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Juridique

3606 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions
Un arrêté du 27 mars 1987 (modifié par un arrêté du 29 juin 1990) organise l'affichage des prix...

Quels sont les affichages obligatoires dans un restaurant ?

“Un partenaire m’a parlé de l’obligation pour les restaurateurs d’afficher une sélection de produits proposés, avec leur tarif respectif. Je n’ai jamais entendu parler de cet...

mercredi 20 novembre 2019

Peut-on donner un seul jour de repos hebdomadaire à un nouveau salarié ?

"Est-il possible de ne donner qu'un jour de repos hebdomadaire à un salarié nouvellement recruté alors que les autres en ont deux ?"

mercredi 20 novembre 2019

Les CHR n'échapperont pas à la taxe de 10 euros sur les contrats d'extra, édito du journal du 21 novembre

Un amendement à l’article 51 du projet de loi pour 2020 a été voté par l’Assemblée nationale le 14 novembre, qui prévoit d’exonérer de la taxe de 10 € sur chaque CDD d’usage...

mardi 19 novembre 2019

Les Éditions Tissot, spécialisées en documentations droit du travail & droit social

La gestion des ressources humaines requiert de bonnes connaissances en droit du travail ainsi qu’une veille constante. Les Éditions Tissot offrent un livre blanc à...

lundi 18 novembre 2019
Les salariés comme les clients doivent être informés de la mise en place d'une vidéosurveillance.

Comment informer les salariés de l'installation d'un système de vidéosurveillance ?

"Existe-il des exemples d'avenants que l'on peut ajouter au contrat de travail pour informer les salariés de la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans notre...

lundi 18 novembre 2019

Faire réaliser la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin de ville

Quand le service de santé au travail ne peut effectuer la visite d'information et de prévention des apprentis, celle-ci doit être effectuée auprès d'un médecin de ville. Une...

vendredi 15 novembre 2019

Un temps partiel est prioritaire pour un emploi à temps plein

"Je travaille à temps partiel dans une maison de retraite depuis 2 mois comme cuisinière. L'entreprise a mis une annonce sur Pôle emploi pour un temps plein de cuisinier en...

vendredi 15 novembre 2019

La formation au permis d'exploitation peut-elle être suivie en ligne ?

"En cas d'impossibilité de se déplacer pour aller au centre de formation qui se situe trop loin, peut-on suivre un maximum de formations sur internet pour avoir le droit de...

jeudi 14 novembre 2019

Quelle est la date de limite de paiement d'un salaire pour un CDD ?

"Quand on a travaillé du 27 juin au 14 juillet, est-ce normal d'attendre fin juillet pour recevoir son salaire, ou doit-on se faire payer quand on a quitté la société ?"

jeudi 14 novembre 2019
Unedic

Circulaire de l'Unédic relative aux nouvelles règles d'indemnisation du chômage

L'Unédic a publié le 1er novembre une circulaire comportant 15 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d'indemnisation du chômage prévues par le décret du 26 juillet...

mercredi 13 novembre 2019

Chômage des indépendants et des démissionnaires : les nouvelles règles

La loi avenir professionnel a étendu, à compter du 1er novembre 2019, les droits à l'indemnisation chômage aux travailleurs indépendants en cessation d'activité et aux...

mardi 12 novembre 2019

C'est le classement qui détermine le salaire minimum

“J’ai une question sur les niveaux et échelons. Le salaire minimum de la convention HCR est-il calculé sur le taux de base ou sur le taux horaire brut ? Exemple : un salarié...

vendredi 8 novembre 2019

Mode d'emploi de la période d'essai

L'utilisation d'une période d'essai dans un contrat de travail n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Quelle peut être sa durée dans les cafés, hôtels et...

mercredi 6 novembre 2019

L'employeur peut-il conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt pour accident du travail ?

"Une salariée me demande une rupture conventionnelle pendant son arrêt dû à un accident du travail. Peut-on signer l'accord pendant son arrêt ?"

mercredi 6 novembre 2019

Comment décompter les jours de congés payés ?

"Mes deux jours de repos hebdomadaire se répartissent ainsi : lundi toute la journée + le samedi midi (je travaille le soir) + le dimanche soir (je travaille le midi). Du...

mercredi 6 novembre 2019

Peut-on utiliser des légumes surgelés dans le fait maison ?

"Les légumes ou fruits surgelés entiers ou découpés sont-ils considérés comme des produits bruts ?"

mercredi 6 novembre 2019

Une offre d'emploi ne doit pas être discriminatoire

"Est-il légal dans une annonce de préciser que l'on ne recherche qu'un homme ou une femme ? Exemple : 'Cherche pour compléter son équipe féminine : chef de partie (F), second...

mardi 5 novembre 2019

Publication du décret précisant les informations que les communes peuvent demander aux plateformes de location de meublés de tourisme.

Un décret du 30 octobre 2019, publié au JO du 31 octobre vient préciser les modalités et la fréquence de transmission des informations qu’une commune peut demander aux...

lundi 4 novembre 2019
Unedic

Assurance-chômage : les changements au 1er novembre

Les nouvelles règles d'indemnisation de l'assurance chômage ont été fixées par un décret du 26 juillet 2019. Elles s'appliquent au fin de contrat de travail intervenus à...

jeudi 31 octobre 2019
La loi a modifié en profondeur le régime des ruptures unilatérales après la période d'essai de 45...

Juridique : le récap du mois

Un projet de décret pour préciser l'origine de toutes les viandes servies au restaurant, les changements pour l'apprentissage en 2019… Tous les mois, retrouvez l'essentiel de...

jeudi 31 octobre 2019

Les limites au cumul d'emplois pour les salariés à temps partiel

"Je suis cuisinière dans une maison de retraite à temps partiel. Je recherche un temps plein ou autre temps partiel. Je travaille certains jours de la semaine et 3 week-ends...

mercredi 30 octobre 2019

Quelles sont les indemnités en cas de licenciement économique ?

"Mon employeur cesse son activité et se sépare de son personnel en licenciement économique. Doit-il verser une prime de licenciement ? Si oui, sous quel taux de base ?...

mercredi 30 octobre 2019
Didier Chenet.

Le GNI demande que la valeur du repas des restaurateurs soit alignée sur celle des salariés

A la suite du redressement par l’Urssaf d’un restaurateur en Guadeloupe pour un rappel de cotisations sociales d’un montant de 14 000 € au motif qu’il mangeait tous les jours...

mercredi 30 octobre 2019

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er octobre 2019)

Ce modèle de fiche de paie correspond au statut d’un apprenti titulaire d’un contrat conclu après le 1er janvier 2019, âgé de 18 ans, en 1re année d’apprentissage et...

mercredi 30 octobre 2019

Heures supplémentaires, mode d'emploi

La durée légale du travail est fixée à 35 par semaine, soit 151,67 heures mensuelles. Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail sont des heures...

mercredi 30 octobre 2019

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