Ce modèle de fi che de paie correspond au statut d’un apprenti titulaire d’un contrat conclu avant le 1er janvier 2019, âgé de 18 ans, en 1re année d’apprentissage et bénéfi ciant donc de 43 % du smic. Cet apprenti a droità 44 repas par mois, mais il n’en a consommé que 22 (soit un repas par jour). Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l’obligation d’établir une fiche de paie simplifiée, en application d’un décret du 25 février 2016 et d’un arrêté publié le même jour. Dans le bulletin de paie simplifié, les taux de cotisations patronales n’apparaissent plus mais nous les avons conservés pour plus de clarté. Ils figurent donc en grisé.
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(1) Ce jeune apprenti travaille sur la base de 39 heures par semaine. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser les heures supplémentaires de 36à 39 heures, soit 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17 h 33 heures par mois.
(2) La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a réformé en profondeur les modalités d’exonération de cotisations et contributions sociales applicables aux apprentis. Les cotisations sont désormais calculées sur la base de leur rémunération réelle. Les assiettes forfaitaires ainsi que l’exonération de cotisations patronales ont été supprimées. À la place, les employeurs appliquent la réduction générale de cotisations patronales (dite réduction Fillon). Les apprentis sont toujours exonérés des cotisations salariales mais désormais dans la limite de 79 % du smic.
(3) Taux applicable à un restaurant, un café-tabac, un hôtel avec ou sans restaurant et aux foyers.
(4) Sont regroupés : la contribution solidarité autonomie à 0,30 %, le Fnal à 0,10 %, la contribution au financement des organisations professionnelles et syndicales à 0,016 %. L’entreprise est, par hypothèse exonérée de taxes d’apprentissage.
(5) Réduction Fillon :
Coefficient = (0,3205 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic mensuel
÷ rémunération mensuelle brute) – 1]
Coefficient = (0,3205 ÷ 0,6) × [1,6 × ((10,15 × 169)
÷ 885,69) – 1] = 1,1210.
Le coefficient obtenu étant supérieur au coefficient maximal de 0,3505, c’est donc ce dernier qu’il faut retenir.
Réduction : 885,69 × 0,3205 = 283,86€
(6) Le salaire des apprentis n’est pas imposable lorsque leur montant n’excède pas le montant annuel du smic.
L’entreprise n’a pas à pratiquer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en vigueur à compter de 2019 si les sommes qu’elle verse restent inférieures à la limite d’exonération.
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