Un exemplaire de la convention collective doit être mis à la disposition du personnel

"La convention collective est-elle un affichage obligatoire dans un hôtel? Si oui, dans quel lieu doit-elle être affichée ? Doit-elle remise aux nouveaux collaborateurs à leur arrivée ?"

Publié le 11 septembre 2019 à 11:50

Vous n’avez pas l’obligation de remettre un exemplaire de la convention collective applicable dans votre entreprise à un nouveau collaborateur. Mais vous devez l’informer, comme tout salarié de l’entreprise, de la possibilité de consulter cette convention collective. Cette information doit figurer sur le panneau d’affichage des communications destinées au personnel.

L’article R.2262-1 du code du travail prévoit que l’employeur doit tenir un exemplaire à jour de la convention collective à la disposition du personnel sur le lieu de travail. La convention collective des CHR du 30 avril 1997 ainsi que ses avenants doivent donc être mis à la disposition des salariés.

L’employeur doit aussi afficher sur un emplacement réservé aux communications destinées au personnel, un avis comportant l’intitulé de la convention applicable. Il faut en outre préciser où la convention est tenue à la disposition des salariés, ainsi que les modalités de consultation pendant le temps de présence au travail.

Si l’employeur ne respecte pas cette obligation, il est passible d’une amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit 750 € pour les personnes physiques et 3 750 € pour les personnes morales.

convention collective


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Cuisinier H/F

17 - ST GEORGES D OLERON

Afin de compléter notre équipe, nous recrutons: CUISINIER (H/F) et CHEF DE RANG (H/F), postes logés, salaire à définir de 2200€ à 2800€ NET. Contact: dasota17@orange.fr ou 06.87.18.84.11.

Posté le 05 juillet 2025

Pizzaïolo H/F

33 - LACANAU

OFFRE D'EMPLOI – SUNRISE Le Sunrise à Lacanau recherche : Un(e) Pizzaiolo(a) expérimenté(e) et Responsable de snack Disponible de JUIN à SEPTEMBRE Tes missions : • Préparer et cuire des pizzas maison avec des produits de qualité. • Assurer la mise en place et la propreté de ton poste d

Posté le 04 juillet 2025

Chef de partie H/F

33 - LACANAU

Chef de Partie h/f — Saison 2025 CONTRAT 42H - 2000€ net /mois (négociation possible selon expérience) Logé, nourri Envie de mettre ton talent culinaire au service d'une saison face à l'océan ? Le Sunset Café recrute des Chefs de Partie pour compléter leur brigade passionnée et motivée ! T

Posté le 04 juillet 2025