Factures hôtel : en savoir plus sur la présentation du détail de la TVA par prestation

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françois

lundi 28 septembre 2009

Bonjour à tous,
Il m'a été remonté par des confrères hôteliers qu'il était nécessaire de présenter le detail de la TVA par prestations dorénavant sur une facture hôtel.
Pourriez vous m'en dire plus sur l'origine de cette information et le texte légal éventuel.
Merci beaucoup

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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 7 octobre 2009

Une directive de 2001 applicable en 2004
Je ne vous oublie pas. Effectivement, il semblerait que les services de la DGCCRF épluchent les factures établies par les hôteliers. Facture qui doit mentionner les prestations hors taxes. Je reviens développer cette question un peu plus tard avec toutes les références des textes.
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Michel

mercredi 7 octobre 2009

Bonsoir - je me demande si ce contrôle ne concerne pas
tout simplement la ventilation des prestations hôtelières vis à vis de l'entreprise facturée.
En effet, il faut savoir que la TVA sur chambre n'est pas récupérable par les entreprises, par contre, la TVA sur petits déjeuners est récupérable.
Le problème est que depuis le passage à la TVA unique de 5.50% et sans ventilation de la part de l'hôtelier, les entreprises ont de la peine à s'y retrouver.
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françois

jeudi 8 octobre 2009

bonsoir, merci
pour ces premiers éléments de réponse.
J'attends plus de détail avec grand plaisir.
merci d'avance.

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