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Juridique

3606 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Pouvoir et obligations de l'employeur face à l'alcool au travail

Tout professionnel peut un jour se retrouver confronté à l'alcoolisme de l'un de ses salariés. La difficulté est alors d'adopter une réaction juste et proportionnée face à ce...

lundi 24 septembre 2018

Départ à la retraite du salarié

"Une employée en CDI souhaite prendre sa retraite et a commencé ses démarches le 1er juillet 2018. Elle est actuellement en congés payés mais m'a appelée pour m'indiquer que...

vendredi 21 septembre 2018

Il n'est pas toujours obligatoire d'avoir le permis d'exploiter

Un restaurateur installé depuis+ de 15 ans a omis de suivre la formation pour le permis d'exploitation. Un contrôle inopiné lui demande ce permis et le menace, soit d'une...

jeudi 20 septembre 2018
Carafe d'eau.

La carafe d'eau doit être gratuite au restaurant

Les restaurateurs ont l'obligation de fournir gratuitement l'eau et le pain à leurs clients, conformément à l'article 4 d'un arrêté du 8 juin 1967, qui prévoit que "le...

jeudi 20 septembre 2018

Bilan des ordonnances Macron, un an après

Le 10 septembre, le ministère du Travail a présenté un bilan des premiers résultats enregistrés par les services de l'État à propos de la mise en oeuvre des ordonnances...

mardi 18 septembre 2018

Les conditions de travail des salariés à temps partiel

En vertu du principe d'égalité, le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet. En ce qui concerne sa rémunération et ses avantages...

lundi 17 septembre 2018
Exemple de produits susceptibles de provoquer des allergies.

Comment informer la clientèle sur les allergènes

Quelle différence entre le tableau des allergènes et le registre ? Qui doit soit disant reprendre l'ensemble de la recette ? Merci d'avance. Nicolas

vendredi 14 septembre 2018

Mode d'emploi du contrat à temps partiel

Un contrat à temps partiel est un contrat inférieur à la durée légale de travail. Ce contrat est très encadré par la loi afin de lutter contre la précarité de ces salariés....

mercredi 12 septembre 2018

Se former pour évoluer, édito du journal du 13 septembre 2018

C'est un véritable Big Bang de la formation. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018, vise à encourager la...

mardi 11 septembre 2018
Décrocher un diplôme, changer de métier ou évoluer au sein de l'entreprise : le CIF permet de...

Publication de la loi « Avenir professionnel »

Avec la publication de la loi au journal officiel du 6 septembre 2018, la réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage va pouvoir...

lundi 10 septembre 2018

Quelle ancienneté pour bénéficier du complément de salaire en arrêt maladie

Le complément de salaire lors d'un arrêt maladie est il dû pour un salarié ayant 1 an ou 3 ans d'ancienneté ? Combien de temps ce complément est il dû ? Merci pour votre...

jeudi 6 septembre 2018

Pour la CPME, le prélèvement à la source (PAS) était, et reste, une mauvaise idée

Après 10 jours d'incertitude, le Premier ministre a annoncé hier soir sur TF1 que le prélèvement à la source serait bien maintenu au 1er janvier 2019. Pour la CPME confier le...

mercredi 5 septembre 2018

La durée du renouvellement de la période d'essai est égale à la période initiale

"Pouvez-vous me confirmer que la durée du renouvellement de la période d'essai est bien de 2 mois pour les employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et 4 mois pour les...

mercredi 5 septembre 2018

Terme, renouvellement et succession de CDD

Le CDD cesse de plein droit à l'échéance du terme. Il peut être renouvelé ou faire l'objet de contrats successifs. Il s'agit de deux notions différentes qu'il ne faut pas...

mardi 4 septembre 2018

Mode d'emploi de la période d'essai

L'utilisation d'une période d'essai dans un contrat de travail n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Quelle peut être sa durée dans les cafés, hôtels et...

lundi 3 septembre 2018

Actualités juridiques : le récap du mois

Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur.

vendredi 31 août 2018

Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée

Pour faire face à un surcroît d'activité, à l'absence de personnel ou bien une activité temporaire, une saison, ou des extras les employeurs sont nombreux à vouloir embaucher...

mardi 28 août 2018

Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail

Seul le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur (ex. :...

mardi 28 août 2018

Budget 2019 : quels changements pour les entreprises

Edouard Philippe, a dévoilé les orientations pour le budget 2019 avec des mesures à destination des salariés et des entreprises.

lundi 27 août 2018

Comment apprécier la demi-journée de repos hebdomadaire

Je souhaiterai savoir s'il y a une amplitude de 11 heures à respecter si j'ai des demi-journées de repos hebdomadaires ? Si je travaille de 8 à 13 heures, est ce que mon...

vendredi 24 août 2018

Pas de période d'essai pour un apprenti embauché en CDI

Pour rédiger le contrat embauche CDI puisque l'apprenti a déjà fait deux ans dans notre établissement a t il une période essai ou pas ? Comment rédiger son contrat qui prend...

vendredi 24 août 2018

Mode d'emploi du contrat d'extra

Si la convention collective des CHR permet le recours aux contrats d'extra, ils ne peuvent être pas utilisés pour tous les postes et en toutes circonstances. L'employeur doit...

jeudi 23 août 2018

La rentrée sociale sera chaude, édito du journal 23 août 2018

À l'instar de la saison estivale, la rentrée sociale promet d'être chaude. En cause, les réformes majeures prévues dès septembre. Le président de la République a d'ailleurs...

mercredi 22 août 2018

Prévoyance des cadres

"Dans votre dernière réponse à Tommy qui vous demandait :'La prévoyance des cadres accorde-t-elle 90 jours de franchise pour longue maladie ? Et à quel taux sont calculées...

mardi 21 août 2018
Le contrôle des l'ensemble des livres, registres et documents (quel que soit le support) est rendu...

Les documents à tenir à disposition de l'inspection du travail

Pouvez-vous me donner une liste de tous les documents obligatoires à tenir à la disposition des organismes comme l'inspection du travail et la médecine du travail ? Est-il...

lundi 20 août 2018

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