Le secteur de l’hôtellerie-restauration a la possibilité de faire travailler ses apprentis mineurs la nuit mais pas au-delà de 23 h 30.
En principe, le code du travail interdit le travail de nuit pour les apprentis mineurs, c’est-à-dire entre 22 heures et 6 heures du matin.
Mais certains secteurs d’activité, comme l’hôtellerie-restauration, peuvent demander une dérogation afin de pouvoir faire travailler un apprenti mineur jusqu’à 23 h 30. Pour obtenir cette possibilité l’entreprise doit demander l’autorisation à l’inspection du travail.
Le travail de nuit des apprentis de moins de 18 ans ne peut être effectué que sous la responsabilité effective du maître d’apprentissage.
L’obtention de la dérogation ne doit pas faire oublier que ces jeunes doivent bénéficier d’un repos continu de 12 heures. En clair, si un apprenti mineur travaille jusqu’à 23 h 30, il ne doit pas reprendre avant 11 h 30 le lendemain matin. En outre, il est interdit de faire travailler un apprenti mineur plus de 35 heures par semaine et plus de 8 heures par jour.
Publié par Pascale CARBILLET
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