Préavis de démission et congés payés

"Est-il possible de démissionner pendant des congés payés ? Si oui, garde-t-on notre droit aux congés payés ? Exemple : j'ai 2 mois de congés payés donnés par la direction, je décide de démissionner pendant le premier mois. Est-ce que le deuxième mois est considéré comme la période de préavis ? Garde-t-on son salaire ?" Aurore

Publié le 26 février 2020 à 10:37

Vous pouvez démissionner pendant vos congés payés, mais le délai de préavis et de congés payés ne se confondent pas. Le préavis ne peut être imputé sur les congés payés du salarié démissionnaire, dans la mesure où il s’agit de deux droits différents (Cass. Soc., 4 décembre 1986, Bull. V, n° 580). Et par conséquent, la prise de congés payés suspend le préavis (Cass.soc. 14.11.1990 n°87-45.952).

Il a été clairement précisé que, sauf accord des parties, le préavis ne peut s’imputer sur les congés payés (Cass. soc. 7.12.1993 n° 90-42.781). A contrario, cela veut aussi dire qu’il est possible d’imputer la durée du préavis sur les congés payés à condition que les deux parties soient d’accord, employeur comme salarié. Dans, ce cas il est fortement conseillé de formaliser l’accord par un écrit signé des deux parties.

À défaut d’un tel accord, si vous annoncez à votre employeur votre décision de démissionner dans le premier mois de vos congés, le préavis de démission que vous devez respecter, par exemple un mois, ne commencera qu’à partir de votre retour, à savoir à la fin de vos deux mois de congés payés. Vous ne perdez donc pas vos droits à congés payés.

démission #CongésPayés#


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de cuisine H/F

34 - MONTPELLIER

Prenez les rênes de notre cuisine et exprimez votre talent culinaire ! Nous recherchons un(e) Chef de Cuisine passionné(e), créatif(ve) et expérimenté(e) pour piloter notre brigade et sublimer notre carte. Si vous êtes un leader dans l’âme, que la gastronomie est votre terrain d’expression et que

Posté le 24 juin 2025

Chef gérant H/F

93 - Saint-Ouen

Elior, filiale d'Elior Group, est n°1 en restauration collective en France. Depuis plus de 25 ans, nous anticipons les évolutions de notre métier, en devançant les attentes et les besoins des enfants, élèves, étudiants, travailleurs, patients et résidents… Rejoignez Elior, sur son segment déd

Posté le 24 juin 2025

Commis de cuisine H/F

38 - TREFFORT

Notre Restaurant Le Spot basé en Isère sur le bord du Lac de Monteynard recherche un commis de cuisine pour renforcer ses équipes pendant la saison estivale. Vous avez une bonne expérience et souhaitez mettre à profit vos talents pour la cuisine, rejoignez notre équipe ! Rémunération suivant expérie

Posté le 23 juin 2025