La carafe d'eau doit être gratuite au restaurant

Publié le 20 septembre 2018 à 11:46
Les restaurateurs ont l'obligation de fournir gratuitement l'eau et le pain à leurs clients, conformément à l'article 4 d'un arrêté du 8 juin 1967, qui prévoit que "le couvert comporte obligatoirement, outre le pain, l'eau ordinaire, les épices ou ingrédients, l'ensemble des produits ou articles, tels que vaisselle, verrerie, serviette, etc. usuellement mis à la disposition du client à l'occasion des repas". Cet article est toujours en vigueur malgré son ancienneté.

L'article 1 de cet arrêté précise que sont concernés les établissements qui servent des repas, denrées ou boissons à consommer sur place. Sont donc concernés les établissements avec la notion de service à table. Ce qui permettrait à ceux de restauration rapide ou des cafétérias où le client se sert directement de ne pas avoir à fournir ces prestations ou de les faire payer.

Eau #Carafe#

Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo
MARILYNE DORE

dimanche 29 juillet 2018

est-ce que Flunch a la même convention collective car le pain est payant ??
Photo
Pascale CARBILLET

mardi 14 août 2018

L'article 1 de cet arrêté précise que sont concernés les établissements qui servent des repas, denrées ou boissons à consommer sur place. Sont donc concernés les établissements avec la notion de service à table. Ce qui permettrait à ceux de restauration rapide ou des cafétérias où le client se sert directement de ne pas avoir à fournir ces prestations ou de les faire payer.
Photo
Yves & Fabienne TESTANIERE

lundi 11 février 2019

On lit tout et son contraire :
https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/pas-de-carafe-deau-au-restaurant-est-ce-l%c3%a9gal/ar-BBThfkM
https://blogresto.com/on-refuser-carafe-deau-au-restaurant/
https://www.sedlex.fr/cas-pratiques/le-pain-et-leau-carafe-sont-ils-gratuits-dans-les-restaurants/
Dans le doute, je me reporte au site https://www.legifrance.gouv.fr, indiquant que la législation de 1967 serait toujours valable, donc eau gratuite pour service à table.
Photo
Pascale CARBILLET

lundi 11 février 2019

C'est le Parisien qui a commencé sur le sujet avec cette réponse publiée dans son édition du 7 février et ensuite reprise par d'autres médias : La réponse de Julia Leroux, juriste à l’UFC -Que choisir. « Oui. Le restaurateur ou le cafetier peut refuser de vous servir une carafe d’eau ordinaire gratuitement. La gratuité de la carafe d’eau a été abrogée en 2015. Depuis le 1er janvier 2016, vous ne pouvez plus exiger qu’une carafe d’eau ordinaire vous soit fournie gratuitement avec votre repas.

Je ne vois pas sur quel texte se base cette personne pour répondre, elle ne donne aucune référence législative seulement des dates. C'est bien la législation de 1967, malgré son ancienneté qui continue à s'appliquer.

Signaler un contenu illicite

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de partie H/F

38 - VAUJANY

<p class="MsoNormal"><a href="https://hotel-vdevaujany.fr/">L’Hôtel Le V**** de Vaujany situé sur le Domaine skiable de l’Alpe d’Huez, est un véritable havre de paix à seulement 50 km de Grenoble. Il offre : - 25 chambres élégantes - Un Spa Pure Altitude pour une détente absolue - 1 table go

Posté le 31 juillet 2025

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

91 - ATHIS MONS

Elior, filiale d'Elior Group, est n°1 en restauration collective en France. Depuis plus de 25 ans, nous anticipons les évolutions de notre métier, en devançant les attentes et les besoins des enfants, élèves, étudiants, travailleurs, patients et résidents&#x2026; Rejoignez Elior, sur son segment déd

Posté le 31 juillet 2025

Chef de rang H/F

Suisse

Notre Maison hôtel 4* et restaurant gastronomique 2* au Guide Michelin, et 18/20 points au Gault&Millau qui se situe au Noirmont (Suisse) est actuellement h/f à la recherche d'un(e) CHEF DE RANG/ Serveur / Commis de salle avec expérience en gastronomie confirmée dès que possible. Fermeture lun

Posté le 31 juillet 2025