Reprise fonds de commerce avec personnel annualisé : que doivent prendre en charge le propriétaire actuel et le nouveau propriétaire ?
mardi 22 septembre 2009
Nous nous apprêtons à reprendre un FDC à un moment où l'établissement sera fermé -saisonnier- et dont le personnel (2 CDI + 3 apprentis en CDD) est annualisé. Ce personnel a acquis pendant l'année écoulée des droits à CP et RCO.
Imaginons que nous reprenions le 1er janvier alors que le personnel est en congé. Comment gérer les CP et les RCO dus par le précédent employeur ? Peut-on cumuler -avec un accord des salariés- les CP et RCO et compléter par du chômage partiel ? Que doivent prendre en charge le propriétaire actuel et le nouveau propriétaire ? Merci de votre réponse.
Juridique