Juridique : le récap du mois

Un projet de décret pour préciser l'origine de toutes les viandes servies au restaurant, les changements pour l'apprentissage en 2019… Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur.

Publié le 31 octobre 2019 à 12:54

Un projet de décret pour préciser l'origine de toutes les viandes servies au restaurant

A l’heure actuelle, un décret du 17 décembre 2002 impose aux restaurateurs de porter à la connaissance de la clientèle uniquement l’origine de morceaux de viande bovine. Le gouvernement a présenté un projet de décret qui imposerait d’étendre cette information à toutes les viandes servis au restaurant, soit aux viandes porcines, ovines et de volaille.

Apprentissage : les changements pour 2019

Afin d'encourager le recours à l’apprentissage, la loi avenir professionnel a revalorisé le salaire des apprentis pour les contrats conclus après le 1er janvier 2019 et simplifié les modalités de rupture des contrats conclus à partir du 1er janvier 2019. L’employeur n’a plus besoin de saisir le conseil des prud’hommes pour rompre le contrat d’apprentissage et la loi a introduit la faculté pour l’apprenti de démissionner.

 

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er octobre 2019)

Ce modèle de fiche de paie correspond au statut d’un apprenti titulaire d’un contrat conclu après le 1er janvier 2019, âgé de 18 ans,
en 1ère année d’apprentissage et bénéficiant donc de 43 % du smic (contre 41% pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019).

 

GNI : responsables ensemble

Nantes (44) Le 5e congrès du GNI était axé sur la responsabilité sociétale des entreprises. Avec différents ateliers et conférences, l’organisation patronale a expliqué les atouts de cette démarche. GNI qui demande la mise en place d’une démarche incitative dans la gestion des déchets avec l’instauration d’un crédit d’impôt au lieu des sanctions financières pour les contrevenants.

 

Le GNI demande que la valeur du repas des restaurateurs soit alignée sur celle des salariés

A la suite du redressement par l’Urssaf d’un restaurateur en Guadeloupe pour un rappel de cotisations sociales d’un montant de 14 000 € au motif qu’il mangeait tous les jours dans son établissement, le GNI demande au gouvernement d’aligner le régime des repas consommés par les restaurateurs sur celui des salariés du secteur et non pas sur la valeur du menu le moins cher proposé par l’établissement. Repas du restaurateur qui a été évalué à 104 € dans ce restaurant gastronomique.                                                                  


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de partie H/F

75 - PARIS 09

BLACK ANGUS est la nouvelle adresse Parisienne servant la viande haut de gamme de race irlandaise Black Angus. Nous recrutons un chef de partie h/f spécialisé dans la grillade. Vous avez un esprit d'équipe, vous assurerez la parfaite cuisson des viandes et de la garniture afin de satisfaire nos clie

Posté le 16 juillet 2025

Responsable de salle H/F

84 - CHATEAUNEUF DU PAPE

LE COMPTOIR DE LA MERE GERMAINE, déclinaison bistronomique du restaurant étoilé LA MERE GERMAINE (Michelin 1*) basé à Châteauneuf du Pape (Provence/ Vaucluse), recherche son/sa Directeur/Directrice de salle adjoint(e) (H/F) en CDI. Bistrot chic, le Comptoir est un établissement d'une capacité max

Posté le 16 juillet 2025

Serveur H/F

75 - PARIS 04

Petite brasserie situé dans le 4ème arrondissement, disposant d'une trentaine de place en intérieur et d'une quarantaine de place en terrasse. Nous recherchons un ou une serveur/se qui pourrait intégrer notre équipe. Ambiance jeune et décontracté, petite clientèle de quartier et pas mal de tour

Posté le 16 juillet 2025