Autres produits que les alcools taxés à 19,6% : quels sont-ils ?

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VRP

vendredi 25 septembre 2009

Si oui, merci de préciser lesquels. Je parle de restauration, d'une part, et d'hôtellerie d'autre part. Certains services sont peut-être taxés à 19,6 ?? (Parking, supplément animaux , wifi payant ..??)

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mimi

lundi 12 octobre 2009

TVA sur droit de bouchon
¨Pouvez vous me confirnmer la TVA sur le droit de bouchon.
Je le compte à 19.60 est-ce bien

Merci
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Breizh

mardi 13 octobre 2009

la TVA en France est à 19.6 %
Sauf sur quelques produits bien ciblés :
En hôtellerie-restaurations seules la location de chambres et la restauration hors alcool sont à 5.5 %.
Donc tous les autres services proposés, animal, parking, bouchon, téléphone, LIT SUPPLEMENTAIRE, bagagerie, et autres sont au taux normal 19.6%
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VRP

mardi 13 octobre 2009

Merci Breizh
pour cette précision très intéressante qui règle le problème de la TVA à 19,6 lors des soirées étapes des VRP !

Il suffit de demander une note sans détails, et le montant de la TVA à 19,6 qui apparait peut alors s'expliquer par :
alcool
OU
parking, par exemple.

Parfait
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MARLENE

vendredi 29 octobre 2010

TVA DROIT DE BOUCHON
Pouvez-vous me dire quel est le taux de TVA que l'on apllique sur le droit du bouchon ?

Cordialement

URGENT.
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angela

samedi 30 octobre 2010

tva sur le droit de bouchon
Moi je dis 5,5% il s'agit d'un service. Vous ne fournissez pas l'alcool, vous le servez c'est à dire fourniture de la verrerie, la mise au frais et le service à table donc TVA 5,5%.

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