La mairie paie une partie du permis d'exploitation à un gérant : comment s'y opposer ?

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marie

dimanche 11 mars 2012

bonsoir,

notre mairie prévoit de payer une partie du permis d'exploitation du nouveau gérant du camping municipale, à qui est "loué" une licence 4 (150 € pour 5 mois) ?
Comment pouvons nous nous y opposer, ce gérant encaisse la recette du bar sans payer aucunes charges (pas de loyer, pas d'eau...)
Nous sommes plusieurs sur cette commune à pouvoir demander une prise en charge de ce permis???
nous sommes très en colère, ce sont des intérêts privés (ça fait 8 ans que ca dure, c'est une concurrence déloyale)
merci pour vos messages et vos remarques constructives

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Pascale CARBILLET

mercredi 30 juillet 2014

Vous êtes de plus en plus nombreux à vous plaindre des pratiques de communes qui s'immiscent de plus en plus dans la vie économique au détriment des entreprises commerciales. Je vais regrouper vos questions afin de pouvoir y répondre de façon plus complète.
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HAYE

samedi 26 juillet 2014

Bonjour,
La mairie a payé le permis d'exploiter la licence à la secrétaire de mairie et auparavant à une conseillère municipale. La mairie a embauché 3 salariés en tant qu'agents d'animation territoriaux. Ils tiennent le bar, épicerie, dépôt de pain tous les jours de 8h à 14h et de 16h à 21h
Est-ce légal ? Ne faut-il pas être inscrit au RC pour exploiter une licence IV ?
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Agopig

dimanche 27 juillet 2014

Décidément, il y a des maires en France qui abusent de leurs pouvoirs...
Chez nous, le maire du village autorise chaque année un vendeur "ambulant" de pizza à emporter à venir s'installer sur la commune !
Et nous comme des couillons, on embauche du personnel (du village), on paie des taxes, etc...
Ils veulent le beurre et l'argent du beurre...
Il faut le dire si les hommes politiques ne veulent plus de commerce "privé" dans leurs communes, c'est pas comme si on roulait sur l'or avec une clientèle de milieu rural !!!
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Agopig

mercredi 30 juillet 2014

Mon maire à autorisé le fils de ma vendeuse à installer un "kiosque à pizzas" dans un petit local qui appartient à la commune... Il était le pizzaiolo de sa mère du temps où elle avait mon Resto. Il n'y a pas concurrence déloyale puisque c'est sa mère qui m'a vendu le fond de commerce...
Un maire à t-il le droit de refuser ce type de commerce au prétexte qu'un ou plusieurs commerces similaires existent déjà sur sa commune, commune où l'activité est très faible ?

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