Un salarié doit-il payer la taxe d'habitation pour un logement de fonction ? "Je gère la partie sociale d'une entreprise dont le code NAF est 5510Z (hôtels et hébergement similaire). Un gardien est embauché et bénéficie d'un logement qui fait l'objet... lundi 9 septembre 2019
Salarié inapte : comment s'en séparer ? Il y a inaptitude - dans le cadre d'un licenciement pour ce motif - lorsqu'elle est constatée par le médecin du travail via un certificat. Dans ce cas-là, vous pouvez vous... vendredi 6 septembre 2019
Comment choisir et protéger son nom commercial Le nom commercial d'un établissement est un élément important car il permet non seulement de l'identifier mais aussi d'assurer sa notoriété tant auprès de la clientèle que... vendredi 6 septembre 2019
Comment postuler au titre de maître restaurateur Le titre de Maître restaurateur a pour but de distinguer les professionnels de la restauration traditionnelle proposant une cuisine fait maison à base de produits frais. Pour... mercredi 4 septembre 2019
Comment calculer la limite de 60 jours pour un contrat d'extra ? “Je vous sollicite pour avoir un éclaircissement quant à la durée des 60 jours dans un trimestre civil pour les extras. Doit-on comptabiliser 60 jours calendaires ou 60 jours... mardi 3 septembre 2019
La fiche de police est obligatoire Les hôteliers doivent faire remplir ce document à leurs clients étrangers, y compris aux ressortissants de l'Union européenne. Les informations seront transmises aux services... mardi 3 septembre 2019
Comment choisir et protéger son nom commercial Le nom commercial d'un établissement est un élément important car il permet non seulement de l'identifier mais aussi d'assurer sa notoriété tant auprès de la clientèle que... mardi 3 septembre 2019
Juridique : le récap du mois Une bactérie contraint à fermer les thermes de Brides-les-Bains, des députés qui veulent introduire l'alcool dans les stades, les nouvelles règles de l'assurance chômage,... lundi 2 septembre 2019
Fait maison, mode d'emploi Les restaurateurs qui proposent des plats préparés dans leur établissement à partir de produits bruts uniquement peuvent revendiquer la mention fait maison. lundi 2 septembre 2019
Bars et discothèques nocturnes doivent fournir des éthylotests Les débitants de boissons à consommer sur place autorisés à ouvrir entre 2 heures et 7 heures du matin doivent mettre à disposition du public des dispositifs permettant le... vendredi 30 août 2019
Quel est l'âge limite pour les lits bébé ? “Quelle est la réglementation quant à l'utilisation du lit bébé ? Y a-t-il un âge maximum ? Peut-on refuser q'uun enfant de 5 ans dorme dans un lit bébé ? Merci de votre... vendredi 30 août 2019
Fonds de commerce : deux simplifications Une loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés apporte deux simplifications en matière de fonds de commerce. La... jeudi 29 août 2019
Le droit de bouchon n'est qu'un usage Le droit de bouchon est une pratique de la profession qui n'est réglementée par aucun texte : ce n'est qu'un usage. Il s'agit de la possibilité pour le restaurateur... jeudi 29 août 2019
Arrhes ou acomptes Pour confirmer une réservation à l'hôtel le professionnel peut demander le versement d'une somme d'argent. Quelle est la différence entre les arrhes et les acomptes, et les... mercredi 28 août 2019
Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) Avant de procéder à leur embauche, l'employeur doit déclarer chacun de ses salariés aux organismes de protection sociale. Le non-respect de cette obligation peut être... mardi 27 août 2019
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail collectif Depuis le 1er octobre 2017, l'usage de la cigarette électronique est interdit dans certains lieux collectifs tels que les lieux de travail fermés et couverts à usage... lundi 26 août 2019
Les nouvelles règles de l'assurance chômage Un décret du 26 juillet a modifié les règles de l'assurance chômage. Au menu de ce texte : conditions d'ouverture et de rechargement des droits et dégressivité de... vendredi 23 août 2019
Démission : mode d'emploi La démission est un acte par lequel le salarié manifeste sa volonté de rompre son contrat de travail à durée indéterminée. Le salarié doit respecter un minimum de règles pour... vendredi 23 août 2019
Pouvoir et obligations de l'employeur face à l'alcool au travail Tout professionnel peut un jour se retrouver confronté à l'alcoolisme de l'un de ses salariés. La difficulté est alors d'adopter une réaction juste et proportionnée face à ce... jeudi 22 août 2019
Comment mettre en place l'activité partielle En cas de fermeture de l'établissement ou de réduction d'activité suite à des difficultés économiques conjoncturelles, l'employeur peut mettre ses salariés en activité... mercredi 21 août 2019
Les affichages obligatoires dans l'entreprise Le code du travail impose à l'employeur d'afficher un certain nombre d'informations dans l'entreprise. Cet affichage doit se faire dans des lieux accessibles aux salariés. ... mercredi 21 août 2019
Rentrée sensible pour le Gouvernement, édito du journal du jeudi 22 août Le premier conseil des ministres après la pause estivale du 21 août marque la rentrée du Gouvernement. L’exécutif va lancer plusieurs réformes majeures, notamment celle des... mardi 20 août 2019
Rupture conventionnelle : mode d'emploi La rupture conventionnelle est un mode de rupture distinct du licenciement ou de la démission. Elle permet à l'employeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail... mardi 20 août 2019
Interdiction de fumer dans les CHR Le principe est simple : depuis le 1er janvier 2008, l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics s'applique à tous les établissements du secteur de... lundi 19 août 2019
Comment calculer l'indemnité compensatrice de congés payés ? “Suite à une rupture conventionnelle, j’ai reçu mes papiers, mais j’aimerais un renseignement sur les congés payés. J’ai une indemnité compensatrice de nourriture car nous ne... lundi 19 août 2019