Le Tese (Titre emploi service entreprise) est un dispositif d'embauche simplifié, gratuit et facultatif. Pour l’utiliser, il faut adhérer en ligne sur www.letese.urssaf.fr. Avec le TESE, l'administration se charge à votre place de la DPAE, du contrat de travail, du calcul des cotisations sociales, et des bulletins de paie, et à partir du 1er janvier 2019 de la retenue de l’impôt à la source.
Attention ! Ce service n’est pas un service de ressources humaines : c’est le dirigeant qui doit transmettre au centre TESE les données et chiffres (sans erreur) permettant à l’administration d’établir le bulletin de paie (horaires contractuels des salariés, heures supplémentaires, taux, avantage en nature, primes, la convention collective, les taux de cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance, la mutuelle…). Le service du TESE n’accompagne pas le dirigeant dans ses démarches et ne le décharge pas de sa responsabilité d’établir un bulletin de paie conforme.
Il est donc conseillé de bien se renseigner avant d’adhérer à ce service.
Jusqu’au 31 décembre 2018, le TESE concerne les entreprises dont l'effectif n'excède pas 20 salariés. À partir du 1er janvier 2019, la référence à l’effectif de l’entreprise est supprimé (art. 13 de la PLFSS 2019). Autrement dit, toutes les entreprises peuvent y recourir .
L’employeur qui souhaite adhérer au TESE y adhère pour l'ensemble de ses salariés. Autrement dit, ne pouvez pas déclarer certains salariés via l'Urssaf et d'autres via le TESE. Si vous optez pour le TESE, tous vos salariés doivent être déclarés via le TESE.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du TESE.
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Publié par Tiphaine BEAUSSERON
