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Juridique

3606 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Pas d'indemnité nourriture pendant les congés payés

"Quand nous sommes en congés payés comment sont comptés les repas sur une fiche de paye ? Merci." Justine

mardi 1 octobre 2019

Les différentes catégories de licences

Une ordonnance en date du 17 décembre 2015, applicable depuis le 1er janvier 2016 a simplifié la réglementation des débits de boissons. Les licences de 2e et 3e catégories...

mardi 1 octobre 2019
Cerfa pour effectuer ouverture débit de boissons

Conditions d'ouverture d'un débit de boissons

Pour ouvrir ou reprendre un débit de boissons, l'exploitant doit respecter un minimum de condition et il doit obligatoirement déclarer l'établissement au maire de la commune...

mardi 1 octobre 2019

Les travailleurs transfrontaliers bénéficient-ils des indemnités d'activité partielle ?

"Nous devons fermer notre établissement pour des travaux de rénovation et de ce fait mettre notre personnel en chômage technique, or, plusieurs membres du personnel résident...

mardi 1 octobre 2019

Juridique : le récap du mois

Rémunération des apprentis : le ministère du travail apporte des précisions ; Pas d'augmentation du recours aux heures supplémentaires en 2018 ; Le Gouvernement présente la...

vendredi 27 septembre 2019

Rémunérations des apprentis : le ministère du travail apporte des précisions

Un décret du 28 décembre 2018 a revalorisé la grille des rémunérations minimales des apprentis pour tout nouveau contrat conclu à compter du 1er janvier 2019. Un décret doit...

jeudi 26 septembre 2019
Unedic

Un décret fixe le montant et la durée d'attribution de l'allocation chômage pour les indépendants

A partir du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants dont l’entreprise a fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire pourront bénéficier d’une...

jeudi 26 septembre 2019

Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration

Depuis le 1er octobre 2012, les responsables d'établissements de restauration ont l'obligation d'avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d'une...

mercredi 25 septembre 2019
Le calcul de la réduction Fillon se fait grâce à un coefficient qui évolue en fonction du niveau...

La réduction générale de cotisations patronales étendue à l'assurance chômage au 1er octobre 2019

Suite à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, la réduction Fillon sur les bas salaires intègre depuis le 1er janvier les cotisations patronales de retraite...

lundi 23 septembre 2019

Quand une prime devient-elle obligatoire ?

“Je suis embauchée en CDI depuis la création de l’entreprise, en novembre 2013 et je bénéficie de primes exceptionnelles (mais non contractuelles) depuis 2014 chaque année et...

lundi 23 septembre 2019

Peut-on répartir sur 6 jours le temps de travail d'un salarié à 39 heures ?

“Je m’apprête à signer un contrat en CDI de 39 heures hebdomadaires, du lundi (service du midi) au samedi (service du midi, pas de travail le soir). Les horaires prévus sont...

vendredi 20 septembre 2019
panonceau, nouveau classement, hôtel 3 étoiles

Classement hôtelier : la grille de classement de 2016

Depuis le 1er avril 2016, pour classer leur établissement, les hôteliers doivent se référer à une nouvelle grille de classement instauré par un arrêté du 27 janvier 2016 qui...

jeudi 19 septembre 2019

Quand bénéficie-t-on d'un complément de salaire en cas d'arrêt maladie ?

"La convention collective pose une condition de 3 ans d'ancienneté pour l'indemnisation et 11 jours de carence en cas d'arrêt maladie. Vous parlez pourtant d'un an et 8 jours...

jeudi 19 septembre 2019

Obligation d'un permis d'exploitation pour vendre de l'alcool

Toute personne qui souhaite exploiter une licence de débit de boissons de 3ème ou 4ème catégorie, ou une petite licence restaurant ou une licence de restaurant doit en faire...

mercredi 18 septembre 2019
Le travail de nuit ou un exposition à un volume sonore supérieur à 85 dB peuvent être des facteurs...

Existe-t-il une heure limite pour vendre de l'alcool à emporter ?

"Une licence débit de boissons ou restaurant (consommation sur place) permet la vente à emporter des alcools consommés sur place. En revanche, jusqu'à quelle heure un...

mercredi 18 septembre 2019
Edouard Philippe, maire du Havre depuis 2010, est désormais 1er ministre.

Méthodologie et calendrier de la réforme des retraites

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté, jeudi 12 septembre, devant le Conseil économique et social et environnemental (Cese), les objectifs, la méthode et le...

mardi 17 septembre 2019
62 ans devrait rester l'âge légal de départ à la retraite

Une réforme des retraites sous haute tension, édito du journal du jeudi 19 septembre 2019

Le Premier ministre, Edouard Philippe, est parfaitement conscient que le dossier de la réforme des retraites est très sensible. Il s’est voulu pédagogue dans sa présentation...

mardi 17 septembre 2019

Peut-on passer d'un temps plein à temps partiel à la demande du salarié ?

"Un salarié de notre entreprise embauché avec un CDI 35 heures souhaiterait passer à un contrat de 25 heures par semaine. Cette personne a 60 ans et il est trop difficile...

mardi 17 septembre 2019
Calendrier

Comment décompter les congés payés

Comment fonctionne les congés payés en hôtellerie/restauration. Par semaine je suppose : 5 jours congés payés et les 2 jours de repos (par semaine) ou 6 jours de congés payés...

vendredi 13 septembre 2019

Pas d'augmentation du recours aux heures supplémentaires en 2019

Selon des données publiées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), ce sont 229 millions d'heures supplémentaires qui ont été déclarées au 1er...

mercredi 11 septembre 2019

Un exemplaire de la convention collective doit être mis à la disposition du personnel

"La convention collective est-elle un affichage obligatoire dans un hôtel? Si oui, dans quel lieu doit-elle être affichée ? Doit-elle remise aux nouveaux collaborateurs à...

mercredi 11 septembre 2019
Atout France vous propose sur son site un guide d'utilisation du service de demande de classement

Classement hôtelier : mode d'emploi

La procédure de classement hôtelière ainsi que les critères ont été profondément réformés ces dernières années. La procédure devant être renouvelée tous les 5 ans, il vaut...

mardi 10 septembre 2019
Assurez-vous d'avoir informé vos salariés de l'existence et de l'utilisation de vidéosurveillance...

Vol prouvé par caméra de surveillance : l'illégalité plus forte que la réalité

La vidéosurveillance des salariés est strictement encadrée par la loi et doit obéir à des conditions précises de forme et de fond. À défaut de respecter ces conditions,...

lundi 9 septembre 2019

Un salarié doit-il payer la taxe d'habitation pour un logement de fonction ?

"Je gère la partie sociale d'une entreprise dont le code NAF est 5510Z (hôtels et hébergement similaire). Un gardien est embauché et bénéficie d'un logement qui fait l'objet...

lundi 9 septembre 2019

Salarié inapte : comment s'en séparer ?

Il y a inaptitude - dans le cadre d'un licenciement pour ce motif - lorsqu'elle est constatée par le médecin du travail via un certificat. Dans ce cas-là, vous pouvez vous...

vendredi 6 septembre 2019

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