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Juridique

3606 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Santé-sécurité : Les aides financières du réseau prévention

Un ensemble de dispositifs vous permet d'obtenir des aides financières de votre caisse d'assurance retraite et de santé au travail dans le cadré d'amélioration des conditions...

vendredi 1 mars 2019

Juridique : le récap du mois

Retrouvez chaque mois l'actualité du secteur.

vendredi 1 mars 2019

Comment mettre en place un règlement intérieur

Tous les établissements d'au moins vingt salariés doivent disposer d'un règlement intérieur. Ce document sert à informer l'ensemble du personnel sur les règles de vie à...

mercredi 27 février 2019
Unedic

Le gouvernement reprend la main sur le dossier d'assurance chômage

Après l’échec des négociations entre les partenaires sociaux sur la réforme de l’assurance chômage, Edouard Philippe a confirmé mardi 26 février à Matignon, lors d’une...

mardi 26 février 2019

Très cher repas des mandataires sociaux

Pour les dirigeants des CHR qui mangent dans leur établissement, l'Urssaf évalue cet avantage sur la base du menu le moins cher pratiqué dans l'établissement. Une méthode...

mardi 26 février 2019

Plafond de la retraite complémentaire pour les cadres

Dans le cadre de la retraite complémentaire pour les cadres, quels sont les plafonds à partir desquels on cotise pour les tranches A, B, C ? Daniel

mardi 26 février 2019
Un stagiaire en cuisine.

Un stagiaire ne peut pas remplacer un salarié absent

L'une de nos salariés va prendre un congé parental. Pour pourvoir à son remplacement, pouvons-nous prendre une même personne sous deux contrats différents, l'en tant...

lundi 25 février 2019

Un CDD doit être signé par le salarié et par l'employeur

Mon employeur m'a remis mon contrat de travail en CDD, que j'ai signé. De son côté, pour signature, il y a uniquement le tampon de l'entreprise. Cela est-il valable ou...

vendredi 22 février 2019
Panneaux concernant le matériel ou l'équipement de lutte contre l'incendie.

Quels sont les affichages et les documents obligatoires ?

La réglementation hygiène et sécurité au travail impose quelques règles à respecter en matière d'affichage et de documents obligatoires comme afficher la consigne incendie,...

mercredi 20 février 2019

Quelle durée de repos faut-il respecter entre deux jours de travail ?

"L'entreprise dans laquelle je travaille ne respecte par les heures de repos obligatoire entre deux journées, ainsi que le report d'heures si elles n'ont pas été prises. Les...

mercredi 20 février 2019

Comment changer de mutuelle ?

"Je souhaite résilier mon régime santé actuel. Est-il possible d'appartenir à un autre régime que celui de Malakoff Médéric ?"

mercredi 20 février 2019

Pas de règle de quota en cas de transfert de licence

Bonjour, dans mon petit village, 750 habitants environ, il existe déjà une licence 4... Est-il possible d'exploiter une licence 3 en plus ? Actuellement implanté comme...

mercredi 20 février 2019

Assurance-chômage : les négociations au point mort

A l’issue de la réunion du 14 février qui a été très longue, plus de 7 heures et tendue, marquée par deux suspensions de séance, les syndicats de salariés ont posé un...

vendredi 15 février 2019

Comment calculer l'effectif moyen annuel des salariés de l'entreprise ?

“Si on trouve une moyenne de 11,98 salariés à l’année pour une entreprise, doit-on arrondir à 12 ou à 11 ?” Vous n’avez pas besoin d’arrondir le chiffre, mais de l’apprécier...

mercredi 13 février 2019

Comment calculer l'indemnité de départ à la retraite ?

“Un salarié [est parti] à la retraite, en départ volontaire à l'âge légal, le 31 décembre 2018 avec 21 ans et deux mois d'ancienneté à cette date. Afin de calculer...

mardi 12 février 2019

Évitera-t-on le bonus-malus sur les contrats courts ?, édito du journal du 14 février 2019

Selon une enquête de l’Insee, publiée opportunément le 6 février dernier, en pleine négociation des partenaires sociaux sur l’assurance chômage, les salariés en contrats...

mardi 12 février 2019
La restauration, notamment l'activité traiteur organisateur de réceptions, utilise régulièrement...

Avec son contrat mobilité, l'Umih riposte face à la taxation des contrats courts

La première organisation patronale du secteur des CHR prend position pour la création d'un nouveau contrat de travail en CDI qui regrouperait les différentes missions des...

lundi 11 février 2019

Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er janvier 2019)

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l'obligation d'établir une fiche de paie simplifiée, en application du décret n°...

vendredi 8 février 2019

Modèle de fiche de paie à 35 h (à jour au 1er janvier 2019)

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l'obligation d'établir une fiche de paie simplifiée, en application du décret n° 2016-...

vendredi 8 février 2019

Quelle doit être la date de conclusion du contrat d'apprentissage ?

“Y a-t-il une date limite pour signer un contrat d’apprentissage ? Jusqu’à quand il est possible de le signer sachant qu’il y a une date à respecter pour l’inscription à la...

vendredi 8 février 2019

On peut répartir le temps de travail sur les 6 jours de la semaine

"Je travaille en restauration tous les jours de 10 heures à 15 heures. Je n'ai même pas un jour de repos, du lundi au samedi. Est-ce normal ?"

mercredi 6 février 2019

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2019)

Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de moins de 20 salariés

mardi 5 février 2019

Viande frauduleuse polonaise : un nouveau scandale

Près de 800 kg de viande n'ayant pas fait l'objet d'un contrôle vétérinaire ont pénétré en France en provenance de Pologne. Rappel des obligations des restaurateurs vis-à-vis...

mardi 5 février 2019

Y a-t-il un délai pour prendre son congé paternité ?

"Un salarié nous a remis, le 27 décembre 2018, un acte de reconnaissance d'un enfant né le 17 octobre 2018. Il nous demande de prendre ses 3 jours de naissance et ensuite le...

mardi 5 février 2019

Le patronat revient à la table des négociations sur l'assurance chômage

Le Medef, la CPME et l’U2P ont accepté de revenir à la table des négociations sur la réforme de l’assurance chômage. Ils avaient quitté celle-ci le 28 janvier, après une...

mardi 5 février 2019

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