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Juridique

3606 articles liés à ce tag

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Embauche d'un jeune de 14 à moins de 16 ans uniquement pendant les congés scolaires

Il est possible d'embaucher des jeunes âgés de 14 à 16 ans, mais uniquement pendant les périodes de congés scolaires et à la condition de respecter des règles strictes quant...

mercredi 15 mai 2019
La tendance veut que le client passe de moins en moins de temps à la réception, un temps mis à...

Les salariés en CDD ont-ils droit aux jour fériés ?

"Est-ce que les employés en CDD ont le droit aux jours fériés ?"

mardi 14 mai 2019

Embaucher un mineur de 16 ans à moins de 18 ans pour un job d'été

Il est possible d'embaucher un jeune mineur âgé d'au moins 16 ans avec un contrat de travail. En revanche, quant à ses conditions de travail il bénéficie de règles...

mardi 14 mai 2019

Documentation "Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants"

Toutes les réponses pratiques en droit du travail, intégrant toutes les spécificités du secteur, sont à retrouver en cliquant ici. Dans chaque fiche, les dispositions du Code...

lundi 13 mai 2019

Comment payer le jour férié travaillé pour un apprenti ?

"Je suis apprentie et j'ai travaillé le lundi de Pâques au restaurant. Est-ce que ce jour est payé comme un jour normal, est-il payé double ou dois-je le récupérer ?"

lundi 13 mai 2019

Régime social des chèques-cadeaux pour 2019

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité social et économique ou directement par l'employeur ne sont pas soumis aux cotisations de Sécurité sociale à...

vendredi 10 mai 2019

Hôtel 3 étoiles : doit-on remplacer la couette par une couverture à la demande du client ?

"Suis-je dans l'obligation de fournir un lit avec couverture à la place de la couette à un client qui en fait la demande (séjour d'une nuit dans un hôtel 3 étoiles) ?"

vendredi 10 mai 2019

Paiement du salaire : les règles à respecter

Le salaire des employés mensualisés est en principe versé une fois par mois, soit par virement soit par chèque. Dans tous les cas, le paiement du salaire doit s'accompagner...

vendredi 10 mai 2019
Dans le cadre de la prévention des risques, il ne faut pas hésiter à prendre conseil notamment...

La prévention des risques professionnels : l'essentiel à savoir

L'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Comment ? Par des actions de prévention des risques professionnels, des...

jeudi 9 mai 2019

Peut-on être salarié et auto-entrepreneur dans la même entreprise ?

"Pouvons-nous embaucher une personne en CDI à temps complet et l'avoir en même temps en tant qu'auto-entrepreneur ?

mardi 7 mai 2019
En été, avec une grillade, privilégiez des vins jeunes, légers, frais (12-13 °C pour des rouges) et...

Quelle est la différence entre petite et grande licence restaurant ?

"Beaucoup de professionnels ont une grande licence restaurant, avec une carte courte, de 2 ou 3 plats. Est-ce possible ? Hormis les groupes d'alcool, quelle est la différence...

mardi 7 mai 2019

Peut-on cumuler les congés payés ?

"Certains salariés qui souhaitent cumuler leurs congés sur deux ans afin de partir ensuite durant un mois et demi, voire plus. Est-ce possible ? Que dit la loi ?"

lundi 6 mai 2019

Comment calculer le salaire d'un apprenti ?

"Si j'emploie un apprenti avec un contrat de 35 heures par semaine, que celui-ci travaille 15 jours au restaurant et passe 15 jours à l'école, dois-je le payer sur une base...

lundi 6 mai 2019

Quelle est la règle pour le repos dominical dans les CHR ?

“Peut-on faire travailler une personne tous les dimanches dans l’année ou y a-t-il un nombre minimum de jours de repos dominical dans l’année ?” Le secteur des CHR fait...

jeudi 2 mai 2019
À l'origine, la journée de solidarité avait été fixée par défaut au lundi de Pentecôte. C'est la...

Jours fériés : le cas de la journée de solidarité

Depuis 2004, les salariés travaillent une journée supplémentaire, sans être payés, pour financer les actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, en...

jeudi 2 mai 2019

Les débits de boissons doivent également fournir un avantage en nature nourriture à leurs salariés

“Doit-on fournir un avantage en nature nourriture au salarié qui travaille dans un débit de boissons ?” Aux termes de l’article D3231-13 du code du travail, les employeurs...

jeudi 2 mai 2019

La prime pouvoir d'achat va être renouvelée

A l'issue du grand débat pour sortir de la crise des gilets jaunes, Emmanuel Macron a présenté le 25 avril, lors d'une conférence de presse à l'Elysée les mesures qu'il...

mardi 30 avril 2019

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

“Mon fils apprenti a demandé ses 5 jours de révision le mois précédant l’examen du CAP. Sa patronne les lui a donnés, sous réserve qu’il revienne travailler après les...

lundi 29 avril 2019

Quand peut-on embaucher un apprenti ?

“Avec la nouvelle loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est-ce que je peux embaucher un apprenti le 4 mars 2019 ?” La formation en entreprise et la...

jeudi 25 avril 2019

Comment se calcule la récupération des heures supplémentaires ?

“J’ai accumulé beaucoup d’heures supplémentaires. Mon employeur risque de me donner des jours de repos pour les récupérer. Doit-il respecter un délai minimum avant de me...

jeudi 25 avril 2019

Peut-on prendre des congés de façon anticipée ?

"J'ai commencé un CDI le 15 octobre dans une entreprise. Les congés sont fixés par l'employeur car ils correspondent aux dates de fermeture de l'établissement. Une fermeture...

mardi 23 avril 2019

Un mineur peut-il faire un stage dans un débit de boissons ?

"Un mineur peut-il être employé ou faire un stage dans un débit de boissons, s'il est affecté en cuisine ?"

vendredi 19 avril 2019

La procédure à suivre en cas de licenciement pour motif économique

Dans le cadre d'un licenciement pour motif économique une procédure stricte est à respecter. Il faut : fixer l'ordre des licenciements, chercher et proposer un reclassement,...

jeudi 18 avril 2019

Licenciement économique : quel est le préavis ?

Il résulte de la combinaison des dispositions légales (art. L 1234-1) et conventionnelle (l'article 30.2 de la CCN), que la durée de préavis applicable varie selon...

jeudi 18 avril 2019

Un hôtel doit-il détenir une licence de débits de boissons ?

"Quand un restaurant qui fait aussi office d'hôtel n'a pas de licence IV, quelles sont les boissons qui peuvent être servies aux clients extérieurs qui viennent juste prendre...

mercredi 17 avril 2019

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