Il faut effectivement distinguer les stagiaires mineurs, pour lesquels il est interdit de travailler un jour férié, et les stagiaires majeurs, qui le peuvent si leur convention de stage le prévoit, et précise que le stagiaire ne bénéficie pas de majoration de salaire pour le travail d’un jour férié.
La loi interdit de faire travailler un mineur un jour férié (art. L3164-6). Les exceptions prévues pour certains secteurs d’activité, dont font partie les CHR, concernent uniquement les apprentis mineurs et ne s’appliquent donc pas aux stagiaires.
Aux termes de l’article D124-4 du code de l’éducation, la convention de stage doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, notamment “la durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil et sa présence, le cas échéant, la nuit, le dimanche ou des jours fériés, en application de l’article L121-14”.
L’article L124-14 du code de l’éducation, précise quant à lui que les stagiaires relèvent des règles applicables aux salariés de l’entreprise d’accueil en matière de présence de nuit, de durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence, de repos quotidien et hebdomadaire, et de jours fériés.
Si l’on fait une lecture stricte de l’article D124-4 du code de l’éducation, pour pouvoir faire travailler un stagiaire un jour férié, il faut que cette possibilité soit prévue par la convention de stage. C’est la position retenue dans le Guide des stages étudiants élaboré par le ministère de l’Éducation nationale à partir des textes en vigueur au 25 février 2015.
À la question : “l’organisme d’accueil peut-il m’obliger à être présent un jour férié ?”, le guide - qui n’a pas de valeur juridique - répond : “Oui, à condition que cela soit en lien avec le sujet de stage et que cela soit prévu dans la convention de stage. Il est nécessaire aussi que les autres personnels de l’organisme soient concernés par le travail les jours fériés (le travail possible un jour férié doit faire partie des conditions de travail de l’organisme).”
Donc, si la convention de stage ne le prévoit pas, vous ne pouvez pas faire travailler vos stagiaires les jours fériés.
Si la convention de stage prévoit cette possibilité, le stagiaire travaillant un jour férié bénéficie des dispositions applicables aux salariés en matière de jours fériés. Dans la mesure où la convention collective octroie le bénéfice des jours fériés uniquement aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté, le stagiaire ne remplissant pas cette condition ne peut prétendre à un paiement double ou à une récupération de son jour férié. De même, un stagiaire qui n’est pas présent un jour férié n’a pas à être payé pour cette journée. C’est la solution préconisée par la circulaire Acoss du 2 juillet 2015, qui présente les nouvelles conditions de réalisation des stages ainsi que le régime social des gratifications allouées aux stagiaires.
Publié par Pascale CARBILLET
