Le Premier ministre, Edouard Philippe, a apporté des précisions sur les mesures pour le pouvoir d’achat annoncées par Emmanuel Macron, qui font l'objet d'un projet de loi "portant mesures d'urgence économiques et sociales" présenté en conseil des ministres le 19 décembre.
Ces mesures seront ensuite débattues à l'assemblée nationale et au Sénat le plus rapidement possible. L'objectif faire adopter le projet de loi par le Parlement avant le 23 décembre, les travaux des chambres étant suspendus à compter du 24 décembre.
Les heures supplémentaires exonérées à hauteur de 5 000 € par an
Le budget pour 2019 avait déjà prévu la suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires à compter du 1er septembre 2019. Edouard Philippe a annoncé que cette mesure serait applicable dès le mois de janvier et que ces heures supplémentaires ne seraient pas soumises à l’impôt sur le revenu. Il s’agit du rétablissement partiel de la mesure instituée par Nicolas Sarkozy - au nom du principe ‘travailler plus pour gagner plus’ - dans la mesure où l’exonération concerne uniquement les cotisations salariales, mais pas les cotisations patronales. Autre limite : ces heures supplémentaires ne seraient défiscalisées qu’à hauteur de 5 000 € de revenus par an et par salarié, afin d’éviter les effets d’aubaine dénoncés par les économistes lors du mandat de Nicolas Sarkozy.
Une prime de fin d’année limitée à 1 000 €
Le contour de la prime de fin d’année se précise. Son montant serait plafonné à 1 000 € pour les salariés dont le revenu ne dépasse pas 3 600 € net mensuels et elle ne serait pas soumise à charges sociales. Les entreprises qui souhaitent en faire bénéficier leurs salariés peuvent le faire entre le 11 décembre et le 31 mars prochain.
Augmentation du smic de 100 € grâce à la prime d’activité
Le gain de 100 € net pour les salariés proches du smic se fera grâce à une hausse massive de la prime d’activité qui sera versée dès le 5 février pour compléter le salaire de janvier, a annoncé le Premier ministre.
Tous les salariés célibataires sans enfant bénéficieront de 100 € de plus, jusqu’à 1 560 € de revenus, a expliqué le chef du Gouvernement. Cette hausse ne concernera pas tous les salariés au smic, car la prime d’activité tient compte de l’ensemble des revenus du ménage. “Nous allons élargir le nombre de foyers éligibles à la prime d’activité qui passera de 3,8 millions à 5 millions", a précisé Edouard Philippe.
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Publié par Pascale CARBILLET
mardi 18 décembre 2018
Quant aux employeurs, ils bénéficiaient d'une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales. Le montant de déduction forfaitaire était égal à 0,50 € par heure supplémentaire. Dans les entreprises employant au plus 20 salariés, ce montant a été porté à 1,50 €.
Suite à la suppression de la loi Tepa qui avait instauré ce dispositif, seules les entreprises de moins de 20 salariés peuvent continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire de 0,50 € par heure supplémentaire.
Le projet de loi ne prévoit pas d'exonération pour les cotisations patronales. J'ai mis l'accent sur ce point car de nombreux internautes pensaient que cette exonération concernait aussi bien les charges salariales que patronales. Ce qui n'est pas le cas.
Merci pour votre petit rappel, mais il fallait apporter des précisions à vos affirmations. Certaines entreprises bénéficiaient bien d'une réduction forfaitaire de cotisation de 1,50 € par heure supplémentaire.
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lundi 17 décembre 2018