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Juridique

3606 articles liés à ce tag

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Comment décompter les jours fériés pendant des congés payés ?

"Nous avons fermé du 27 mai au 4 juin inclus. Nous travaillons tous les jours, sauf le lundi - jour de fermeture hebdomadaire. Le lundi 27 mai doit-il être décompté en congé...

lundi 1 juillet 2019
Dans les entreprises du secteur, en plus du jour de repos hebdomadaire légal, les employés ont...

Il est interdit de travailler pendant ses congés payés

"Je suis salarié à temps plein, j'ai cinq semaines de vacances pendant la fermeture de l'établissement. Est-ce que je peux travailler chez un autre employeur pendant cette...

lundi 1 juillet 2019
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Edouard Philippe, Premier ministre, ont détaillé la...

Juridique : le récap du mois

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ? -- Déclaration de politique générale : les mesures sociales -- Réforme de l'assurance chômage : double peine pour...

vendredi 28 juin 2019
apprentie en cuisine

Un apprenti mineur doit-il effectuer la journée de solidarité ?

"Mon fils apprenti mineur a travaillé le lundi de Pentecôte. Ce jour est considéré dans le restaurant où il travaille comme journée de solidarité. Va-t-on lui déduire cette...

mardi 25 juin 2019

Les contrats courts dans le collimateur du gouvernement, édito du journal du 27 juin

Face à l’échec des négociations sociales sur la réforme de l’assurance chômage, le Gouvernement a repris la main sur le dossier et a présenté les mesures qu’il entendait...

mardi 25 juin 2019
Le Gouvernement prévoit aussi d'instaurer une taxe forfaitaire de 10 € sur les CDD d'usage -...

Réforme de l'assurance chômage : haro sur les contrats courts

La réforme de l'assurance chômage vise principalement à limiter le recours aux contrats courts en taxant les entreprises qui les utilisent et en durcissant les conditions...

mardi 25 juin 2019
Jeune serveuse en cuisine

Un apprenti peut-il mettre fin à son contrat ?

"Je suis en apprentissage en mention complémentaire pâtisserie et mon contrat se termine fin août. J'aimerais m'en aller à la fin de ce mois mais mon patron ne veut pas. Que...

lundi 24 juin 2019
Tenez de l'eau fraîche à la disposition des salariés.

Chaleur : comment améliorer les conditions de travail ?

Météo France prévoit des températures de 35 à 40 °C sur une grande partie du pays cette semaine. Travailler en situation de confort thermique limite les atteintes à la santé...

lundi 24 juin 2019
Unedic

Dans quels cas est-il possible de recevoir des droits au chômage ?

Dans le cadre de la fin normale d'un CDD, d'une rupture conventionnelle ou encore d'un licenciement, le salarié peut, sous réserve, bénéficier de droits au chômage. Mais à...

vendredi 21 juin 2019

Peut-on accueillir un mineur dans un débit de boissons pour un stage d'observation ?

" Un jeune de 15 ans désire faire son stage de 3e dans mon établissement. Puis-je l'accueillir dans mon débit de boissons ?"

jeudi 20 juin 2019

Réforme de l'assurance chômage : le GNI dénonce une reprise du matraquage fiscal !

Suite aux annonces du premier ministre sur la mise en œuvre d’un système de bonus-malus sur les contrats courts à compter du 1er janvier 2020 dans le secteur de l’hébergement...

mercredi 19 juin 2019

Pourquoi seulement sept secteurs concernés par le bonus-malus, déplore l'Umih

L’Umih salue les objectifs affichés par la réforme sur l’assurance chômage qui doit faire évoluer le marché du travail, encourager le retour à l’emploi à travers un...

mardi 18 juin 2019
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Edouard Philippe, Premier ministre, ont détaillé la...

Réforme de l'assurance chômage : double peine pour les contrats courts dans les CHR

Edouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail ont présenté mardi 18 juin les grandes lignes de la réforme : instauration d'un bonus-malus sur...

mardi 18 juin 2019

Pourboire et service inclus : quelle sont les différences ?

“Quelles sont les différences entre pourboire et service inclus (annoté en bas de facture) ?” Le pourboire n’est pas obligatoire dans son principe ni dans son montant ; le...

mardi 18 juin 2019

Participation aux frais d'essence des salariés

Peut-on, en tant qu'employeur, prendre en charge les frais d'essence d'un salarié. Si oui, sous quelles conditions ? Fatine

lundi 17 juin 2019

Un stagiaire peut travailler un jour férié

"Peut-on faire travailler un stagiaire un jour férié ? Faut-il faire une distinction entre les stagiaires mineurs et majeurs ?" Sylvain

vendredi 14 juin 2019

Déclaration de politique générale : les mesures sociales

Le 12 juin, devant les parlementaires, Edouard Philippe, lors de son discours de politique générale a présenté la feuille de route du gouvernement pour les mois à venir :...

vendredi 14 juin 2019

Aménagement du temps de travail dans un établissement saisonnier

Dans le cadre d'un aménagement du temps de travail pour notre établissement saisonnier, je m'interroge sur la durée, en heures, déclenchant les seuils d'heures...

jeudi 13 juin 2019

Revalorisation du salaire minimum après 3 ans d'ancienneté

"Y a-t-il une obligation pour l'employeur de revaloriser le salaire si le salarié est au niveau 1 échelon I depuis plus de trois ans ?" Virginie

jeudi 13 juin 2019

Obligation de fournir de l'eau potable aux salariés

"Nous avons fourni de l'eau en bouteille plastique pour tout le personnel durant les dix dernières années. Afin de faire des économies et par prise de conscience écologique,...

mercredi 12 juin 2019

Livraison de repas la nuit : est-ce possible ?

"Mon restaurant est fermé au public de 2 à 7 heures du matin. Cependant, depuis peu, entre 2 heures et 7 heures, j'effectue uniquement de la livraison via le service Uber...

mercredi 12 juin 2019

Procédures d'autorisation de travaux

"Je compte acheter un droit au bail sur Paris pour la création d'un restaurant. Je sais qu'entre la signature du compromis de vente et l'obtention des clés, il faut environ 3...

mercredi 12 juin 2019

Les formalités en cas de mutation du gérant d'un débit de boissons

"Je suis prochainement en transfert de licence IV dans le cadre d'une cession de 100 % des parts d'une SARL. Quelles sont les boissons que je peux vendre pour respecter la...

mercredi 12 juin 2019

Les règles relatives au préavis dans le cadre d'un licenciement

La durée du préavis de licenciement est fixée par l'article 30.2 de la Convention Collective (CCN) des CHR. Cette durée varie selon l'ancienneté et la classification du...

lundi 10 juin 2019

Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?

Il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé. La maladie ne peut pas être en soi motif de licenciement. Cela ne veut pas dire pour autant que vous...

vendredi 7 juin 2019

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