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Juridique

3606 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Comment mettre en place l'activité partielle dans son établissement

Ce dispositif permet à l'entreprise contrainte de réduire fortement son activité d'éviter les licenciements sans avoir à supporter le versement des salaires, car les salariés...

mercredi 17 octobre 2018

Aménagement du temps de travail et heures supplémentaires

"Dans mon entreprise, nos heures sont annualisées, je travaille 39 heures par semaine mais je fais entre 4 à 10 heures par semaine. Est-ce que ces heures sont annualisées et...

mercredi 17 octobre 2018

Droit du travail Hôtels Cafés Restaurants des Editions Tissot

[Publi rédactionnel] Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail grâce à cette source unique d'informations.

mardi 16 octobre 2018
La vente d'un coffret cadeau permet de développer son chiffre d'affaires et la vente additionnelle...

Qu'est-ce qu'un usage en droit du travail ?

L'usage est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés. Celui-ci peut le supprimer mais il doit respecter certaines règles.

lundi 15 octobre 2018

Les séjours all inclusive peuvent-ils proposer des boissons alcoolisées à volonté ?

"J'ai vu dans un reportage diffusé sur M6 que des résidences de vacances proposaient en France des formules all inclusive incluant le vin à volonté (en fontaine). La vente...

vendredi 12 octobre 2018

La perte d'exploitation : une garantie fondamentale

Suite à un sinistre, l'activité de votre entreprise peut être fortement perturbée voire interrompue. Pour éviter tout souci de trésorerie, il vaut mieux avoir souscrit une...

vendredi 12 octobre 2018

Le projet de loi Pacte adopté en première lecture par les députés

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été adopté mardi 9 octobre en première lecture à l'assemblée nationale. Il sera...

jeudi 11 octobre 2018
Si le salarié a plus de 70 ans, l'employeur peut le mettre à la retraite d'office sans avoir à lui...

Comment mettre un salarié à la retraite

Avant de mettre un salarié à la retraite, l'employeur doit s'assurer que le salarié a atteint l'âge auquel tout salarié peut bénéficier d'une retraite à taux plein et qu'il...

jeudi 11 octobre 2018

Comment partir à la retraite ?

Le départ volontaire à la retraite est un mode de rupture autonome à l'initiative du salarié qui suit des règles spécifiques. Il ne s'agit pas d'une démission, même si cette...

jeudi 11 octobre 2018

Aide au maintien dans l'emploi d'un travailleur handicapé

Une de mes employées d'étage est reconnue travailleur handicapée car elle est cardiaque. Sur vos blogs je ne trouve pas de renseignements concernant l'embauche de personnes...

mercredi 10 octobre 2018

Comment répartir les pourboires

Comment répartir les pourboires ou petit tronc remis librement par la clientèle. Sont ils réservés au personnel en contact avec la clientèle. Quelles sont les pratiques mises...

mardi 9 octobre 2018

Rémunérer son personnel au pourcentage service

Si la rémunération au pourboire (ou au service) est de moins en moins pratiquée dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, elle continue d'avoir les faveurs des grandes...

mardi 9 octobre 2018
La période d'astreinte n'est pas du temps de travail effectif tant que cette période reste bien une...

Comment gérer les astreintes

Certains salariés peuvent être d'astreinte, c'est à dire qu'ils doivent être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de leur entreprise, sans être...

mardi 9 octobre 2018

Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Avant de procéder à leur embauche, l'employeur doit déclarer chacun de ses salariés aux organismes de protection sociale. Le non-respect de cette obligation peut être...

lundi 8 octobre 2018

Participation obligatoire aux frais de transports publics des salariés

Tous les employeurs doivent prendre en charge 50 % des frais de transports public de leurs salariés sur le trajet domicile – travail. Une circulaire de la direction de la...

vendredi 5 octobre 2018
Carte des dates d'ouverture et fermeture de la chasse 2018-2019

Proposer du gibier sur sa carte

L'arrivée de l'automne est l'occasion pour grand nombre de restaurateurs de remettre le gibier à leur carte, même si ce produit est de moins en moins saisonnier en raison de...

mercredi 3 octobre 2018

Rupture du contrat d'apprentissage : des modalités assouplies

Ce contrat est particulier car il associe une formation pratique en entreprise à une formation théorique dans un centre de formation. Ses conditions de rupture sont très...

mercredi 3 octobre 2018

Normes chaise haute au restaurant

J'aimerais savoir si il y a une norme bien précise sur l'achat de chaise haute pour bébé je précise c'est pour une cafétéria. En effet il y a de gros écart de tarif de 17€...

mercredi 3 octobre 2018

Revalorisation des salaires après trois ans d'ancienneté

Nous cherchons à mettre à jour les échelons de nos salariés. Devons nous seulement augmenter les personnes ayant 3 ans d'ancienneté et qui sont actuellement au niveau 1...

mercredi 3 octobre 2018

Pour que le travail paie mieux, édito du journal du 4 octobre 2018

À compter du 1er octobre, la contribution salariale d'assurance chômage, fixée à 0,95 %, est supprimée. Concrètement, le gain net sera de 17,52 € pour un salarié payé au smic...

mardi 2 octobre 2018
La restauration regroupe les trois quarts de l'emploi salarié des CHR.

L'uniforme ou la tenue de travail dans les CHR

L'employeur peut imposer une tenue de travail ou un uniforme à ses salariés, à condition que ce soit justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but...

lundi 1 octobre 2018
Décrocher un diplôme, changer de métier ou évoluer au sein de l'entreprise : le CIF permet de...

Juridique : le récap du mois

Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur.

vendredi 28 septembre 2018

Les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2019

Le gouvernement a présenté lundi 24 septembre les principales mesures budgétaires et fiscales du projet de loi de finances pour 2019.

vendredi 28 septembre 2018

Suppression de la cotisation salariale chômage au 1er octobre

La cotisation salariale d'assurance chômage fixée à 0,95 % depuis le 1er janvier 2018 est supprimée à compter du 1er octobre 2018. A cette date, seule la contribution...

jeudi 27 septembre 2018

Non respect du délai de prévenance pour mettre fin à la période d'essai

Je souhaite mettre un terme à la période d'essai d'un collaborateur. Il a déjà été prolongé une fois, mais malgré cela, il ne convient. On arrive bientôt au terme des 2...

mercredi 26 septembre 2018

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