Oui ! la mise en place de la modulation du temps de travail dans l'entreprise constitue une modfication d'un élement essentiel du contrat de travail de vos salariés qui nécessite leur accord.
Vous devez donc notifier par écrit à chacun de vos salariés le principe de cette modification. les formalités à respecter vont aussi dépendre s'il s'agit d'une modification pour motif économique ou non.
Lorsque la modification repose sur un motif économique, ce projet doit faire l'objet d'une consultation des représentants du personnel.
Ensuite, vous devez proposer à chaque salarié concerné par lettre recommandé avec AR la modification envisagée, c'est-à-dire la modulation du temps de travail. Lettre dans laquelle vous devez préciser qu'il dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception pour faire connaître son refus.
A défaut de réponse dans ce délai, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée. Il convient alors de faire un avenant au contrat de travail.
Si un salarié refuse cette modification, il vous reste alors à engager un procédure de licenciement.

La procédure de licenciement reposera donc sur quel motif pour éviter toute confusion avec un motif économique. Licenciement pour motif réel et sérieux ou grave ?

Bonjour,

Au risque de surprendre, il faut savoir que dés lors que l'on met en place ce principe de modulation dans le cadre d'une réorganisation dans l'entreprise, le motif d'un éventuel licenciement sera économique.
En effet, il n'est pas possible d'imposer ce nouveau fonctionnement aux salariés présents avant la réorganisation, pour autant, ils sont en droit de refuser cette dernière sans que ce soit considéré comme une faute quelconque.

Pour que ce soit une faute, il faudrait que le salarié en soit le premier responsable, or c'est l'entreprise qui réorganise donc le salarié n'est pas responsable et ne commet pas de faute en refusant.

Bonne journée
cdlt.

Oui mais le salarié refuse quand même l'organisation du travail faisant partie du pouvoir de l'employeur. S'il n'y a pas faute, il y a quand même refus d'accepter la réorganisation non qui peut répondre à l'autres impératifs qu'économique mais basés sur meilleur fonctionnement tout simplement

Il faut faire attention à une notion allant au delà de la question du pouvoir de l'employeur.
Il existe 2 sorte de modification possibles.

Soit une modification des conditions de travail, soit une modification du contrat de travail.

La première peut se faire de manière unilatérale et dépend donc du pouvoir de l'employeur. Le salarié qui refuse peut dans ce cas être licencié pour faute.

La modification substencielle du temps de travail (telle que la modulation) n'est pas juridiquement considérée comme une simple modification des conditions de travail mais comme une modification du contrat de travail lui même.

Dans ce cas, ce n'est plus du seul pouvoir de l'employeur et le salarié doit systématiqument pouvoir donner ou pas son accord.
Dans ce cas toujours, le salarié peut refuser sans que l'employeur ne puisse exercer son pouvoir de direction et cela n'est pas considéré comme une faute.

L'employeur peut tout de même envisager un licenciement.

Dans le cas qui vous interesse, le motif d'une réorganisation dans l'entreprise ne s'intègre que dans le cadre de la legislation à propos du licenciement économique.

C'est donc ce seul motif auquel vous puissiez avoir recours.

Bonne journée
cdlt

Ariane, c'est logique : c'est une forte modification pour le salarié
Il va devoir faire 80 heures en janvier et 220 heures en juillet au lieu de 169 h tous les mois
A ces condiditons, le salarié ne serait peut être pas venu travailler chez vous
Et donc vous ne pouvez pas lui imposer unilateralement
Cordialement

C'est surtout Légal, car il est surtout question de mesurer les risques que prend l'employeur en agissant de telle ou telle manière.

Mais l'employeur reste aussi le "maître" chez lui ce qui est une responsabilité avant tout et l'oblige à assumer toutes les conséquences(positives comme négatives) des décisions qu'il peut prendre.

cdlt

!! SUIVRE LE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT VOTEE MAIS DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL...
L'employeur aurait alors le droit d'imposer une organisatiion du travail > à la semaine