Les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2019

Le gouvernement a présenté lundi 24 septembre les principales mesures budgétaires et fiscales du projet de loi de finances pour 2019.

Publié le 28 septembre 2018 à 14:00


Ces mesures ont pour objectif d'encourager et valoriser le travail afin de soutenir l'activité. Les principales dispositions à destination des salariés et des entreprises.

Exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires

Il est prévu d'exonérer totalement la part salariale des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et les heures complémentaires à compter du 1er septembre 2019. A la différence du dispositif mis en place sous Nicolas Sarkozy, ces heures supplémentaires ne sont pas défiscalisées. Elles seront donc soumises à l'impôt sur le revenu du salarié. Selon le gouvernement, cette mesure devrait rapporter un gain supplémentaire de 200 euros par an en moyenne (155 € pour un salarié au Smic).


Inciter à la reprise d'activité avec l'augmentation de la prime d'activité

Crée en janvier 2016, la prime d'activité est une prestation sociale qui vient compléter les revenus des salariés et des travailleurs indépendants aux ressources modestes afin d'encourager le travail. Selon le gouvernement, près de 500 000 jeunes actifs, étudiants ou apprentis âgés de 18 à 25 ans bénéficient de cette prime pour un montant moyen de 159 € par mois pour l'année 2017.

Cette prime d'activité a déjà  l'objet d'une revalorisation en 2018, mais il est prévu qu'elle sera revalorisée par tranche de 20 € chaque année pour atteindre 60 € au 1er août 2021.

 
Transformation du CICE en baisse de charges

A compter du 1er janvier 2019, le CICE sera transformé en un nouvel allègement de cotisation d'assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu'à 2,6 Smic.  Ce dispositif sera renforcé dés le 1er octobre 2019 par une augmentation d'environ 4 points du barème des allégements généraux au niveau du Smic, dégressive jusqu'à 1,6 Smic.

 
Réduire le coût du travail

En augmentant le seuil de 20 à 50 employés pour la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) et la contribution d'aide au logement (Fnal) cela se traduira par une baisse des cotisations sociales pour ces entreprises.

 
Baisse de l'impôt sur les sociétés

La baisse de l'impôt sur les sociétés va se poursuivre en 2019. Le taux normal passera de 33% à 31% en 2019. Ce taux doit progressivement diminuer  pour atteindre 25% en 2022.

Pour faciliter la croissance des entreprises, elles pourront opter pour l'IS sans que ce choix ne soit réversible, et revenir à l'imposition sur le revenu (IR) si cela est plus adapté à leur situation.

 

Suppression d'une vingtaine de petites taxes

Taxe sur l'ajout de sucre à la vendange, taxe sur les farines, taxe sur l'édition des ouvrages de librairie, …. Une vingtaine de taxe à faible rendement vont être supprimées en 2019 pour un montant de 200 millions. Le gouvernement s'est engagé à simplifier la fiscalité en supprimant les taxes à faible rendement, c'est-à-dire rapportant moins de 150 millions d'euros. En 2014, l'état avait dénombré 192 taxes  à faible rendement. A la même date, il était constaté qu'une entreprise installée en France supportait entre 30 à 100 taxes, contre 10 à 20 en Allemagne et moins de 10 en Suède.

#Loidefinances2019# #Budget2019#


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Publié par Pascale CARBILLET



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