Bonjour,
J'ai acheté fin 2011, dans mon village, à l'ancien propriétaire, une licence IV qui n'était plus exploitée depuis le 31/10/2008, en vue de rouvrir un bar-restaurant dont j'ai acheté les murs, mais qui nécessite des travaux. Ouverture prévue: avril 2012. La vente a été conclue sur simple papier libre et pour une somme avantageuse, vues les conditions.

Vu l'échéance pour la licence IV (31/10/2011), j'ai ouvert au public un "Bar Provisoire" (sur le futur lieu d'exploitation) pendant 10 jours du 21/10/2011 au 31/10/2011 afin de respecter l'obligation d'ouvrir "10 à 15 jours au moins tous les 3 ans", et, ce, afin de sauver la licence. Le "Bar Provisoire" a été ouvert à mon nom propre, vu que la société n'est pas encore constituée. J'ai respecté toutes les obligations légales de déclaration, d'affichage, etc...et j'ai contacté les impôts qui ont accepté le principe de réinjection du chiffre d'affaire (250 euros TTC...) dans les comptes de la future société qui sera créée courant février 2012. Tout ça est un peu "border-line", mais les délais ne permettaient pas de faire mieux et les autorités furent "compréhensives"...

- Je suis titulaire du "Permis d'exploitation",
- J'ai en ma possession le récépissé de déclaration de "Mutation-Translation" délivré par la Mairie du village (qui est partie-prenante dans le projet)
- J'ai fait l'objet d'une petite "enquête" du Parquet qui a été conduite par la gendarmerie.

Et depuis, plus de nouvelle de personne. Je m'attendais à recevoir un document de la préfecture ou du parquet, mais on me dit que leur silence est "normal"...

Ma Question: en l'absence d'autre papier que le récépissé de déclaration délivré par la Mairie, qu'est-ce qui me permet de prouver, lorsque j'aurai ouvert définitivement, et en cas de contrôle, que le sauvetage de ma licence est réussi, et que celle-ci n'est finalement pas "morte" malgré mes tentatives pour la sauver?
Je ne voudrais pas me retrouver en train de vendre de l'alccol en croyant détenir une licence IV qui, malgré mes tentatives, serait finalement "morte".
Merci pour votre réponse.
Cdt.