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Juridique

3606 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Revalorisation des salaires dans la branche des CHR au 1er janvier 2019

L’arrêté d’extension de l’avenant n°28 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 relatif à la revalorisation de la grille de salaire, a été publié au Journal...

lundi 7 janvier 2019
Mettre à disposition des aides techniques pour la mise à hauteur du lit.

Principaux risques et outils de prévention dans le secteur de l'hôtellerie-restauration

Plus de 620 000 journées sont perdues par an dans le secteur de l'hôtellerie-restauration. Un chiffre alarmant, qui pousse à prendre de bonnes résolutions. Il existe des...

lundi 7 janvier 2019

Juridique : le récap du mois

Mesures en faveur du pouvoir d'achat adoptées en urgence par les parlementaires, revalorisation des salaires et taux horaire du smic au 1er janvier, cotisation AGS et plafond...

vendredi 4 janvier 2019

Nouveaux salaires minimas en 2019

Au 1er janvier 2019, le Smic passe à 10,03 €* (contre 9,88 € en 2018), soit une hausse 1,5 % (15 centimes). Le minimum garanti (MG), qui sert à l'évaluation des avantages en...

vendredi 4 janvier 2019

Période d'essai : durée et renouvellement

Cette période, qui permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent, ne peut...

vendredi 4 janvier 2019

Peut-on reporter une partie du repos hebdomadaire ?

"Le report de la première demi-journée de repos hebdomadaire ne doit pas dépasser 6 jours ou 6 demi-journées ? Le report de la deuxième demi-journée ne doit pas dépasser deux...

mercredi 2 janvier 2019

Lois, décrets… : ce qui change au 1er janvier, édito du journal du vendredi 4 janvier 2019

Chaque début d’année s’accompagne de nombreux changements pour les entreprises et leurs salariés. Mais en ce 1er janvier 2019, les nouveautés sont particulièrement...

mercredi 2 janvier 2019

Quel impact a une fermeture de plus de 30 jours sur la rémunération ?

"Je suis femme de chambre en CDI depuis plusieurs années. Mes patrons ferment l'établissement du 5 décembre jusqu'au 26 janvier pour raison personnelle (pas de travaux). Mes...

mercredi 2 janvier 2019

Un apprenti mineur peut-il travailler le dimanche ?

"Peut-on faire travailler un apprenti mineur le dimanche ?"

lundi 31 décembre 2018

Comment donner la médaille d'honneur du travail à un salarié ?

La médaille d'honneur du travail est une récompense honorifique - qu'il faut demander -, décernée par arrêté du ministre chargé du travail. Elle concerne tous les salariés,...

lundi 31 décembre 2018
Le salarié en arrêt de travail suite à un accident de trajet est indemnisé par la sécurité sociale...

Comment gérer les accidents du travail ?

L'accident de travail est un accident entraînant une lésion corporelle ou psychologique, survenu par le fait ou à l'occasion du travail lorsque le salarié est sous l'autorité...

vendredi 28 décembre 2018
Si le travailleur est non-européen, c'est uniquement si l'étranger lui présente un titre de séjour...

Quelles sont les démarches pour embaucher un salarié étranger ?

Dans le secteur des CHR, l'embauche de salariés étrangers est monnaie courante. Mais les démarches ne sont pas les mêmes entre salariés européens - pour lesquels aucune...

vendredi 28 décembre 2018

Tout savoir sur le Titre emploi service entreprise (TESE)

Ce dispositif d'embauche simplifié ne dispense pas l'employeur de ses obligations. Il lui revient de transmettre les bonnes informations. Et si l'employeur décide d'y avoir...

vendredi 28 décembre 2018

Comment calculer l'indemnité légale de licenciement

L'employeur verse une indemnité légale de licenciement pour tout licenciement - sauf en cas de faute grave - à un salarié qui a au moins huit mois d'ancienneté.

vendredi 28 décembre 2018
Pour gagner du temps, et se sentir moins sous la pression des délais, mieux vaut préparer son...

Démission : procédure et droits au chômage

Il y a démission quand c'est le salarié, en CDI, qui prend l'initiative de la rupture du contrat de travail et qu'il manifeste sa volonté claire et non équivoque de quitter...

vendredi 28 décembre 2018

Droit du travail Hôtels Cafés Restaurants des Editions Tissot

Les Editions Tissot ont réuni, sur un support unique, les dispositions du code du travail et de la convention collective Hôtels, cafés, restaurants. Une documentation claire...

jeudi 27 décembre 2018

Les pourboires sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ?

"Apparemment, il semble qu'il n'y ait plus de tolérance sur les montants soumis à l'impôt sur le revenu concernant les pourboires en espèces que les clients nous donnent...

jeudi 27 décembre 2018

Publication de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

Annoncées par le président de la République le 10 décembre, les mesures en faveur du pouvoir d'achat ont fait l'objet d'une loi, adoptée en urgence par les parlementaires et...

mercredi 26 décembre 2018
Le règlement intérieur doit être affiché sur les panneaux d'information de la direction, à la vue...

Fin de contrat : quels sont les documents à remettre ?

À la fin du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié un certains nombre de documents, quel que soit le motif de rupture (démission, licenciement...). Parmi...

lundi 24 décembre 2018

Comment aménager le travail à temps partiel sur une période supérieure à la semaine ?

"À l'heure actuelle, la loi autorise l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine à condition que ce soit prévu dans la convention collective, ce...

lundi 24 décembre 2018

Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle après un arrêt maladie ?

"Comment calculer le montant de l'indemnité pour la rupture conventionnelle si le salarié a été en arrêt maladie et qu'il a reçu un salaire à 400 ou 500 € au lieu de 1 800 €...

vendredi 21 décembre 2018
Les plannings des thérapeutes sont organisés grâce au logiciel et s'adaptent aux disponibilités des...

Comment aménager le temps de travail

L'extension de l'avenant n°19 relatif à l'aménagement du temps de travail à la convention collective des HCR permet aux entreprises du secteur de pouvoir aménager le temps de...

vendredi 21 décembre 2018

Travail de nuit dans les CHR

Le travail de nuit est mis en place par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif de branche. Dans les CHR, le travail de...

jeudi 20 décembre 2018

Le taux horaire brut du Smic fixé à 10,03 € au 1er janvier 2019

Le décret portant relèvement du salaire minimum de croissance vient d’être publié au Journal Officiel du 20 décembre. Le montant du Smic brut horaire est fixé à 10,03 € à...

jeudi 20 décembre 2018

Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés

Pour connaître vos obligations en matière d'affichage du temps de travail de vos salariés, vous devez vous reporter à l'article 8 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif...

mercredi 19 décembre 2018

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