La prise en compte de l'ancienneté pour revaloriser les salaires par l'octroi d'un échelon supplémentaire ne concerne que les salariés à l'échelon 1 du niveau I qui doivent après trois ans d'ancienneté passer à l'échelon 2 du niveau I. Vous n'avez donc pas l'obligation d'augmenter d'échelon tous les salariés qui ont trois ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Ces dispositions sont prévues par le : III- Clauses supplémentaires dans le titre IX relatif aux salaires et classifications de la convention collective des CHR du 30 avril 1997, qui prévoit une prise en compte de l'expérience professionnelle pour les salariés classés à l'échelon 1 du niveau I justifiant de 3 ans de service continus, bénéficieront dans cette entreprise, d'un échelon supplémentaire. Ce qui veut dire concrètement que les salariés classés à l'échelon 1 du niveau I doivent être classé à l'échelon 2 du niveau I après trois ans d'expérience dans l'entreprise. Cette disposition ne concerne que les salariés classés à l'échelon 1 du niveau I. Elle ne concerne donc pas les salariés classés à un niveau supérieur. Il n'y a donc aucune obligation conventionnelle de revaloriser les salaires des salariés ayant trois ans d'ancienneté.
En outre, je vous précise que dans ce même article, il est précisé que le titulaire d'un diplôme HCR de niveau V ou bénéficiant d'une formation qualifiante de même niveau reconnue par la CNPE/IH, qui est embauché pour un emploi correspondant à sa qualification, accède au minimum directement au niveau II, échelon 1. Ce qui veut dire qu'un salarié titulaire d'un CAP par exemple de serveur qui occupe un emploi de serveur, doit être classé au minimum au niveau II de l'échelon 1.
Publié par Pascale CARBILLET
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