Un bonus-malus pour les contrats courts
Le premier ministre rappelle que le gouvernement a donné aux entreprises plus de souplesse et de sécurité grâce à la réforme du droit du travail et qu’en contrepartie il attendait une responsabilité accrue des entreprises dans le recours aux contrats courts « qui empêchent les salariés de construire leur vie avec un minimum de sérénité ».
C’est la raison pour laquelle le gouvernement entend instaurer un bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage, dans les 5 à 10 secteurs qui utilisent le plus ces contrats. Sont notamment visés, les secteurs de l’hôtellerie restauration. Quant aux autres secteurs, des mesures seront prises pour décourager les entreprises du recours aux CDD d’usage.
Durcir les règles d’indemnisation au chômage
Les partenaires sociaux n’étant pas parvenus à un accord, le gouvernement reprend la main sur le dossier de l’assurance-chômage. Edouard Philipe, au côté de la ministre du travail, Muriel Pénicaud présentera dans le détail cette réforme de l’assurance chômage, mardi 18 juin, dont il vient de présenter les objectifs.
Pour Edouard Philippe l’objectif de cette réforme est de faire en sorte que « le travail paye toujours plus que l’inactivité ». Il précise que « dans la majorité des situations, les règles d’indemnisation sont bien faites et elles continueront à s’appliquer. » Mais il souhaite mettre fin aux « situations où le montant de l’allocation mensuelle du chômage est supérieur au salaire mensuel moyen perçu. »
Le premier ministre souhaite instaurer « une dégressivité de l’indemnisation pour les salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés et qui sont en mesure de retrouver un emploi plus vite que les autres. »
En outre, il rappelle que cette réforme permettra aux salariés démissionnaires ainsi qu’aux travailleurs indépendants de pouvoir bénéficier des indemnités chômage.
Reconduction de la prime exceptionnelle de 1000 €
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, instaurée par la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale (MUES) suite au mouvement des gilets jaunes, sera reconduite pour un an en 2020, selon les mêmes principes. Une prime exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que des cotisations et contributions sociales, dans la limite de 1000 € par salarié.
En revanche, pour verser cette prime, les conditions seront modifiées. Pour verser la prime, les entreprises devront mettre en place un dispositif d’intéressement au profit de leurs salariés avant le 30 juin 2020. Alors que le dispositif instauré par la loi Mues permettait aux petites entreprises de verser cette prime sur simple décision unilatérale de l’employeur.
Edouard Philippe a précisé que des mesures de simplification seraient instaurées pour faciliter la mise en place des accords d’intéressement dans les PME : permettre de conclure un accord d’intéressement sur un an au lieu de 3 pour le tester et mettre à disposition des PME des accords-types opposables à l’administration.
Définir un âge d’équilibre de départ à la retraite
Edouard Philippe a confirmé le maintien de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, tout en précisant qu’un « âge d’équilibre » sera institué et accompagné « d’incitation à travailler plus longtemps ».En clair, les salariés pourront toujours partir à la retraire à 62 ans, mais ils se verraient appliquer un malus sur le montant de leur retraite et pourraient bénéficier d’un bonus en partant plus tard.
« Chacun pourra faire son choix » a-t-il ajouté, tout en précisant que « la condition pour que ce choix existe, c’est que le chômage recul. » A cet effet, il est prévu le lancement d’un grand plan pour l’emploi des séniors.
Le futur système universel, qui va être mis en place progressivement a précisé le ministre, « reposera sur un principe simple : les règles seront les mêmes pour tous. C’est-dire qu’un euro cotisé ouvrira les mêmes droits pour tous. » Il devra également permettre « que les personnes qui ont travaillé toute leur vie ne gagnent pas moins que 85% du Smic. »
« Les mêmes règles pour tous, signifie aussi la fin des régimes spéciaux » a clairement énoncé le premier ministre, en précisant que cela se ferait très progressivement.
Publié par Pascale CARBILLET
mercredi 19 juin 2019
mardi 18 juin 2019