Cesser l'activité d'hôtel pour accéder à d'autres activités : comme s'y prendre ?

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chris

jeudi 30 mai 2013

Bonjour, j'envisage très sérieusement de cesser mon activité d'hôtel et utiliser mes locaux à diverses autres activités: meublés de tourisme(5)dans une partie des murs + 1 logement d'habitation pour ma fille qui termine ses études de management et qui s'installe et veut ouvrir 1 boutique et 5 chambres d'hôtes dans une autre partie des murs.
Comment dois-je procéder administrativement? fiscalement/comptablement parlant?
Les murs appartiennent à une SCI qui loue déjà une partie à un restaurant.
Merci.

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Pascale CARBILLET

jeudi 30 mai 2013

Votre projet est trop complexe pour pouvoir apporter une réponse pertinente, je vous conseille de vous rapprocher de votre chambre de commerce et d'industrie et de consulter le conseiller tourisme.
Un meublé de tourisme correspond à des normes bien précises que vous pouvez retrouver sur le site d'atout France http://www.atout-france.fr
Vous voulez aussi faire des chambres d'hôtes, cela peut se faire à la condition d'y avoir aussi votre logement.
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levaray

jeudi 6 juin 2013

Bonsoir,

La SCI vous appartient elle?
Si non, il vous faudra despécialiser.

Cordialement
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chris

vendredi 7 juin 2013

Bonjour, oui la SCI m'appartient en totalité.J'ai eu l'impression à la CCI que l'on essayait de me dissuader de faire ça et bien pourtant je crains qu'il faille qu'il s'y habitue!
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Pascale CARBILLET

vendredi 7 juin 2013

je comprend que la CCI ne soit pas très favorable à votre projet, car vous souhaitez transformer votre établissement hôtelier en d'autres formes d'hébergement, très certainement pour ne plus être soumis aux contraintes applicables à un établissement hôtelier. Mais un tel dispositif peut être remis en cause par les services de l'état.
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ECR

vendredi 7 juin 2013

Combien de chambres possède votre hôtel actuellement ?
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chris

samedi 8 juin 2013

Bonjour,20 chambres pour répondre à ECR et pour Mme Carbillet,je ne vois comment l'Etat pourrait remettre en cause un tel projet d'autant qu'il s'agirait d'une évolution de ma propre entreprise et que je sache nous sommes en république ! La notion de propriété existe bien encore!?.Les administrations auraient elles 'un tel pouvoir'au point d'empêcher les gens de faire ce qu'ils veulent... et comme ils veulent....de ce qui leur appartient! si ce que vous me dites est vrai c'est alors pire que je pense déjà ! De plus le motif de ne pas me plier aux contraintes applicables à un hôtel ne seraient pas opposables car 'non objet' c'est juste que nous envisageons un autre mode de fonctionnement. Cdlt
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Breizh

samedi 8 juin 2013

Chris, je rejoins votre colère !
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ECR

samedi 8 juin 2013

Il faudrait interroger un avocat. Il y en a un, qui répond sur ces blogs et qui semble très compétent.

J'ai bien peur que la transformation d'un hôtel de 20 chambres, en plusieurs petites structures de chambre d'hôtes, soit interprétée par l'administration comme un détournement de son objet premier, ayant pour but seul but d'en limiter les contraintes techniques et fiscales.
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chris

samedi 8 juin 2013

Bonjour, je sais que vous n'y êtes pour rien mais si c'est vrai c'est ahurissant!!! et là j'en ferai le combat de tous mes jours...De plus , ce ne sera pas véritablement pour moi mais pour un de mes deux enfants qui n'envisage pas du tout de reprendre la suite dans les conditions actuelles qui sont dénuées de bon sens et de loyauté des administrations envers cette profession qu'est devenue la nôtre ces derniers temps où nous sommes tous "nous aussi" que des fraudeurs en puissance et les derniers cochons à saigner.Alors un grand OUI je n'exclue pas moi non plus de "SURFER SUR LA VAGUE" des avantages fiscaux et autres (normes etc...) dont certains profitent aujourd'hui (à notre détriment) et à qui on ne dit rien et même que l'on incite....médias,politiques gouvernmentales du tourisme et j'irai même plus loin et n'en déplaise à ce journal qui donne des conseils parfois limites!!! insolents pour notre profession qui en est une VRAI!! OUI on nous cannibalise Mesdames et Messieurs les hôtelers-restaurateurs et en plus il ne faudrait pas se défendre....
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Thalie

lundi 10 juin 2013

Si vous êtes propriétaire de l'immeuble, vous cessez votre activité pour raison de santé par exemple... Vous laissez passer qq temps, vous transmettez à vos enfants qui eux font autre chose...

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23744.xhtml

Mais si ça n'a pas changé, il faut demander à la mairie la transformation du commerce en habitation :
http://vosdroits.service-public.fr/F2416.xhtml

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