Juridique

Circulaire de l'Unédic relative aux nouvelles règles d'indemnisation du chômage

L'Unédic a publié le 1er novembre une circulaire comportant 15 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d'indemnisation du chômage prévues par le décret du 26 juillet...

mercredi 13 novembre 2019

Chômage des indépendants et des démissionnaires : les nouvelles règles

La loi avenir professionnel a étendu, à compter du 1er novembre 2019, les droits à l'indemnisation chômage aux travailleurs indépendants en cessation d'activité et aux...

mardi 12 novembre 2019

C'est le classement qui détermine le salaire minimum

“J’ai une question sur les niveaux et échelons. Le salaire minimum de la convention HCR est-il calculé sur le taux de base ou sur le taux horaire brut ? Exemple : un salarié...

vendredi 8 novembre 2019

Mode d'emploi de la période d'essai

L'utilisation d'une période d'essai dans un contrat de travail n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Quelle peut être sa durée dans les cafés, hôtels et...

mercredi 6 novembre 2019

L'employeur peut-il conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt pour accident du travail ?

"Une salariée me demande une rupture conventionnelle pendant son arrêt dû à un accident du travail. Peut-on signer l'accord pendant son arrêt ?"

mercredi 6 novembre 2019

Comment décompter les jours de congés payés ?

"Mes deux jours de repos hebdomadaire se répartissent ainsi : lundi toute la journée + le samedi midi (je travaille le soir) + le dimanche soir (je travaille le midi). Du...

mercredi 6 novembre 2019

Peut-on utiliser des légumes surgelés dans le fait maison ?

"Les légumes ou fruits surgelés entiers ou découpés sont-ils considérés comme des produits bruts ?"

mercredi 6 novembre 2019

Une offre d'emploi ne doit pas être discriminatoire

"Est-il légal dans une annonce de préciser que l'on ne recherche qu'un homme ou une femme ? Exemple : 'Cherche pour compléter son équipe féminine : chef de partie (F), second...

mardi 5 novembre 2019

Publication du décret précisant les informations que les communes peuvent demander aux plateformes de location de meublés de tourisme.

Un décret du 30 octobre 2019, publié au JO du 31 octobre vient préciser les modalités et la fréquence de transmission des informations qu’une commune peut demander aux...

lundi 4 novembre 2019

Assurance-chômage : les changements au 1er novembre

Les nouvelles règles d'indemnisation de l'assurance chômage ont été fixées par un décret du 26 juillet 2019. Elles s'appliquent au fin de contrat de travail intervenus à...

jeudi 31 octobre 2019

Juridique : le récap du mois

Un projet de décret pour préciser l'origine de toutes les viandes servies au restaurant, les changements pour l'apprentissage en 2019… Tous les mois, retrouvez l'essentiel de...

jeudi 31 octobre 2019

Les limites au cumul d'emplois pour les salariés à temps partiel

"Je suis cuisinière dans une maison de retraite à temps partiel. Je recherche un temps plein ou autre temps partiel. Je travaille certains jours de la semaine et 3 week-ends...

mercredi 30 octobre 2019

Quelles sont les indemnités en cas de licenciement économique ?

"Mon employeur cesse son activité et se sépare de son personnel en licenciement économique. Doit-il verser une prime de licenciement ? Si oui, sous quel taux de base ?...

mercredi 30 octobre 2019

Le GNI demande que la valeur du repas des restaurateurs soit alignée sur celle des salariés

A la suite du redressement par l’Urssaf d’un restaurateur en Guadeloupe pour un rappel de cotisations sociales d’un montant de 14 000 € au motif qu’il mangeait tous les jours...

mercredi 30 octobre 2019

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er octobre 2019)

Ce modèle de fiche de paie correspond au statut d’un apprenti titulaire d’un contrat conclu après le 1er janvier 2019, âgé de 18 ans,en 1re année d’apprentissage et...

mercredi 30 octobre 2019

Heures supplémentaires, mode d'emploi

La durée légale du travail est fixée à 35 par semaine, soit 151,67 heures mensuelles. Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail sont des heures...

mercredi 30 octobre 2019

Comment accepter les titres-restaurant dans son établissement

"Je me pose la question d'accepter les titres-restaurant dans mon établissement, mais je ne connais pas vraiment la législation sur ce sujet. Ai-je le droit de limiter les...

mardi 29 octobre 2019

GNI : responsables ensemble

Le 5e congrès du GNI était axé sur la responsabilité sociétale des entreprises. Avec différents ateliers et conférences, l'organisation patronale a expliqué les atouts de...

mardi 29 octobre 2019

Participation facultative aux frais de transports personnel des salariés

En l'absence de transports publics, ou en raison des conditions de travail de leurs salariés, les employeurs ont aussi la faculté de participer à ces frais hors charges...

vendredi 25 octobre 2019

La grande imposture de la réforme des contrats courts

Le recours aux contrats courts dans les CHR va faire l'objet d'une double taxation pour les employeurs. L'objectif officiel serait de favoriser des embauches pérennes. Dans...

jeudi 24 octobre 2019

Professionnels des CHR, que pensent-ils de la surtaxation des contrats courts ?

Quatre professionnels du secteur font part de leur expérience et de leurs craintes suite aux réformes concernant les contrats courts.

jeudi 24 octobre 2019

Participation obligatoire aux frais de transports publics des salariés

Tous les employeurs doivent prendre en charge 50 % des frais de transports public de leurs salariés sur le trajet domicile- travail. Une circulaire de la direction de la...

mercredi 23 octobre 2019

Un employeur peut-il modifier les horaires et jours de repos d'un salarié ?

"Le restaurant où je travaille change de propriétaires. Cela fait 7 ans que je suis employé comme cuisinier en CDI à plein temps et je voudrais savoir s'ils peuvent changer...

mardi 22 octobre 2019

Apprentissage : les changements pour 2019

Afin d'encourager le recours à l'apprentissage, la loi avenir professionnel a revalorisé le salaire des apprentis et simplifié les modalités de rupture des contrats conclus à...

lundi 21 octobre 2019

Quelle est la différence entre la période de référence et la période de prise de congés payés ?

"Je ne comprends pas la différence entre la période de référence et le congé principal. J'ai 30 jours de congés payés et j'en ai pris 12 jours en août. Il m'en reste encore...

vendredi 18 octobre 2019