Convention de stage non signées par les stagiaires : que faire ?
Bonjour Madame Carbillet,
Etant lecteur fidèle de vos articles, je me permet de vous adresser une requête, je vous explique mon problème:
Comme chaque année, nous employons des stagiaires. Nous sortons d'un contrôle Urssaf, et nous venons de recevoir le compte rendu, Toutes les conventions de stages de l'année 2010 nous ont été remises en question et donc assujettie à cotisations. la somme réclamée n'est pas négligeable.
La cause Elles n'ont pas été signées par les stagiaires, or sur ces conventions ne sont mentionnées que la signature du maitre de stage et du chef établissement hôtelier.
De bonne foi, nous allons pas remettre en question les documents officiels qui nous sont envoyés par les lycées hôteliers ! Nous les avons suivis...
Nous nous sommes rapprochés des lycées et ils nous ont produits une attestation stipulant que le stage a bien été réalisé mais certes toujours aucune signature du stagiaire !
Que feriez vous ? Je me considère pas responsable de ces documents officiels de l'éducation nationale.
Avez vous une solution?
Juridique |
France |
dimanche 31 mars 2013
