Juridique

9727 Questions liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Avantage logement dans le salaire de base : est-ce correct ?

Bonjour, Mon patron a décidé unilatéralement de faire passer l'avantage logement dont bénéficiait tous les employés dans le salaire de base. En a t'il le droit ? A mon avis, cela lui permet de "gonfler" virtuellement le salaire horaire et de ne pas augmenter les employés lors des revalorisations du SMIC hotellier... et de l'avantage logement ! Cela est-il légal ? Merci d'avance pour votre réponse Kouryu Juridique | Kouryu | mercredi 18 janvier 2012

Salaires d'une serveuse et d'un gérant : de quel montant seront les cotisations ?

Bonjour, voici mon premier message... je m'y perds un peu dans toutes ces informations, les informations ont l'air d'être répétées. En fait nous avons moi et mon compagnon le projet d'ouvrir un boutique-bar de dégustation et nous en sommes encore à la phase de l'étude de viabilité. Nous essayons d'élaborer une prévision financière et nous voudrions savoir combien il faut compter pour les salaires et cotisations sociales (et autres ?) sachant que l'entreprise/société sera à mon nom et que nous prévoyons 2 salaires: un pour mon compagnon (le gérant) et un autre pour un(e) serveur/serveuse. Merci par avance de vos réponses Juridique | ladymarione | mardi 17 janvier 2012

Taux AT : qu'en est-il ?

Bonjour, Je viens de recevoir le taux d'AT pour 2012 ils ont fixé celui ci à 2,30 pour une entreprise de 5 salariés créée en décembre 2010 avec aucun AT depuis sa création dans un batiment entierement neuf et au norme. Je trouve celui-ci anormalement élevé car dans mes précédent emploi j'avais un taux à 2 avec environ un AT par an. Qu'en pensez vous ? Cela vous semble t-il normal ? Il nous ont mis en risque 553AB ou trouver la correspondance ? Merci Juridique | François | mardi 17 janvier 2012

TVA à 5,5, à 7 et à 19,6 % : les lois sont faites par des personnes qui ne connaissent pas ce travail

Bonsoir Madame Carbillet en fait on s appercoit quand on lit le texte et l aplication de la tva on s appercoit que les lois et les mise en aplication sont faite ^par des gens qui ne savent pas ce que ces le travail et avec tous ce qu il sorte ces leur passe temps pour justifier leurs petits salaire de misere comme il dise salutations christian Lire les autres articles sur le sujet Juridique | christian | vendredi 13 janvier 2012

Salaires : une taxe de plus

En lisant le tableau du lien ci-dessus, je m'aperçois d'une nouvelle contribution "solidarité autonomie sécurité sociale" de 0.30% sur la totalité du salaire. C'est bizarre, j'avais entendu cette semaine que les salaires étaient trop taxés en France et qu'il fallait baisser les charges... Mouarf ! https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2012-01/Tableau-des-cotisations-sociales-pour-2012-a-jour-au-1er-janvier-2012.htm Juridique | Thalie | vendredi 13 janvier 2012

Commission de sécurité + création d'un second escalier : à qui incombent les travaux ?

La Commission Communale de Sécurité a émis un avis défavorable concernant notre Hôtel et nous oblige à la création d'un deuxième escalier impliquant d'importants travaux. Qui de la propriétaire des murs de l'Hôtel ou de nous propriétaires du fond de commerce doit prendre en charge ces travaux? Pouvez vous nous renseigner et nous communiquer les textes de loi correspondants. Un article concernant ce problème a déjà été évoqué dans votre Journal. D'avance nous vous en remercions. Juridique | Marilyne | vendredi 13 janvier 2012

Fermeture pour travaux et CP : peut-on prévenir les salariés le premier jour des travaux ?

Bonjour, J'ai bien lu votre réponse concernant des salariés qui n'ont pas suffisamment de CP mais dans mon cas, ils ont suffisamment de jours pour couvrir les 2 semaines mais revendiquent le droit de ne pas passer ces jours en CP car j'impose une fermeture qui n'est pas habituelle. je reprends le fond le 15/02 et ferme pour travaux le 10 mars. Si je les préviens dès le premier jour est-ce suffisant ? Merci pour votre aide. Cordialement, Juridique | LEPAGE | jeudi 12 janvier 2012

2 cabinets comptables avec le même dirigeant : que faire ?

madame, je me suis trompé dans la manip du blog et j'ai posté ma question à la suite du dernier sujet posté par "caen" concernant un conflit d'intérêt entre 2 cabinets comptables ayant le même responsable.je vous réexplique: suite à un gros problème de paiement de salaires avec mon ancien employeur j'ai du faire appel à un cabinet comptable pour vérifier mes bulletins de salaires. Or il apparait que le responsable de ce cabinet comptable est aussi le "responsable asocié" du cabinet comptable qui traitait les salaires de cet ancien employeur. donc nous avons 2 cabinets comptables ayant le même dirigeant et moi j'exprime des doutes sur le travail effectué par ce cabinet vu la proximité immédiate des deux. Alors que faire ? demander le remboursement immédiat des sommes que j'ai versé à ce cabinet ? que faire car il semble indépendant l'un de l'autre mais il existe pour moi une sorte de conflit d'intérêt, non ? les sommes alloués pour cela dépasse déjà les 3000 euros...merci à vous car cela est urgent. Juridique | perez | mercredi 11 janvier 2012

Ouvertures d'hôtel prévue après le 23 juillets 2012 : sont-ils concernés par les sanctions ?

Bonjour, Je suppose que les hôtels, actuellement en construction, et dont l'ouverture est prévue après le 23 Juillet 2012 ne sont pas concernés par les sanctions ? Dans mon cas il s'agit d'un hôtel 2* détruit pour être reconstruit aux normes et avec un classement 3*. Sinon, quelles sont les démarches à effectuer pour éviter la sanction ? Par avance, merci de votre réponse. Anne L. Juridique | Anne L | mardi 10 janvier 2012

Reprise établissement et nouveaux contrats de travail : qu'en est-il ?

Bonjour,dans le cadre de la reprise d'un établissement et de ses salariés pour lesquels accords d'entreprise existaient, notamment sur l'organisation du temps de travail, qu'en est-il pour la base des contrats de travail des salariés embauchés par le nouveau patron ? doivent-ils être basés sur les termes de la convention collective au risque d'avoir des salariés travaillant sur une certaine base et les nouveaux embauchés sur une base. Les avantages acquis par les salariés doivent le rester sauf dénonciation pour le repreneur mais pour les nouvelles embauches ? Merci à Madame CARBILLET de me donner toutes précisions Juridique | Marie | mardi 10 janvier 2012

...

277 278 279 280 281 282 283 284

...