Juridique : le récap du mois

Mesures en faveur du pouvoir d'achat adoptées en urgence par les parlementaires, revalorisation des salaires et taux horaire du smic au 1er janvier, cotisation AGS et plafond de la Sécurité sociale en 2019... Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur.

Publié le 04 janvier 2019 à 17:24

Publication de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

Annoncées par le président de la République le 10 décembre, les mesures en faveur du pouvoir d'achat ont fait l'objet d'une loi adoptée en urgence par les parlementaires et publiée au Journal officiel. Les entreprises vont pouvoir bénéficier d'une exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires. Celles qui le souhaitent peuvent mettre en place une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

 

Le taux horaire brut du smic fixé à 10,03 € au 1er janvier 2019

Le montant du smic brut horaire est fixé à 10,03 € à compter du 1er janvier. Quant au minimum garanti qui sert de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature nourriture dans le secteur des CHR, il est fixé à 3,62 €. Cette augmentation résulte de l’application des critères légaux qui entraîne une revalorisation du smic de 1,5 % au 1er janvier 2019.

 

Le plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3 377 € pour 2019

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2019 a été fixé par arrêté du 11 décembre 2018, publié au Journal officiel du 15 décembre. Il a été revalorisé de 1,99 % par rapport à 2018, soit un plafond mensuel de 3 377 € par mois (contre 3311 € en 2018).

 

Le taux de la cotisation AGS maintenu à 0,15 % au 1er janvier 2019

La cotisation AGS restera fixée à 0,15 % au 1er janvier 2019. Cette cotisation, à la charge exclusive de l’employeur, est due dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 13 508 € par mois en 2019).

 

Les propositions réglementaires du congrès de l'Umih

Lors de son 66e congrès, qui s'est tenu du 4 au 6 décembre, le syndicat a montré sa force de proposition : élaboration d'un nouveau type de contrat de travail, réforme de la formation professionnelle avec la mise en place des Opérateurs de compétence et demande d'une refonte du code des débits de boissons.

#Récap#                                                   


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

73 - VALMEINIER

Restaurant front de neige à Valmeinier (Savoie) recrute SECOND DE CUISINE / CUISINIER h/f pour la saison d'hiver pour renforcer son équipe existante depuis plusieurs années. Nous recrutons personnel motivé, expérimenté, rapide et courtois (anglais souhaité). Le gros du travail se fait de 11H à

Posté le 24 novembre 2024

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

69 - LYON 06

RESTAURANT TAKAO TAKANO, Lyon, 2 étoiles au guide Michelin recherche H/F ses collaborateurs : Chef de Rang , Commis de Salle, Sommelier. Chef de Partie et Sous Chef . En CDI 39 heures. Congés hebdomadaires 2 jours et demi consécutifs (samedi, dimanche et lundi midi). Maîtrise de l'Anglais dem

Posté le 24 novembre 2024

Pâtissier H/F

75 - PARIS 08

Recherche Pâtissier (H/F) en CDI. Poste en journée / Pas de coupure / Repos le Week-end. BaxterStorey France est un nouvel acteur de la restauration collective premium en fort développement avec pour ADN de ne travailler que des produits frais, de saison, mis en œuvre par des collaborateurs de

Posté le 24 novembre 2024