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Juridique

3606 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Quelle résistance au feu pour le mobilier d'un restaurant ?

"Nous allons acheter le mobilier de notre restaurant mais nous n'arrivons pas à trouver d'informations claires et précises quant à la possibilité d'acheter notamment des...

mercredi 21 novembre 2018

Frauder n'est pas jouer, édito du journal du 22 novembre 2018

La loi pour un état au service d’une société de confiance (Essoc) promulguée le 11 août dernier a introduit la notion de droit à l’erreur : l’usager ou l’entreprise qui se...

mercredi 21 novembre 2018

La fiche de police est obligatoire

Les hôteliers doivent faire remplir une fiche de police à toute leur clientèle étrangère et conserver ces fiches pendant 6 mois depuis le 1er octobre 2015.

mardi 20 novembre 2018

Une salle de repos est-elle obligatoire ?

"Une salle de repos est-elle obligatoire dans un petit hôtel ? J'ai lu qu'une salle de repas pouvant faire office de salle de repos est obligatoire dans le cas où les...

mardi 20 novembre 2018
Un logo volontairement simpliste qui peut être facilement reproduit à la main par le restaurateur...

Fait maison, mode d'emploi

La mention « fait maison » ainsi que ses modalités de mise en oeuvre ont été modifiées par un décret en date du 6 mai publié au Journal officiel du 7 mai 2015.

lundi 19 novembre 2018

Dans quel cas un salarié doit-il se rendre à une visite médicale de reprise ?

"Au terme d’un arrêt de travail de deux semaines le salarié doit il fournir une attestation médicale d’autorisation de reprise de travail ?" Suite à un arrêt de travail de...

vendredi 16 novembre 2018
Vous devez signaler la mise à disposition d'éthylotest dans votre établissement

Bars et discothèques nocturnes doivent fournir des éthylotests

Les débitants de boissons à consommer sur place autorisés à ouvrir entre 2 heures et 7 heures du matin doivent mettre à disposition du public des dispositifs permettant le...

vendredi 16 novembre 2018
Le salarié en arrêt de travail suite à un accident de trajet est indemnisé par la sécurité sociale...

Accident de trajet : vos droits et démarches

Ces fait accidentels sont, comme leur nom l'indique, des accidents survenus sur le trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié, mais aussi entre le lieu de...

vendredi 16 novembre 2018
À la carte, sous la rubrique champagne ne peuvent figurer que des vins provenant de cette région.

Le droit de bouchon n'est qu'un usage

Le droit de bouchon est une pratique de la profession qui n'est réglementée par aucun texte : ce n'est qu'un usage. Il s'agit de la possibilité pour le restaurateur...

jeudi 15 novembre 2018

Frauder va être plus lourdement sanctionné

La loi relative à la lutte contre la fraude publiée au journal Officiel vient renforcer les moyens de détection et de sanction de la fraude fiscale et sociale.

mercredi 14 novembre 2018

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail collectifs

Depuis le 1er octobre 2017, l'usage de la cigarette électronique est interdit dans certains lieux collectifs tels que les lieux de travail fermés et couverts à usage...

mercredi 14 novembre 2018

Quels sont les critères de calcul du forfait social sur les cotisations patronales de prévoyance ?

"Quels sont les critères de calcul du forfait social sur les cotisations patronales de prévoyance (effectif moins et plus de 10 salariés) ?"

mercredi 14 novembre 2018

Un accident du travail donne-t-il droit à des congés payés ?

"Après plus d'une année d'arrêt - lié à un accident du travail -, lorsque le salarié retravaille 2 mois puis est de nouveau en arrêt pour rechute de l'accident du travail...

mercredi 14 novembre 2018

Faut-il prendre en compte les absences pendant la période d'essai ?

"Nous avons un salarié dont nous avons renouvelé la période d'essai. Ce dernier a pris des congés payés durent le renouvellement. De plus, nous allons mettre fin à la période...

mardi 13 novembre 2018

Interdiction de fumer dans les CHR

Le principe est simple : depuis le 1er janvier 2008, l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics s'applique à tous les établissements du secteur de...

mardi 13 novembre 2018

Durée minimale et heures complémentaires d'un contrat à temps partiel

"Puis-je proposer un CDI de minimum 24 heures par mois et si besoin augmenter les heures en fonction de la fréquentation ? Le nom de ce contrat est bien CDI à temps partiel...

lundi 12 novembre 2018

Fixation du salaire

En contrepartie du travail qu'il fournit, le salarié perçoit une rémunération qui ne peut être inférieur au Smic ou au minimum conventionnel.

lundi 12 novembre 2018

Heures supplémentaires, mode d'emploi

La durée légale du travail est fixée à 35 par semaine, soit 151,67 heures mensuelles. Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail sont des heures...

vendredi 9 novembre 2018

Informer vos clients de la présence d'allergènes

Depuis le 1er juillet 2015, le professionnel doit tenir à jour un document écrit sur la présence des allergènes dans les plats proposés. Ce document doit être facilement...

vendredi 9 novembre 2018

On peut faire payer le verre d'eau au café

Le restaurateur a l'obligation de fournir une carafe d'eau gratuite pendant le repas. Le cafetier n'a pas l'obligation de servir un verre d'eau gratuit avec le café. Dans la...

jeudi 8 novembre 2018

Arrhes ou acomptes : vos questions

Doit-on rembourser les arrhes ? Un client me demande le remboursement total des arrhes versées, soit une nuit en demi-pension sur les deux réservées (les conditions de...

mercredi 7 novembre 2018
Le serveur peut être amené à rentrer dans les cuisines. Sa tenue doit donc respecter un niveau de...

Temps d'habillage : temps de travail ou pas ?

Dans le secteur des CHR, une tenue différente des habits de tous les jours est souvent exigée. Les salariés doivent donc arriver en avance pour s'habiller. Mais est-ce pour...

mercredi 7 novembre 2018

Peut-on contester l'augmentation de la taxe de séjour pour les hôtels non classés ?

"Mon hôtel est non classé. Nous venons de recevoir l'avis de calcul de la taxe de séjour pour 2019 : "Les établissements non-classés (hôtel, village vacances, résidence de...

mardi 6 novembre 2018
Calendrier

Comment décompter les congés payés ?

"Je travaille dans un restaurant ouvert du lundi au vendredi. Le samedi et le dimanche sont nos jours de repos hebdomadaires, sauf quand il y a des privatisations. Le...

lundi 5 novembre 2018
Si vous décidez de rompre un CDD avant son terme en raison d'une faute grave, vous devez respecter...

Qu'est-ce que la résiliation judiciaire ?

Ce mode de rupture du contrat de travail est prononcée par le juge en cas de manquement grave de la part de l'employeur à ses obligations contractuelles envers son salarié....

lundi 5 novembre 2018

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