Acte sous seing : où trouver un modèle ?

Photo
Ivalo

mercredi 5 juin 2013

Bonjour Madame ,

Disposez-vous d'un modèle d'acte sous seing prive destiné à une translation d'une licence 4 ?

Avec mes remerciements

Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 6 juin 2013

Je ne dispose pas d'un tel modèle.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :