Juridique

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Pages Jaunes : quelle emprise a-t-on ?

Bonjour, Nous avons reçu les nouveaux annuaires et notre restaurant n'y figure pas. Lors de mon appel aux Pages Jaunes, il m'a été précisé que notre numéro avait été attribué à notre prédécesseur (même département) à titre résidentiel.... erreur sans doute ! Nous avons déja eu un autre problème en 2010 et j'avais été obligée de renvoyer notre K BIS. en LR/AR. Régulièrement, des clients nous disent Vous n'êtes pas sur Internet ? certains autres pensaient que le restaurant n'existait plus. Quelle emprise a-t-on sur les Pages Jaunes étant donné que l'annuaire est distribué gratuitement ? Merci à vous. Elisabeth Juridique | Elisabeth | dimanche 6 novembre 2011

Logement : l'entreprise peut-elle en délivré un où l'électricté n'est pas aux normes ?

Une entreprise peut-elle mettre à la disposition d'un salarié saisonnier un logement dont l'installation électrique n'est pas conforme aux règles de sécurité: installation vétuste voire dégradée, pas de mise à la terre, pas de protection différentielle de 30mA. Existe t-il un texte définissant le minimum à respecter sur la conformité en matière d'installation électrique dans le logement du personnel? Si non conformité, quels sont les risques pour l'entreprise? Merci d'avance de vos avis et réponses Juridique | René | dimanche 6 novembre 2011

Reprendre un restaurant : faut-il créer une SARL ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Nous sommes actuellement directeurs d'un restaurant ouverts depuis 7ans. Les propriétaires en ont ouvert un 2eme identique et travaillent sur l ouverture de 2 autres, pouvant ainsi créer une franchise. Nous avons entamé les discussions afin de reprendre celui ds lequel on travaille en gérance libre. Faut il que l'on crée une sarl et si oui, avec quel capital? Quels sont les démarches a effectuer? Ccomment fixer le prix de location? Juridique | ALEXETGUI | samedi 5 novembre 2011

Gestion des RH : où trouver une formation ou un diplôme ?

Bonjour, je suis formatrice autodidacte dans le secteur de la restauration depuis deux ans. Diplômée d'un BTS gestion hôtelière et riche de 10 années d'expérience opérationnel je me retrouve limitée par mon niveau d'étude. Je souhaite poursuivre dans la voie de la formation, pour me diriger progressivement vers la gestion des RH. Pouvez vous me conseiller sur une formation/ un diplôme en adéquation avec mon projet professionnel ? D'avance merci Formation - Juridique | Formatrice | vendredi 4 novembre 2011

Effectuer plus d'heures prévues que sur le contrat : qu'en est-il ?

Bonjour, Nous sommes actuellement en travaux pour les mises aux normes. La société qui s'occupe de la mise en place des portes coupe-feu m'a facturé sur le devis 138 heures + 19 heures pour la pose du sas de désenfumage en partie haute. Soit au total 157 heures Les heures réellement effectuées sont de 82 heures. Suis-je en droit de demander la facturation des heures réellement effectuées, même si j'ai accepté le devis initial. Pour info "technicien" = 57 euros/heure HT merci de votre réponse Lna Juridique | Lna | vendredi 4 novembre 2011

Commission sécurité : comment remettre en cause les préconisations ?

suite passage comission dans notre petit hotel ( 10 chbres )il nous est demandé de realiser des travaux dans la reserve qui sert de lingerie, de stokage, et qui contient la chaudiere et la production d'eau chaude ; realisation d'un sas avec deux portes coupe-feu , local en sur pression , encloisement de la chaudiere.... or lors du passage de la com en 2006 seul un plafond coupe-feu avait été demandé ( et fait !)notre "reserve est considéreée aujourd'hui comme une chaufferie alors qu'après recherche les normes sur les chaufferies nont pas évolées depuis.... comment remettre en cause la commission de 2011 sur son appreciation trop zelée ou comment remettre en cause l'avis de la commission de 2006 trop laxiste car nous avons acheté soit disant un etablissement " aux normes " et que le local concerné n'a subi aucune modification de destination ou de machines le cout sur devis est prohibitif remettant en cause la viabilité de la structure de là à diviser la structure en 2 pour passer en chambres d'hotes et de ne plus se faire suer avec des appreciation à "la tete du client" vu que ce type de structure n'a pas encore les memes contraintes un hotelier près à retourner sa veste Juridique | fred | vendredi 4 novembre 2011

Chambre des métiers ou chambre des commerces : de laquelle dépend-on ?

bonjour, Ayant plusieurs sons de cloches (par des professionnels pourtant ) je me tourne vers vous voici l intitulé de l objet social de la société: "restauration, restauration rapide , vente sur place ou à emporter , traiteur, cours de cuisine" j'aimerai savoir de quelle chambre je dépend, chambre de commerce ou des metiers? car une juriste me dit que comme il y a d'indiqué "vente à emporter " je suis chambre des métiers , je doute , svp Juridique | severine | mercredi 2 novembre 2011

