L’apprenti perçoit un salaire fixé en pourcentage du Smic et dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le cycle de formation faisant l’objet de l’apprentissage.
En cas de succession de contrat d’apprentissage, il doit bénéficier d’une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre dans son précédent contrat, sauf lorsque l’application des critères de rémunération liés a son âge lui est plus favorable. Il repart pour une première année, mais avec un niveau de rémunération d’au moins de sa précedente 2ème année.
Votre fils qui est mineur doit donc percevoir pour sa première année d’apprentissage 25% du salaire minimum et 37% en deuxième année (s’il est toujours mineur). Pour la première année d’apprentissage de son nouveau contrat, il devrait donc percevoir au moins 37% du salaire minimum.
En effet, l’article D. 6222-29 du code du travail prévoit : « Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l’application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable. » Cet article prévoit aussi que ce principe est valable, si le nouveau contrat d’apprentissage est conclu avec un autre employeur.
Cependant, il faut savoir que le pourcentage de rémunération a été augmenté pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019. Ce qui veut dire que lors de la signature de son nouveau contrat pour la rentrée 2019, il va bénéficier de cette revalorisation. En outre, il faut tenir compte des critères liés à son âge en présumant qu’il va devenir majeur. Auquel cas, le pourcentage pour un apprenti de 18 ans en première année d’apprentissage est de 43 % (contre 41% pour la grille actuelle), et en deuxième année il percevra 51% (contre 49% avec la grille actuelle).
Publié par Pascale CARBILLET
