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Juridique

3606 articles liés à ce tag

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Comment accepter les titres-restaurant dans son établissement

"Je me pose la question d'accepter les titres-restaurant dans mon établissement, mais je ne connais pas vraiment la législation sur ce sujet. Ai-je le droit de limiter les...

mardi 29 octobre 2019
De gauche à droite : Gaylor Huet, Catherine Querard, vice-présidente, et Vincent Sitz, président de...

GNI : responsables ensemble

Le 5e congrès du GNI était axé sur la responsabilité sociétale des entreprises. Avec différents ateliers et conférences, l'organisation patronale a expliqué les atouts de...

mardi 29 octobre 2019

Participation facultative aux frais de transports personnel des salariés

En l'absence de transports publics, ou en raison des conditions de travail de leurs salariés, les employeurs ont aussi la faculté de participer à ces frais hors charges...

vendredi 25 octobre 2019
'Certains métiers n'ont pas d'autre choix que de faire appel à des contrats courts', rappelle le...

La grande imposture de la réforme des contrats courts

Le recours aux contrats courts dans les CHR va faire l'objet d'une double taxation pour les employeurs. L'objectif officiel serait de favoriser des embauches pérennes. Dans...

jeudi 24 octobre 2019

Professionnels des CHR, que pensent-ils de la surtaxation des contrats courts ?

Quatre professionnels du secteur font part de leur expérience et de leurs craintes suite aux réformes concernant les contrats courts.

jeudi 24 octobre 2019
Pass navigo

Participation obligatoire aux frais de transports publics des salariés

Tous les employeurs doivent prendre en charge 50 % des frais de transports public de leurs salariés sur le trajet domicile- travail. Une circulaire de la direction de la...

mercredi 23 octobre 2019

Un employeur peut-il modifier les horaires et jours de repos d'un salarié ?

"Le restaurant où je travaille change de propriétaires. Cela fait 7 ans que je suis employé comme cuisinier en CDI à plein temps et je voudrais savoir s'ils peuvent changer...

mardi 22 octobre 2019
La loi a modifié en profondeur le régime des ruptures unilatérales après la période d'essai de 45...

Apprentissage : les changements pour 2019

Afin d'encourager le recours à l'apprentissage, la loi avenir professionnel a revalorisé le salaire des apprentis et simplifié les modalités de rupture des contrats conclus à...

lundi 21 octobre 2019
Calendrier

Quelle est la différence entre la période de référence et la période de prise de congés payés ?

"Je ne comprends pas la différence entre la période de référence et le congé principal. J'ai 30 jours de congés payés et j'en ai pris 12 jours en août. Il m'en reste encore...

vendredi 18 octobre 2019

Documentation "Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants"

Cette documentation des Éditions Tissot, spécifique au secteur d’activité, apporte des réponses pratiques en droit du travail. Dans chaque fiche, les dispositions du Code du...

jeudi 17 octobre 2019
Déjeuner au restaurant

Faut-il détenir une licence pour chaque pôle de restauration ?

"Notre restaurant se décline en deux pôles (restauration traditionnelle et pizzeria) au sein d'un même lieu, à une adresse identique et créé sous la même SARL. Nous possédons...

jeudi 17 octobre 2019
A l'heure actuelle, un décret du 17 décembre 2002 impose aux restaurateurs de porter à la...

Un projet de décret pour préciser l'origine de toutes les viandes servies au restaurant

Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’état auprès du ministre de l’économie et des finances, viennent de...

mercredi 16 octobre 2019

SignalConso : "Nous donnons la possibilité aux professionnels de répondre à chaque signalement"

Les consommateurs ont la possibilité de faire des signalements, notamment sur les restaurants qu'ils visitent, via une plateforme de la Direction générale de la concurrence,...

mercredi 16 octobre 2019

Comment apprécier l'ancienneté en cas d'arrêt maladie ?

"Je n'arrive pas à trouver dans la convention collective si le maintien du salaire par l'employeur doit intervenir quand le salarié acquiert un an d'ancienneté au cours de...

mercredi 16 octobre 2019

Conditions de vente de boissons

Rappel des principales règles à respecter pour vendre de l'alcool.

mardi 15 octobre 2019

Quelle est la durée maximale des CDD successifs pour remplacer salariée absente ?

"Une salariée a été embauchée en septembre 2018 pour assurer le remplacement d'une autre salariée absente - en congés maladie puis congés maternité, puis congés payés, puis...

mardi 15 octobre 2019

L'employeur peut-il fournir un logement à titre onéreux ?

"Si un employeur fournit un hébergement à ses saisonniers, car il leur est difficile d'en trouver lorsqu'ils ne résident pas dans la région, le coût peut-il leur être facturé...

lundi 14 octobre 2019
Si vous déjeunez vers 11 h, prenez votre dîner avant le service, vers 18 h, quitte à prendre un...

Du bon usage de la licence restaurant

Il ne faut pas confondre licences de débit de boissons à consommer sur place (III et IV) et licence restaurant. Celle-ci impose deux critères à respecter : les boissons...

lundi 14 octobre 2019

Proposer du gibier sur sa carte

L'arrivée de l'automne est l'occasion pour grand nombre de restaurateurs de remettre le gibier à leur carte, même si ce produit est de moins en moins saisonnier en raison de...

jeudi 10 octobre 2019
A la carte du Lindberg désormais, un coctail dont une partie de la vente sera reversée pour les...

La procédure de transfert hôtelier

La procédure de transfert hôtelier est beaucoup plus souple que celle du droit commun. Elle permet de transférer une licence de débit de boisson dans un hôtel de tourisme...

mercredi 9 octobre 2019

Existe-t-il une version à jour de la convention collective des CHR ?

"En consultant la convention collective nationale, article 14-2 relatif aux contrats saisonniers, il est écrit : "Le travailleur saisonnier est un salarié employé...

mardi 8 octobre 2019

La réglementation des périmètres de protection

Le code de la santé publique prévoit que le préfet peut interdire l'installation d'un débit de boissons dans certaines zones, mais pour certains établissement il obligé...

lundi 7 octobre 2019

Faut-il respecter un délai de carence entre deux CDD pour remplacer des salariés ?

"Nous avons signé un CDD à terme précis pour le remplacement d'une salariée en congé parental. Le contrat se termine le 15 septembre. Peut-on signer, avec la même personne,...

lundi 7 octobre 2019

Comment doit être revalorisé le salaire ?

"Cela fait plus de quatre ans que je suis responsable de salle dans un hôtel-restaurant 4 étoiles plus. Est-ce normal que mon salaire brut soit toujours le même depuis 2015 ?...

vendredi 4 octobre 2019

Un maire ne peut refuser de délivrer le récépissé de licence

J'ai fait une déclaration à la mairie pour mutation d'un débit boisson (licence IV), mais le maire m'a refusé de donner le récépissé car il a dit qu'il y a un tribunal en...

mercredi 2 octobre 2019

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