Ces mesures ont pour objectif d'encourager et
valoriser le travail afin de soutenir l'activité. Les principales dispositions
à destination des salariés et des entreprises.
Exonérations
de cotisations sociales sur les heures supplémentaires
Il est prévu d'exonérer totalement la part salariale
des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et les heures
complémentaires à compter du 1er septembre 2019. A la différence du
dispositif mis en place sous Nicolas Sarkozy, ces heures supplémentaires ne
sont pas défiscalisées. Elles seront donc soumises à l'impôt sur le revenu du
salarié. Selon le gouvernement, cette mesure devrait rapporter un gain
supplémentaire de 200 euros par an en moyenne (155 € pour un salarié au Smic).
Inciter
à la reprise d'activité avec l'augmentation de la prime d'activité
Crée en janvier 2016, la prime d'activité est une
prestation sociale qui vient compléter les revenus des salariés et des
travailleurs indépendants aux ressources modestes afin d'encourager le travail.
Selon le gouvernement, près de 500 000 jeunes actifs, étudiants ou
apprentis âgés de 18 à 25 ans bénéficient de cette prime pour un montant moyen
de 159 € par mois pour l'année 2017.
Cette prime d'activité a déjà l'objet d'une revalorisation en 2018, mais il
est prévu qu'elle sera revalorisée par tranche de 20 € chaque année pour
atteindre 60 € au 1er août 2021.
Transformation
du CICE en baisse de charges
A compter du 1er janvier 2019, le CICE
sera transformé en un nouvel allègement de cotisation d'assurance maladie de 6
points pour les rémunérations allant jusqu'à 2,6 Smic. Ce dispositif sera renforcé dés le 1er
octobre 2019 par une augmentation d'environ 4 points du barème des allégements
généraux au niveau du Smic, dégressive jusqu'à 1,6 Smic.
Réduire
le coût du travail
En augmentant le seuil de 20 à 50 employés pour la
participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) et la
contribution d'aide au logement (Fnal) cela se traduira par une baisse des
cotisations sociales pour ces entreprises.
Baisse
de l'impôt sur les sociétés
La baisse de l'impôt sur les sociétés va se
poursuivre en 2019. Le taux normal passera de 33% à 31% en 2019. Ce taux doit
progressivement diminuer pour atteindre
25% en 2022.
Pour faciliter la croissance des entreprises, elles pourront
opter pour l'IS sans que ce choix ne soit réversible, et revenir à l'imposition
sur le revenu (IR) si cela est plus adapté à leur situation.
Suppression
d'une vingtaine de petites taxes
Taxe sur l'ajout de sucre à la vendange, taxe sur
les farines, taxe sur l'édition des ouvrages de librairie, …. Une vingtaine de
taxe à faible rendement vont être supprimées en 2019 pour un montant de 200
millions. Le gouvernement s'est engagé à simplifier la fiscalité en supprimant
les taxes à faible rendement, c'est-à-dire rapportant moins de 150 millions
d'euros. En 2014, l'état avait dénombré 192 taxes à faible rendement. A la même date, il était
constaté qu'une entreprise installée en France supportait entre 30 à 100 taxes,
contre 10 à 20 en Allemagne et moins de 10 en Suède.
#Loidefinances2019# #Budget2019#
Publié par Pascale CARBILLET
