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Il est interdit de faire travailler un mineur le dimanche, mais cette interdiction ne concerne pas les apprentis mineurs employés dans certains secteurs d’activité, comme les CHR. Cependant, en raison des règles contraignantes en matière de repos hebdomadaire qui impose de donner deux jours de repos consécutifs à ces jeunes, il n’est pas toujours possible de les faire travailler le dimanche.
L’article L3132-3 du code du travail pose en principe que “dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.” Il interdit donc le travail le dimanche. Cependant, les CHR font partie des secteurs d’activité qui peuvent déroger au principe du repos dominical, ce qui permet aux entreprises d’accorder le repos un autre jour que le dimanche.
Ces dérogations ne s’appliquent pas aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans (art. L3164-3), mais l’interdiction du travail dominical ne s’applique pas aux apprentis mineurs travaillant dans certains secteurs d’activité dont la liste est déterminée par décret en Conseil d’État (art. L3164-5). Peuvent notamment employer des apprentis mineurs le dimanche : l’hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réceptions, les cafés, tabacs et débits de boissons, boulangerie, pâtisserie… (art. R3164-1).
Les jeunes travailleurs ont droit à deux jours de repos consécutifs par semaine (art. L3164-2). L’employeur ne peut donc pas appliquer à un apprenti mineur les dispositions de la convention collective qui permettent de décomposer les deux jours de repos hebdomadaire en une journée et deux demi-journées qui ne sont pas forcément consécutives. Dans une circulaire DRT n° 2002-15 du 22 août 2002 relative à la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans, le ministère du Travail insiste sur ce point particulier. “Dans les entreprises bénéficiant d’une dérogation de droit commun pour le travail du dimanche, les apprentis, dans la mesure où ils suivent le rythme de l’entreprise, peuvent travailler ce jour précis. Cela ne remet pas en cause l’obligation d’accorder deux jours de repos consécutifs aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Ces jours pourront être accordés pendant la semaine mais une attention particulière devrait exister en ce qui concerne les week-ends encadrant les semaines d’apprentissage en CFA. Les jeunes apprentis devraient être en repos durant ces week-ends précis afin de respecter effectivement l’obligation des deux jours de repos hebdomadaire.”
Publié par Pascale CARBILLET
