La carafe d'eau doit être gratuite au restaurant

Publié le 20 septembre 2018 à 11:46
Les restaurateurs ont l'obligation de fournir gratuitement l'eau et le pain à leurs clients, conformément à l'article 4 d'un arrêté du 8 juin 1967, qui prévoit que "le couvert comporte obligatoirement, outre le pain, l'eau ordinaire, les épices ou ingrédients, l'ensemble des produits ou articles, tels que vaisselle, verrerie, serviette, etc. usuellement mis à la disposition du client à l'occasion des repas". Cet article est toujours en vigueur malgré son ancienneté.

L'article 1 de cet arrêté précise que sont concernés les établissements qui servent des repas, denrées ou boissons à consommer sur place. Sont donc concernés les établissements avec la notion de service à table. Ce qui permettrait à ceux de restauration rapide ou des cafétérias où le client se sert directement de ne pas avoir à fournir ces prestations ou de les faire payer.

Eau #Carafe#

Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo
MARILYNE DORE

dimanche 29 juillet 2018

est-ce que Flunch a la même convention collective car le pain est payant ??
Photo
Pascale CARBILLET

mardi 14 août 2018

L'article 1 de cet arrêté précise que sont concernés les établissements qui servent des repas, denrées ou boissons à consommer sur place. Sont donc concernés les établissements avec la notion de service à table. Ce qui permettrait à ceux de restauration rapide ou des cafétérias où le client se sert directement de ne pas avoir à fournir ces prestations ou de les faire payer.
Photo
Yves & Fabienne TESTANIERE

lundi 11 février 2019

On lit tout et son contraire :
https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/pas-de-carafe-deau-au-restaurant-est-ce-l%c3%a9gal/ar-BBThfkM
https://blogresto.com/on-refuser-carafe-deau-au-restaurant/
https://www.sedlex.fr/cas-pratiques/le-pain-et-leau-carafe-sont-ils-gratuits-dans-les-restaurants/
Dans le doute, je me reporte au site https://www.legifrance.gouv.fr, indiquant que la législation de 1967 serait toujours valable, donc eau gratuite pour service à table.
Photo
Pascale CARBILLET

lundi 11 février 2019

C'est le Parisien qui a commencé sur le sujet avec cette réponse publiée dans son édition du 7 février et ensuite reprise par d'autres médias : La réponse de Julia Leroux, juriste à l’UFC -Que choisir. « Oui. Le restaurateur ou le cafetier peut refuser de vous servir une carafe d’eau ordinaire gratuitement. La gratuité de la carafe d’eau a été abrogée en 2015. Depuis le 1er janvier 2016, vous ne pouvez plus exiger qu’une carafe d’eau ordinaire vous soit fournie gratuitement avec votre repas.

Je ne vois pas sur quel texte se base cette personne pour répondre, elle ne donne aucune référence législative seulement des dates. C'est bien la législation de 1967, malgré son ancienneté qui continue à s'appliquer.

Signaler un contenu illicite

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Maître d'hôtel H/F

75 - PARIS 08

Nous recherchons des talents compétents, motivés, créatifs et consciencieux pour rejoindre notre équipe chaleureuse et unie.  Ces postes sont évolutifs, offrant une perspective de croissance professionnelle au sein de notre équipe  Rendez-vous au 205 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, et déc

Posté le 02 avril 2025

Chef de partie H/F

74 - YVOIRE

Un tout nouvel hôtel restaurant ouvre ses portes à Yvoire, l'un des plus beau village de France, au bord du magnifique lac Léman. Nous recherchons des passionnés de l'hôtellerie restauration pour composer notre équipe dynamique et offrir une expérience inoubliable à nos clients. Cuisiniers(h/f): v

Posté le 02 avril 2025

Pizzaïolo H/F

83 - ST CYR SUR MER

Recherche pizzaiolo, de avril à fin Août. Poste logé sans besoin de véhicule. Restaurant en bord de mer, fermé le lundi.

Posté le 02 avril 2025