En l’absence de transports publics, ou en raison des conditions de travail de leurs salariés, les employeurs ont la faculté de participer à ces frais hors charges sociales, dans la limite de 200 € par an.
Le décret n° 2008-1501 du 28 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés a prévu l’obligation pour l’employeur de participer aux frais de transport public de leurs salariés, et la faculté de participer aux frais de transport personnel de leurs salariés, à hauteur de 200 € par an, hors charges sociales.
Pour les salariés obligés d’utiliser leur véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail, car ne pouvant utiliser les transports en commun en raison soit de leur absence dans le périmètre lieu de travail-domicile, soit des horaires de travail du salarié l’empêchant d’utiliser les transports en commun. L’employeur a la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou d’alimentation d’une voiture électrique engagés par ses salariés. Mais dans ce cas, il s’agit d’une faculté et non d’une obligation. Pour en bénéficier, l’employeur doit présenter la photocopie de la carte grise du véhicule du salarié. S'il décide de la mettre en place, il doit en faire bénéficier tous les salariés de son entreprise.
Attention ! Cette prise en charge ne peut se cumuler avec la prise en charge du coût des abonnements.
#FraisdeTransport#
Publié par Pascale CARBILLET
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