Juridique

9813 Questions liés à ce tag

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Absence pendant période d'essai : comment la décompter ?

Dans le cas où un salarié demande à s'absenter pour motif personnel, un voire plusieurs jours, pendant sa période d'essai, cette période d'absence est-elle suspensive, du fait que pendant ce temps là son capacité au poste n'a pas pu être évaluée, (comme dans le cas de la maladie) ou bien on doit s'en tenir au décompte calendaire des jours, (Cassation du 28 avril 2011) dans la mesure où son contrat précise qu'il s'agit de jours de présence ? Juridique | Marie | mercredi 10 avril 2013

Exclusivité Smartbox : peut-on signer avec d'autres partenaires ?

Bonjour, Nous sommes prestataires sur plusieurs coffrets smartbox. Une clause d'exclusivité est notée dans le contrat. Un commercial de Wonderbox nous a démarché cette semaine en nous certifiant que cette clause n'est pas valable et que l'on peut donc avoir un coffret chez eux aussi ; est-ce que cela est sûr ? Peut-on avoir des problèmes avec Smartbox si l'on signe avec Wonderbox ? Merci par avance. Juridique | Véronique | dimanche 7 avril 2013

Retraite complémentaire T1 et T2 sur une semaine incomplète : est-ce le bon calcul ?

un salarié non cadre débutant un contrat saisonnier le 30/03 et se terminant le 3/11/13 a effectué les 30 et 31 /03 17.37 heure de travail pour ces 2 premiers jours de travail au mois de mars. Son salaire est en l'occurrence 17.37h X 12.14€/h brut = 210.87 auquel s'ajoute 4 AN repas = 13.96 soit 224.83€ brut. Mon comptable établi un "plafond période "à 205.73 (2/30)il compte en charges de retraite complémentaire T1 205.73€ à 3% salariale et 4.5% patronal, puis en retraite complémentaire T2 19.10 € à8% +12% patronal. Est-ce juste ? Les mois suivants, sur une base de 169 h, son salaire sera de 2072.94€ + les AN repas. Il devrait donc être inférieur au plafond et si je ne me trompe pas, sera en dessous du plafond. Ce plafond ne peut-t-il pas être calculé sur l'ensemble de la saison pour savoir si la retraite complémentaire T2 est due? Merci Juridique | Isabelle | samedi 6 avril 2013

Demande circulaire ACCOSS 1990 : où la trouver ?

je vous serai reconnaissante de bien vouloir me transmettre à mon fax 05.46.30.24.64 la circulaire ACCOSS 1990. Je suis convoquée aux Prud'hommes pour une réclamation de versement d'indemnités de repas pour un employé de versement d'indemnités de repas pour un employé d'entretien qui débauche à midi. Merci de ma la communiquer rapidement au 05.46.30.24.64. Simone Constancin N° d'abonné V0012570 Juridique | simo | vendredi 5 avril 2013

Repos compensateur : comment le calculer ?

Bonjour, Je reviens sur le sujet qui n'est pas assez clair pour moi (c'est mon 2ème message). J'ai commencé mon contrat de night (septembre 2011) à temps partiel est de 135,1 h par mois. Je souhaite savoir comment calculer mon repos compensateur sachant que mon chef soutient que j'ai 1 jour à récuperer et pas 2 jours. Comment est il calculé ? Car selon mes calculs (135h * 12 mois/100 = 16.20)j'ai droit à 16h environ donc 2 jours. Aussi vu que mon chef ne veut rien savoir à qui je pourrais m'adresser pour bénéficier de mon 2ème jour ? Merci bcp Juridique | Claire | vendredi 5 avril 2013

Soirée privée après fermeture de l'établissement : à quoi faut-il penser pour être en règle ?

bjr, proprietaire d'un debit de boissons, Je tente d'organiser une soiree "privée" au sein de mon etablissement afin de partager avec quelques amis et clients notre annniversiare. J'envisage de leur faire à manger et de leur demander une participation au frais. Cette "soiree" se deroulera apres la fermeture de l'etablissement et sera donc dans un cadre "privé" mais a l'interieur de notre etablissement. Y a t-i-l des choses auxquelles je dois porter une attention particuliere afin d'etre en regle avec la ou les reglementations. merci. Juridique | tomtom | jeudi 4 avril 2013

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