Juridique

Comment trouver des aides pour rénover son hôtel

Avec plus de 1 500 aides financières destinées aux entreprises, que ce soit à l'échelle locale, nationale ou européenne, il n'est pas facile de s'y retrouver. Deux sites...

mardi 19 juin 2018

L'apprenti est il obligé de prendre ses cinq jours de révision ?

"Si un apprenti ne souhaite pas prendre ses congés spécifiques pour réviser, doit-on quant même lui accorder les 5 jours de congés supplémentaires ? D'autre part, les jours...

jeudi 14 juin 2018

Licenciement et maternité

L'article L 122-25-2 du code du travail prévoit que sauf en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse, il...

jeudi 14 juin 2018

Airbnb et consorts s'engagent à respecter la loi

Mercredi 6 juin, les plateformes de location touristiques s'engagent à faire respecter la limite de 120 jours par an de location. Alors que les députés examinent le projet de...

jeudi 7 juin 2018

Rupture d'un CDD : les règles à respecter

Le CDD se termine - sauf exceptions - à l'arrivée de son terme. Une indemnité de fin de contrat peut être à verser au salarié. Vous devez également lui remettre plusieurs...

jeudi 7 juin 2018

Les apprentis ont droit à 5 jours de révision pour passer leur examen

Un apprenti a droit à 5 jours ouvrables pour révision. Est-ce que dans les 5 jours sont inclus les 2 jours de repos de la semaine (travail 2 jours et 5 jours de révision) ou...

jeudi 7 juin 2018

Un salarié à temps partiel peut travailler 6 jours par semaine

Je suis serveuse à temps partiel, 105 heures par mois réparties comme suit : Une semaine : je travaille du lundi au vendredi de 11h30 à 15h30 ; La semaine suivante : je...

mercredi 6 juin 2018

Pas d'indemnités nourriture pendant les congés payés

"Un de nos salariés qui travaille 5 jours par semaine est présent aux 2 repas. Il a donc 44 avantages repas dans son salaire brut, qui sont déduits en bas de bulletin. Quand...

mercredi 6 juin 2018

Droit du travail Hôtels Cafés Restaurants des Editions Tissot

[Publi rédactionnel] Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail grâce à cette source unique d'informations.

mardi 5 juin 2018

Actualités juridiques : le récap du mois

RGPD : protégez les données personnelles de vos clients et salariés  Depuis le 25 mai, toutes les entreprises doivent être en conformité avec le règlement européen sur la...

vendredi 1 juin 2018

Vente à emporter et permis d'exploitation

"La petite licence à emporter nécessite-t-elle d'être titulaire du permis d'exploitation ? Merci." Céline La petite licence à emporter ne nécessite pas d'être...

jeudi 31 mai 2018

Comment postuler au titre de maître restaurateur

Créé en 2007, le titre de Maître restaurateur a pour but de distinguer les professionnels de la restauration traditionnelle proposant une cuisine fait maison à base de...

jeudi 31 mai 2018

Comment rompre un contrat commercial

La société Elis refuse d'annuler ni même modifier mon contrat qui me lie avec eux pour le service de torchons tabliers, etc. qu'il me fournisse. Y a t il une solution a ce...

jeudi 31 mai 2018

Le GNI opposé à la généralisation forcée des doggy bags

Suite à l'adoption d'un amendement visant à obliger les restaurateurs et les débits de boissons à consommer sur place à mettre gratuitement à la disposition de leurs...

mercredi 30 mai 2018

Quand demander le renouvellement du bail ?

"Nous arrivons en fin de bail en juillet 2018. À quel moment demander le renouvellement ?"

mercredi 30 mai 2018

Protection des données, tout n'est pas joué, édito du journal du jeudi 31 mai 2018

Le règlement européen sur la protection des données personnelles est entré en vigueur le 25 mai. Dans la mesure où celui-ci est directement appliqué dans les États membres...

mercredi 30 mai 2018

RGPD : protégez les données personnelles de vos clients et salariés

Depuis le 25 mai, toutes les entreprises doivent être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), sous peine de sanction. La...

mardi 29 mai 2018

Le retour du doggy-bag obligatoire au restaurant

Dans le cadre de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, les...

mardi 29 mai 2018

Un CDD n'est pas prioritaire pour une embauche en CDI

"Nous avons deux serveurs polyvalents : l'un en CDD pour remplacement de congé maternité et l'autre en CDI, qui part fin juin. Sommes-nous dans l'obligation de proposer ce...

lundi 28 mai 2018

Pour l'Umih, trop de réglementation tue l'initiative

L'Umih (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie), regrette l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement visant à obliger les restaurateurs à mettre à...

lundi 28 mai 2018

Réglementation des happy Hours

Un débitant de boissons qui propose des boissons alcooliques à prix réduit pendant une période restreinte doit également proposer des boissons sans alcools à prix réduit.

vendredi 25 mai 2018

La procédure de transfert hôtelier

"J'aimerais savoir s'il est possible d'acheter une licence IV à un propriétaire d'un bar pour un hôtel classé dans une autre région ? Une fois acquise, pourra-t-elle être...

vendredi 25 mai 2018

Un salarié doit bénéficier d'une pause repas

"Je travaille depuis un an dans un bar-tabac. Je mange un sandwich rapidement quand je travaille aux heures des repas et je n'ai aucune indemnité ? Est-ce normal ?" ...

jeudi 24 mai 2018

Quels sont les diagnostics énergétiques obligatoires lors d'une vente de fonds de commerce ?

"Dans le cadre de la vente d'un fonds de commerce ou d'un droit au bail, y-a-t-il des diagnostics énergétiques obligatoires à fournir à l'acquéreur ? Si oui, lesquels ?"  ...

jeudi 24 mai 2018

L'employeur peut-il modifier les dates de congés payés

Mes congés payés sont prévus du 31/03 au 11/04, ils m'ont été accordés par la direction, or, celle-ci ci est venu me demander cette semaine de les décaler car un collègue...

jeudi 17 mai 2018