Un hôtel doit-il détenir une licence de débits de boissons ?

"Quand un restaurant qui fait aussi office d'hôtel n'a pas de licence IV, quelles sont les boissons qui peuvent être servies aux clients extérieurs qui viennent juste prendre un verre ? La bière et le vin sont-ils autorisés ? Les clients de l'hôtel peuvent-ils boire tout type de boissons l'après-midi ou sont-ils soumis à cette législation ?"

Publié le 17 avril 2019 à 19:12

Pour vendre des boissons alcoolisées comme la bière et le vin qui sont classés dans le troisième groupe, vous devez être titulaire au moins d’une licence de troisième catégorie. En l’absence d’une telle licence, vous ne pouvez pas servir de boissons alcoolisées, ni à vos clients de l’hôtel ni aux clients extérieurs.

Quant à la licence restaurant, elle permet de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation est autorisée, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. Elle ne peut être utilisée pour vendre des boissons en dehors des repas.

La licence de troisième catégorie, dite licence restreinte, comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes un et trois.

Les boissons du premier groupe sont celles sans alcool, c’est-à-dire : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2°, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

Quant au troisième groupe, il s’agit des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (exemples : porto, banyuls, pommeau, martini).

licence licence


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo
marie-christine LECHEVALIER

jeudi 18 avril 2019

Bonjour,
Néanmoins, il n'est pas besoin de licence pour vendre des boissons du groupe 1 et uniquement du groupe 1. Sommes nous d'accord ?
cordialement
MCL
Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 18 avril 2019

Effectivement, sivous vendez uniquement des boissons non alcoolisées vous n’avez pas besoin de licence de débit de boissons, la licence 1 ayant été supprimé.
C’est une loi du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communication électronique a supprimé la licence 1. L’article 1er de cette loi a transposé pour les débits de boissons la directive « Services » du 12 décembre 2006 qui impose aux états membres de l’Union européenne de simplifier les formalités conditionnant l’accès à des activités de services.
En conséquence, depuis le 1er juin 2011, les débits de boissons et les restaurants proposant uniquement des boissons sans alcool n’ont plus à demander de licence auprès de la mairie de leur lieu d’implantation ou à la préfecture de Police pour Paris.

Signaler un contenu illicite

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de partie H/F

75 - PARIS 08

SPHERE, restaurant gastronomique situé dans le 8ème arrondissement et le Chef TETSUYA YOSHIDA recrutent un nouveau chef de partie (H/F). Poste en coupure uniquement Poste évolutif Pourboire attractif Repos deux jours consécutifs Profil motivé (e) / esprit d'équipe / rigueur. Expérience sou

Posté le 23 juin 2025

Chef de partie H/F

75 - PARIS 09

ONYX, Brasserie chic située dans le quartier des grands magasins recrute un nouveau chef de partie (H/F). Poste en coupure uniquement. Salaire mensuel net de 2200 à 2400€. Pourboires attractifs. Profil motivé (e) / esprit d'équipe / rigueur. Expérience souhaitée en tant que chef de partie d

Posté le 23 juin 2025

Femme/Valet de chambre

35 - Saint-Malo

Tout proche de la cité corsaire, directement sur la plage, l’Hôtel Le Nouveau Monde**** propose 83 chambres, un restaurant et un bar avec vue sur mer. Il possède Spa, piscine à jets sous-marins, hammam, solarium… Vue mer ou côté sud, les chambres inspirent luxe, calme et évasion. Le restau

Posté le 23 juin 2025