Depuis le 1er janvier 2020, le taux horaire du smic est fixé à 10,15 €. Dans la mesure où celui-ci est supérieur au minimum conventionnel de l’échelon 1 du niveau I, c’est ce taux horaire qu’il faut retenir. C’est donc sur 90 % de ce taux horaire que vous devez calculer la rémunération de ce jeune, soit 9,14 € (90 % de 10,15 €).
Tout salarié doit être rémunéré au minimum sur la base du taux horaire du smic ou du minimum conventionnel s’il est supérieur. Cependant, l’article D3231-3 du code du travail prévoit que le salaire peut être minoré de 20 % si le jeune à moins de 17 ans et de 10 % s’il a 17 ans, jusqu’à son 18e anniversaire. Ces minorations ne sont pas applicables si le mineur justifie de six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité.
Les jeunes mineurs ont aussi droit aux avantages en nature nourriture, selon les mêmes conditions que leurs aînés. Cette obligation de nourriture est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas.
Comme tous les autres salariés de l’entreprise, le salarié mineur a droit à la prise en charge de 50 % du prix du titre d’abonnement aux transports publics sur la base des tarifs de 2e classe. Cette participation de l’employeur est exonérée de charges sociales. Pour bénéficier de cette prise en charge, le mineur doit remettre une copie de l’abonnement souscrit aux transports en commun à son employeur.
Publié par Pascale CARBILLET
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lundi 5 février 2024