C'est le classement qui détermine le salaire minimum

“J’ai une question sur les niveaux et échelons. Le salaire minimum de la convention HCR est-il calculé sur le taux de base ou sur le taux horaire brut ? Exemple : un salarié qui a un salaire comme ci-après : salaire de base : 151,67 × 10,03 = 1 521,25,  indemnité de repas : 22 × 3,62 = 79,64, soit un salaire brut de 1 600,89 € et un taux horaire brut de 10,55 €.

Ce salarié sera-t-il au niveau I échelon 1/2 (10,03 €) ou au niveau II échelon 2 (10,55 €).”

C’est la classification du salarié qui détermine le salaire minimum applicable et non pas le taux horaire (qui détermine la classification du salarié). Le taux horaire minimum à respecter selon la classification du salarié est un taux horaire brut. Un salarié peut très bien avoir un taux horaire supérieur à sa classification. Ce salarié peut donc être classé à l’échelon 1 du niveau I. Toutefois, la convention collective prévoit qu’un salarié justifiant de trois ans d’ancienneté dans l’entreprise doit bénéficier d’un échelon supplémentaire, c’est-à-dire être classé à l’échelon 2 du niveau I.

Sur le bulletin de paie du salarié doit figurer le niveau et l’échelon applicable afin de déterminer sa rémunération minimale. Pour cela, l’employeur utilise la méthode des critères classants et la liste des emplois repères prévues par la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Quatre critères classants ont été retenus : la compétence (expérience ou niveau de formation), le contenu de l’activité, l’autonomie et la responsabilité. Ils s’apprécient de la même façon et le salarié doit remplir les quatre critères pour prétendre à une classification minimale. En annexe, 45 emplois repères ont été classés afin de guider les entreprises dans la mise en place de leur propre classement.

La grille de classification des emplois dans les CHR a instauré cinq niveaux de qualification, avec trois échelons chacun - excepté pour le niveau 4 où il n’y a que deux échelons. Chaque critère est développé en fonction des niveaux et échelons.

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Publié par Pascale CARBILLET