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Juridique

3606 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Un chef d'entreprise peut-il bénéficier de l'assurance chômage ?

En principe, le dirigeant d'une société est exclu du chômage, mais s'il justifie d'un contrat de travail, en plus de ses fonctions, il peut bénéficier d'une couverture, sous...

vendredi 7 décembre 2018

Peut-on qualifier de concurrence déloyale l'installation d'un restaurant à côté de celui de son ancien employeur ?

Nous avons un cuisinier qui va démissionner pour ouvrir son propre restaurant. Il fait partie du personnel depuis 30 ans, et à l'époque, n'a pas signé de contrat de travail....

vendredi 7 décembre 2018

Les restaurateurs peuvent bénéficier de la qualité d'artisan cuisinier

Un décret du 10 mai 2017 est venu fixer les conditions requises pour se prévaloir de la qualité d'artisan cuisinier. Il faut remplir les conditions pour être artisan et...

jeudi 6 décembre 2018

Comment appliquer les taux de TVA en restauration

Les ventes réalisées dans les établissements de restauration peuvent être soumises à deux taux : 5,5 % ou 10 %. Et il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver.

jeudi 6 décembre 2018

Le travail de nuit est interdit pour un apprenti mineur

"Je suis un apprenti de 16 ans et on me fait travailler jusqu'à minuit. Est-ce légal ?"

jeudi 6 décembre 2018

Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?

Les manifestations des gilets jaunes ont entrainé des dégradations ainsi que des dommages aux biens ou aux personnes. Si les assurances peuvent prendre en charge leur...

mercredi 5 décembre 2018

Rupture d'un CDD : sommes dues et documents à remettre

Le CDD se termine - sauf exceptions - à l'arrivée de son terme. Une indemnité de fin de contrat peut être à verser au salarié. Vous devez également lui remettre plusieurs...

mercredi 5 décembre 2018

Le salaire détermine-t-il le statut cadre ?

"Avec un salaire mensuel net de 2 300 €, est-on considéré comme cadre ?

mercredi 5 décembre 2018

Comment mettre en place l'activité partielle

Si votre établissement a subis des dégâts ou une forte chute d'activité en raison des manifestations des gilets jaunes vous pouvez mettre vos salariés en activité...

mardi 4 décembre 2018

Quel est le délai pour renouveler la période d'essai ?

"Quel est le délai de prévenance pour renouveler la période d'essai d'un réceptionniste statut employé ?"

mardi 4 décembre 2018

L'usage des toilettes est réservé aux clients de votre établissement

Les textes imposent aux commerces proposant des denrées alimentaires à consommer sur place de prévoir des toilettes à destination de la clientèle. Vous avez le droit de...

mardi 4 décembre 2018

Gilets jaunes : la profession voit rouge, édito du journal du 6 décembre 2018

Les manifestations à répétition des gilets jaunes commencent à peser sur l’économie. À quelques semaines de Noël, les blocages touchent sévèrement les entreprises de...

lundi 3 décembre 2018

Mode d'emploi de la taxe de séjour

La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sont mises en place par délibération du conseil municipal ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)...

lundi 3 décembre 2018

La réglementation applicable aux chambres d'hôtes

Une instruction publiée le 23 décembre 2013 récapitule les principales réglementations de l'activité de chambre d'hôtes ainsi que les sanctions encourues en cas de...

vendredi 30 novembre 2018

Juridique : le récap du mois

Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur.

vendredi 30 novembre 2018

Le refus de vente ne doit pas être discriminatoire et sans motif légitime

Un commerçant ne peut refuser de servir un client sans motif légitime, sous peine de sanctions pénales. Celles-ci seront plus importantes si le refus est fondé sur une...

jeudi 29 novembre 2018

Peut-on dédoubler une licence IV ?

"L'extension d'une licence IV est-elle possible sur un lieu qui n'est pas à la même adresse que mon établissement mais qui sera sous la même entité ? Si oui, quelles sont les...

mercredi 28 novembre 2018

Pas de pré-enseignes pour les restaurants

Le conseil constitutionnel a censuré l'article de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) qui aurait permis le rétablissement des pré-enseignes...

mardi 27 novembre 2018

Comment choisir et protéger son nom commercial

Le nom commercial d'un établissement est un élément important car il permet non seulement de l'identifier mais aussi d'assurer sa notoriété tant auprès de la clientèle que...

mardi 27 novembre 2018

Y a-t-il un préavis pour rompre la période d'essai d'un contrat d'apprentissage ?

"Je souhaite démissionner de mon BTS en alternance et je suis encore en période d'essai (45 jours). Quelle est la durée du préavis dans ce cas ?"

mardi 27 novembre 2018
Guide pour aider à faire votre classement hôtelier en ligne sur Atout France

Faire classer son hôtel : mode d'emploi

Les critères à suivre ont été profondément réformés ces dernières années. La procédure devant être renouvelée tous les cinq ans, il vaut mieux être à la page.

mardi 27 novembre 2018

L'employeur peut-il imposer les dates des congés payés ?

"Mon employeur nous impose les congés payés avec la fermeture de l'établissement. Existe-t-il dans la convention collective des congés payés dont nous pouvons choisir la...

lundi 26 novembre 2018
Formation hygiène

Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration

Depuis le 1er octobre 2012, les responsables d'établissements de restauration ont l'obligation d'avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d'une...

jeudi 22 novembre 2018

Obligation d'un permis d'exploitation pour vendre de l'alcool

Toute personne qui souhaite exploiter une licence de débit de boissons de 3ème ou 4ème catégorie, ou une petite licence restaurant ou une licence de restaurant doit en faire...

jeudi 22 novembre 2018

Prolongation d'arrêt de travail : comment faire procéder à une contre-visite ?

“L’une de nos femmes de chambres a glissé sur une plaque de verglas en février 2018 et s’est cassé une vertèbre. Elle est donc en arrêt de travail. Il est quasiment certain...

mercredi 21 novembre 2018

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