Apprenti moins de 16 ans : peut-on obtenir une dérogation pour travailler à temps complet ?

bonjour, Mon beau-fils qui a 15 ans ne fait plus rien à l'école! et ne pense qu'a rentrer dans la vie active. Nous avons un restaurant et plutot que de le voir "trainer" nous voulons le prendre en apprentissage(c'est ce qu'il veut faire mais dans quel domaine il ne le sait pas). Pourrions nous avoir une dérogation spéciale vu qu'il n'a pas 16ans pour le prendre chez nous? Juridique | fleur de tïaré | mercredi 2 novembre 2011

Salarié logé + en phase de licenciement pour faute grave : que risque-t-on ?

Bonjour, J'ai un salarié pour qui nous nous sommes portés loueurs de son appartement, clause de contrat de travail, avantage en nature. Il se met à boire, à virer les clients, à semer la zizanie dans l'établissement. J'ai bien lu que le logement pouvait être résilié en cas de licenciement mais comme nous sommes dans la trêve hivernale jusqu'au 15 mars .. Si nous le licencions ou s'il part de lui même et décide de rester dans son appartement que nous louons à une agence que pouvons nous faire ? La trêve est une loi incontournable. Quelqu'un a t il déjà été confronté à ce problème? Merci de m'aider. Juridique | Lilas Rose | mardi 1 novembre 2011

Nombre de lit par m² à Paris : est-il limité ?

Bonjour, Je projette d'ouvrir un hôtel type "auberge de jeunesse privée" à Paris. C'est à dire des dortoirs de lits superposés. Le nombre de lits par m² est il limité par un texte spécifique ? Par exemple, les auberges telles que Oops (http://www.oops-paris.com/) ou StChristopher (http://www.st-christophers.co.uk/paris-hostels) ont un modèle qui repose sur l'utilisation de dortoirs de taille réduite et je n'arrive pas à comprendre les règles qui encadrent les hôtels à dortoirs. Merci pour votre aide Damien Juridique | Damien | lundi 31 octobre 2011

Contrat de travail : est-ce gênant si pas de copie ?

Je travail depuis deux moi dans une entreprise et normalement je suis encore en periode d'essaie car ce contract stipullais que j'avais deux fois deux moi de periode d'essaie en temps que chef de cuisine , mai en voulant verifiee dans mes archive je me suis apercu que je n'avais eu le double du contrat signer par mon patron , mes moi parcontre je les signer et rendu sans avoir pencer faire un double , dans quelle situation suige , merci de me repondre ,cordialement danic eric Juridique | IMPATIENCE | samedi 29 octobre 2011

Registre de sécurité : que faire lorsque l'on n'a plus de trace ?

Bonjour J'ai ouvert mon restaurant il y a 6 ans, j'ai un contrôle de l'inspecteur du travail . Est ce que je dois lui présenter le registre de sécurité à jour extincteurs, contrôle d'électricité etc etc.. Je n'ai plus trace du premier registre de sécurité initiale archivé depuis 6 ans avec résultat de l commission de sécurité. Est 'il besoin de refaire une nouvelle demande, ou l'inspecteur peut il se satisfaire du nouveau registre avec les contrôles annuels. notre capacité d'accueil est de 38 couvert (38 m2) MERCI Cesar Duruisseau Juridique | CESAR | vendredi 28 octobre 2011

Accessibilité handicapés des petits hôtels : sont-ils encore concernés ?

Bonjour, Nous entendons dire que les petits hôtels (moins de 20 chambres) ne seraient plus concernés par la mise en accessibilité de leur établissement aux personnes handicapées. Des aménagements de la loi aurait été faits mais nous ne trouvons pas l'information officiellement. Pouvez-vous nous indiquer si c'est effectivement le cas où si les rumeurs sont fausses ? Merci pour votre retour Juridique | Maryvonne Crépon | jeudi 27 octobre 2011

Les "produits frais" : seront-ils bientôt signalés sur les cartes de restaurant ?

Réagissez à l'article "Produits frais" : Les "produits frais" bientôt signalés dans les menus ? jeudi 27 octobre 2011 09:06 Fernand Siré, député UMP, a fait adopter un amendement au projet de loi renforçant la protection de l'information... Lire la suite 27/10/2011 Pierre Novarina La mention "produits frais" n'est pas gage de qualité pour la fédération des produits surgelés Pierre Novarina, président de la fédération européenne du commerce et de la distribution des produits sous température dirigée, glaces,... Lire la suite 27/10/2011 Jean-François Sautereau La mention des "produits frais", une fausse bonne idée Jean-François Sautereau, président de Buffalo Grill et vice-président du Syndicat national de la restauration... Lire la suite SLP758 Juridique | L'Hôtellerie Restauration | jeudi 27 octobre 2011

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