Les quotas s'appliquent-ils en cas de transfert de licence ? "Dans mon village, 750 habitants environ, il y a déjà une licence IV. Est-il possible d'exploiter une licence III en plus ? Actuellement implanté comme pâtissier, je... mercredi 17 avril 2019
Transfert de l'entreprise : le repreneur doit-il prendre en charge les indemnités de retraite d'un salarié ? "Dans le cadre d'une cession de fonds de commerce, il y a obligation juridique de reprise des salariés en place. Si l'un des salariés repris doit partir à la retraite dans... mercredi 17 avril 2019
Les restaurateurs peuvent-ils encore travailler le 1er mai ? L'inspection du travail dijonnaise remet en cause le droit des restaurateurs à faire travailler des salariés le 1er mai. Pourtant, les CHR sont communément considérés comme... mardi 16 avril 2019
Les restaurants fermés le 1er mai dans l'une des cités de la gastronomie, édito du journal du 18 avril 2019 Le 1er mai est le seul jour férié qui, au regard du code du travail, doit non seulement être chômé - non-travaillé - mais également payé. Les établissements et services qui,... mardi 16 avril 2019
Modifier le contrat de travail Les conditions de travail du salarié peuvent être modifiées en cours de contrat. Les conditions et la procédure varient selon deux types de modification : simple changement... lundi 15 avril 2019
Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons La réglementation relative à la sécurité incendie des établissements recevant du public a pour objectif de limiter les risques incendie et permettre l'évacuation rapide des... vendredi 12 avril 2019
Le patronat se félicite de l'adoption de la loi Pacte Le parlement a définitivement adopté, jeudi 11 avril, le projet de loi Pacte. Les députés ont adopté le texte par 147 voix, 50 contre et 8 abstentions. Pour le Medef, ce... jeudi 11 avril 2019
Les conditions de travail d'un saisonnier Un salarié saisonnier est soumis à la convention collective des CHR qui prévoit quelques particularités pour ce type de contrat. jeudi 11 avril 2019
Les salariés d'une entreprise privée peuvent-ils faire grève ? "Existe-t-il un droit de grève dans un établissement privé qui emploie plus de 60 salariés ?" mercredi 10 avril 2019
Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire reste fixé à 3,75 € en 2019. mercredi 10 avril 2019
Licenciement économique : la notion de motif économique Pour licencier pour motif économique il faut pouvoir de justifier d'une cause économique réelle et sérieuse. Ceci implique la réunion de trois conditions cumulatives, à... mercredi 10 avril 2019
Le congé de maternité Le congé maternité est la période pendant laquelle une femme a le droit de cesser son travail avant et après son accouchement. La durée de ce congé varie en fonction du... mardi 9 avril 2019
Comment gérer l'utilisation du portable au travail ? "Comment gérer l'utilisation des téléphones portables personnels des salariés durant les heures de travail ?" mardi 9 avril 2019
Contrat saisonnier, mode d'emploi Un emploi à caractère saisonnier est un des cas de recours permettant l'utilisation d'un contrat à durée déterminée. Le contrat saisonnier est soumis à la majorité des droits... mardi 9 avril 2019
Lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail Quels sont les comportements de nature à constituer le délit de harcèlement sexuel au travail, quelles sont les peines encourues et comment réagir ? Le ministère du Travail... vendredi 5 avril 2019
Harcèlement moral au travail Définition L'article L.1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral de la manière suivante : "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement... jeudi 4 avril 2019
L'employeur peut-il prévoir le renouvellement de la période d'essai ? "Peut-on stipuler sur le contrat en CDI d'un employé que la période d'essai est égale à 4 mois, en faisant porter la mention suivante : 'Lu et approuvé, bon pour accord pour... jeudi 4 avril 2019
Affichages obligatoires dans un restaurant Dans un restaurant plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du client. jeudi 4 avril 2019
Quelle rémunération en cas de succession de contrat d'apprentissage Mon fils est actuellement en CAP 2ème année cuisine, il devrait l'an prochain rattraper une première en apprentissage et terminale du coup il repart sur un nouveau contrat... mercredi 3 avril 2019
Affichage obligatoire dans un hôtel Dans un hôtel plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du client. mercredi 3 avril 2019
Les différents types de licenciements Un licenciement n'est jamais une décision facile à prendre pour un employeur surtout dans le secteur CHR qui manque cruellement de personnel stable. Dans tous les cas, il... mercredi 3 avril 2019
Une proposition de loi veut rétablir les pré-enseignes pour la restauration Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand d'un avis sur une proposition de loi relative aux... mardi 2 avril 2019
La dématérialisation de la fiche de paie est-elle obligatoire ? "La dématérialisation des fiches de paie est-elle obligatoire ou laissée au choix de l'entreprise ?" mardi 2 avril 2019
La responsabilité des restaurateurs Les professionnels sont soumis à un régime spécifique de responsabilité envers leurs clientèles. Pour permettre à ces derniers de mieux apprécier leurs besoins en assurance,... mardi 2 avril 2019
La responsabilité présumée de l'hôtelier Les hôteliers sont soumis à un régime spécifique de responsabilité en cas de vol des effets de leur clientèle. Pour permettre aux professionnels de mieux apprécier leurs... mardi 2 avril 2019
