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Juridique

3520 articles liés à ce tag

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Faut-il justifier un arrêt maladie d'une journée ?

"Mon fils a été malade un dimanche, probablement à cause de la canicule. C'est la première fois que cela arrive et nous avons dès le matin prévenu son employeur, qui lui...

jeudi 25 juillet 2019

Licenciement : quelles sont les règles pour une femme enceinte ?

En principe, il n'est pas possible de licencier une salarié enceinte, avant son congé maternité, sauf pour faute grave non liée à l'état de grossesse ou pour impossibilité de...

mercredi 24 juillet 2019

Peut-on rompre un CDD avant son terme ?

"Au travail, ça se passe mal donc j'ai envie de partir mais mon employeur ne veut pas. Je suis en CDD : que puis-je faire ?"

lundi 15 juillet 2019

Face à la taxation des contrats courts, le GNI riposte

Lors d'une réunion sur le projet de réforme de l'assurance chômage, le 9 juillet, le GNI a présenté les deux demandes et les quatre propositions qu'il a élaborées. Objectif :...

lundi 15 juillet 2019

Quelles sont les limites d'exonération des heures supplémentaires ?

"Pouvez-vous me préciser s'il y a un contingent d'heures supplémentaires exonérées maximum pouvant être atteint sur le mois ? Et à quel taux ?"

vendredi 12 juillet 2019

Le nombre de repas fournis dépend-il du nombre d'heures travaillées ?

"Le deuxième repas journalier dépend-il du temps de travail quotidien, c'est à dire supérieur à 5 heures (deux repas par jour) ou inférieur à 5 heures (un repas par jour), ou...

jeudi 11 juillet 2019

Régime de prévoyance dans les CHR

Depuis le 1er janvier 2005, toutes les entreprises des CHR ont l'obligation de cotiser à un régime de prévoyance. Ce régime permet d'indemniser le salarié ou sa famille en...

mercredi 10 juillet 2019

Contrat de professionnalisation : mode d'emploi

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance à durée déterminée (CDD) – de 6 à 24 mois – ou indéterminée (CDI) permettant de recruter, former...

mardi 9 juillet 2019

Comment le salaire est-il revalorisé ?

"Cela fait plus de quatre ans que je suis responsable de salle dans un hôtel restaurant 4 étoiles plus. Est-ce normal que mon salaire brut soit toujours le même depuis 2015 ?...

lundi 8 juillet 2019

Quelle est la résidence habituelle pour la prise en charge des frais de transport ?

"J'habite Lyon et je travaille 3 jours par semaine à Paris. Je prends le TGV toutes les semaines et j'ai pris une colocation à Paris pour mon temps de travail. Mon employeur...

vendredi 5 juillet 2019

La cotisation AGS reste fixée à 0,15% au 1er juillet 2019

Le conseil d’administration de l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés a décidé le 26 juin dernier, que la cotisation AGS serait...

vendredi 5 juillet 2019

Peut-on raccourcir le terme d'un contrat saisonnier ?

”Je suis en contrat CDD saisonnier et j’ai accumulé un bon nombre d’heures supplémentaires, qui apparaissent sur ma fiche de paie. Est-il possible de quitter l’entreprise...

mercredi 3 juillet 2019

Quelle période d'essai pour un CDD suivi par un CDI ?

“Je reprends un restaurant par rachat des parts sociales. La société emploie une personne en contrat saisonnier avec fin de contrat le 21 juin. J’ai fermé l'établissement du...

mercredi 3 juillet 2019

Comment décompter les jours fériés pendant des congés payés ?

"Nous avons fermé du 27 mai au 4 juin inclus. Nous travaillons tous les jours, sauf le lundi - jour de fermeture hebdomadaire. Le lundi 27 mai doit-il être décompté en congé...

lundi 1 juillet 2019
Dans les entreprises du secteur, en plus du jour de repos hebdomadaire légal, les employés ont...

Il est interdit de travailler pendant ses congés payés

"Je suis salarié à temps plein, j'ai cinq semaines de vacances pendant la fermeture de l'établissement. Est-ce que je peux travailler chez un autre employeur pendant cette...

lundi 1 juillet 2019
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Edouard Philippe, Premier ministre, ont détaillé la...

Juridique : le récap du mois

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ? -- Déclaration de politique générale : les mesures sociales -- Réforme de l'assurance chômage : double peine pour...

vendredi 28 juin 2019
apprentie en cuisine

Un apprenti mineur doit-il effectuer la journée de solidarité ?

"Mon fils apprenti mineur a travaillé le lundi de Pentecôte. Ce jour est considéré dans le restaurant où il travaille comme journée de solidarité. Va-t-on lui déduire cette...

mardi 25 juin 2019

Les contrats courts dans le collimateur du gouvernement, édito du journal du 27 juin

Face à l’échec des négociations sociales sur la réforme de l’assurance chômage, le Gouvernement a repris la main sur le dossier et a présenté les mesures qu’il entendait...

mardi 25 juin 2019
Le Gouvernement prévoit aussi d'instaurer une taxe forfaitaire de 10 € sur les CDD d'usage -...

Réforme de l'assurance chômage : haro sur les contrats courts

La réforme de l'assurance chômage vise principalement à limiter le recours aux contrats courts en taxant les entreprises qui les utilisent et en durcissant les conditions...

mardi 25 juin 2019
Jeune serveuse en cuisine

Un apprenti peut-il mettre fin à son contrat ?

"Je suis en apprentissage en mention complémentaire pâtisserie et mon contrat se termine fin août. J'aimerais m'en aller à la fin de ce mois mais mon patron ne veut pas. Que...

lundi 24 juin 2019
Tenez de l'eau fraîche à la disposition des salariés.

Chaleur : comment améliorer les conditions de travail ?

Météo France prévoit des températures de 35 à 40 °C sur une grande partie du pays cette semaine. Travailler en situation de confort thermique limite les atteintes à la santé...

lundi 24 juin 2019
Unedic

Dans quels cas est-il possible de recevoir des droits au chômage ?

Dans le cadre de la fin normale d'un CDD, d'une rupture conventionnelle ou encore d'un licenciement, le salarié peut, sous réserve, bénéficier de droits au chômage. Mais à...

vendredi 21 juin 2019

Peut-on accueillir un mineur dans un débit de boissons pour un stage d'observation ?

" Un jeune de 15 ans désire faire son stage de 3e dans mon établissement. Puis-je l'accueillir dans mon débit de boissons ?"

jeudi 20 juin 2019

Réforme de l'assurance chômage : le GNI dénonce une reprise du matraquage fiscal !

Suite aux annonces du premier ministre sur la mise en œuvre d’un système de bonus-malus sur les contrats courts à compter du 1er janvier 2020 dans le secteur de l’hébergement...

mercredi 19 juin 2019

Pourquoi seulement sept secteurs concernés par le bonus-malus, déplore l'Umih

L’Umih salue les objectifs affichés par la réforme sur l’assurance chômage qui doit faire évoluer le marché du travail, encourager le retour à l’emploi à travers un...

mardi 18 juin 2019

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