Les absences liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont assimilées à du travail effectif pour le calcul des droits à congés payés, dans la limite d’une période ininterrompue d’un an (art. L3141-5 du code du travail). L’assimilation joue pendant un an maximum. Le salarié ne peut donc en bénéficier à nouveau suite à la reprise de son travail.
Les arrêts de travail sont pris en compte qu’ils aient été ininterrompus ou pas (Cass. soc. 10 juillet 2002, n° 00-43759). La période de suspension du contrat de travail consécutive à une rechute d’accident du travail est assimilée à du temps de travail effectif (Cass.soc. 17 octobre 2007, n° 06-40311). Mais cette assimilation joue pendant un an maximum. Si l’absence se prolonge plus longtemps, la période excédant l’année n’est pas prise en compte, mais une période d’un an doit nécessairement être prise en considération comme temps de travail (Cass.soc. 16 mars 1989, n° 86-44257).
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Publié par Pascale CARBILLET
