Aménagement du temps de travail et heures supplémentaires

Si votre employeur a mis en place un dispositif d’aménagement du temps de travail, c’est pour compenser les heures supplémentaires par des heures non travaillées en période de moindre activité. Dans un premier temps, votre employeur n’est pas tenu de majorer vos heures supplémentaires, mais il doit les décompter. C’est lorsque vous dépasserez un certain quota que ces heures seront majorées. Si vous faites régulièrement 39 heures, il vaut mieux payer les 4 heures supplémentaires mensuellement et faire le bilan ensuite pour les autres heures supplémentaires.

L’annualisation du temps de travail - ou plus exactement l’aménagement du temps de travail dans un cadre pluri-hebdomadaire - permet de faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l’année, de sorte que les heures supplémentaires effectuées en période de haute activité soient compensées par des heures de travail non effectuées lorsque l’activité est plus basse. Cela évite de recourir aux heures supplémentaires en période de pointe, ainsi qu’au chômage partiel en cas de baisse d’activité.

Constituent des heures supplémentaires celles qui sont effectuées au-delà de 1 607 heures sur une période de référence égale à 12 mois. Ces heures donnent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur de remplacement, selon les modalités suivantes :

- les heures supplémentaires effectuées entre 1 607 et 1 790 heures (correspondant en moyenne aux 36, 37, 38, 39es heures) sont majorées de 10 % ;

- les heures supplémentaires effectuées entre 1 791 et 1 928 heures (correspondant en moyenne aux 40, 41, et 42es heures) sont majorées de 20 % ;

- les heures supplémentaires effectuées entre 1 929 et 1 973 heures (correspondant en moyenne à la 43e heure) sont majorées de 25 % ;

- les heures supplémentaires effectuées à partir de 1 974 heures (correspondant en moyenne à la 44e heure et au-delà) sont majorées de 50 %.

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Publié par Pascale CARBILLET