Salarié inapte et impossibilité de reclasser : que faire ? Après une période d'absence pour maladie ou qui suit un accident, il peut arriver que le salarié soit déclaré inapte à reprendre son poste. Dans ce cas, un licenciement est... mardi 15 avril 2014
Les spécificités du secteur hôtelier dans le calcul du CICE Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est un dispositif qui peut s'avérer très attractif pour les entreprises de l'industrie hôtelière à condition de faire... mardi 15 avril 2014
Annulation des congés payés moins d'un mois avant le départ Un employeur peut-il annuler des congés payés moins d'un mois avant la date de départ ? Devons-nous indemniser le salarié s'il revient ? Cecilia lundi 14 avril 2014
Doit-on faire une déclaration préalable à l'embauche à chaque renouvellement de CDD ? Dans le cadre d'un remplacement d'un salarié pour maladie à terme précis, faut-il, à chaque nouvelle absence suivie d'un nouveau contrat, faire une déclaration préalable à... vendredi 11 avril 2014
La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail effectif En tant que chef de cuisine je suis obligé de déjeuner sur place et, compte tenu de ma fonction, je ne dispose d'aucune liberté pendant ce temps. Pourriez-vous me confirmer... vendredi 11 avril 2014
Titre-restaurant numérique : trop cher pour les professionnels Le décret d'application fixant les règles et conditions d'utilisation pour les salariés des titres dématérialisés est entré en vigueur le 2 avril. Les restaurateurs dénoncent... mercredi 9 avril 2014
Loi sur l'accessibilité : des délais pour réaliser les travaux Suite aux réunions de concertation clôturées en février 2014, deux grandes propositions ont été dégagées : les agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) et un ajustement de... mercredi 9 avril 2014
Peut-on réembaucher un ancien salarié à la retraite ? L'un de nos anciens salariés est parti à la retraite le 31 juillet 2013. Nous souhaitons le réembaucher quelques heures par mois. En avons-nous le droit ? Devons-nous cotiser... vendredi 4 avril 2014
Quelle indemnisation perçoit-on en cas d'accident du travail ? J'aimerais connaître le taux de l'indemnité en cas d'accident de travail pour un salarié ayant 10 mois d'ancienneté. Merci pour votre aide. Doudou vendredi 4 avril 2014
Le permis d'exploitation est nécessaire en cas de changement de propriétaire ou d'ouverture Mon père a ouvert un établissement en 2001 et cela fait dix ans que j'y travaille. Comment savoir si on est à jour pour la licence boisson et le permis d'exploitation ?... vendredi 28 mars 2014
La loi relative à la consommation a été publiée Dans ce texte qui comporte 161 articles répartis sur 75 pages, deux mesures concernent plus particulièrement la restauration : l'obligation de la mention 'fait maison' et la... jeudi 27 mars 2014
Le SNRTC dénonce l'usine à gaz de la mention « fait maison » Le syndicat national de la restauration thématique et commerciale déplore l'adoption du Fait maison par la loi sur la consommation alors que les modalités d'application de... mardi 25 mars 2014
Réglementation sur l'utilisation des bougies au restaurant Pouvez-vous me transmettre la réglementation sur l'utilisation des bougies sur table ? Merci pour votre réponse. C. M. vendredi 21 mars 2014
Jours supplémentaires pour fractionnement de congés Le salarié a-t-il droit à 2 jours supplémentaires en cas de fractionnement de ses congés, non imposés par l'employeur ? Valenz vendredi 21 mars 2014
Le travailleur de nuit doit bénéficier d'un repos compensateur Dans le cas d'un salarié de nuit qui ne prend pas ses jours de repos compensateur sur l'année - 2 jours par un an pour un temps complet -, doit-on reporter chaque année les... jeudi 20 mars 2014
Publication de la loi relative à la consommation La loi relative à la consommation, dite loi Hamon, a été publiée au Journal officiel du 18 mars 2014. mercredi 19 mars 2014
Vous devez vérifier le titre de travail des salariés étrangers Toute entreprise doit s'assurer auprès de la préfecture de la validité et de l'authenticité du titre autorisant une personne de nationalité étrangère à travailler sur le... mercredi 19 mars 2014
Quelle TVA reverser sur les avantages en nature nourriture en 2014 ? Quel est le taux de TVA à appliquer sur les avantages en nature nourriture ? D'avance merci. Karine 74 lundi 17 mars 2014
Quelle est la durée de la période d'essai et de son renouvellement ? Pour un CDI de serveuse, mon comptable me parle d'une période d'essai de deux mois non renouvelable, contrairement à ce qui est proposé dans votre contrat type. Qu'en est-il... lundi 17 mars 2014
Accessibilité : un délai supplémentaire en contrepartie d'engagements La date butoir de mise en conformité des établissements recevant du public à l'accessibilité des personnes en situation de handicap reste fixée au 1er janvier 2015.... mercredi 12 mars 2014
Le décret sur la dématérialisation du titre-restaurant publié Paru au Journal officiel du vendredi 7 mars, le texte entrera en vigueur à compter du 2 avril prochain. mardi 11 mars 2014
Doit-on mentionner le numéro d'Urssaf et le Siret de l'entreprise sur un contrat de travail ? Concernant la description de l'entreprise dans le modèle de contrat à durée indéterminée, est-il nécessaire d'indiquer la caisse Urssaf et le N°Siret de l'entreprise ?... vendredi 7 mars 2014
Les congés payés par anticipation sont possibles Un salarié peut-il avoir droit à des congés payés avant la fin de la période de référence ? L'un de mes employés, arrivé le 1er novembre 2013 dans mon entreprise, prétend... vendredi 7 mars 2014
Comment prouver la saisonnalité de l'hôtel pour la redevance audiovisuelle ? Au sujet de l'abattement de 25 % possible sur la redevance audiovisuelle, pour les hôtels ayant une ouverture maximum de 9 mois, après demande à l'inspection de la redevance... jeudi 27 février 2014
Doit-on payer les avantages en nature pendant les congés payés ? Pendant les congés annuels d'un salarié, doit-on porter sur son bulletin de paie le nombre de repas à lui régler, même s'il est absent ? Merci. Gisèle lundi 24 février 2014