Travaux accessibilité handicapés : peut-on les faire en août 2013 ?

Mariposa

vendredi 20 janvier 2012

Bonjour,
Je suis sur le point de créer un restaurant 40 couverts,je souhaite me mettre aux normes d'accéssibilité pour personnes handicapés,j'ai les devis mais je souhaite réaliser ces travaux en Aout 2013 ai-je le droit la loi indique que nous avons jusqu'au 01 01 2015 pour les ERP 5eme catégorie.Merci de votre réponse Cordiament

Thalie

vendredi 20 janvier 2012

Bonjour papillon, oui vous pouvez faire les travaux maintenant ! Au contraire, c'est mieux :-)

Patrick

dimanche 22 janvier 2012

Si c'est une création, je crains que vous n'ayez pas le choix, les travaux sont je crois nécessaires pour ouvrir; c'est pour les établissements existants que ce délai 2015 est valable, pour les nouveaux c'est obligatoire. A vérifier bien entendu.

Pascale Carbillet Auteur

lundi 23 janvier 2012

Patrick a raison, ce délai du 31 décembre 2014 pour mettre son établissement en conformité avec les règles d'accessibilité concerne les établissements existants. Ce qui veut dire que pour les création, ces travaux doivent être effectués maintenant.

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