La période d'essai d'une salariée ayant le statut d'employé peut être de deux mois avec la possibilité de la renouveler pour un mois.
Les règles relatives à la période d'essai ont été profondément modifiées par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, qui a aussi modifié les règles fixées par les conventions collectives. Avant cette loi, la durée de la période d'essai était exclusivement définie pas les accords ou conventions collectives. Depuis, elle est encadrée par le code du travail, en particulier par l'article L.1221-19, qui précise que la durée maximale de la période d'essai est de :
• 2 mois pour les employés ;
• 3 mois pour les agents de maîtrise ;
• 4 mois pour les cadres.
L'article L.1221-21 précise que ces durées ont un délai impératif. En conséquence, elles s'appliquent même si la convention collective prévoit des durées plus courtes, comme c'était le cas pour la convention collective des CHR - qui prévoit des durées de 1 mois pour les employés, 2 mois pour les agents de maîtrise et 3 mois pour les cadres. Cette loi permet donc aux employeurs des CHR de bénéficier d'une période d'essai plus longue pour tester les capacités professionnelles de leurs salariés. Mais attention ! Si vous mentionnez les durées de période d'essai prévues initialement par la convention collective sur le contrat de travail, ce sont celles-ci qui s'appliqueront.
L'article L.1221-21 permet le renouvellement de la période d'essai uniquement si cette possibilité est prévue par un accord de branche étendue, ce qui est le cas pour les CHR (article 13 de la convention collective du 30 avril 1997), sauf pour les salariés embauchés au niveau I, échelon pour lesquels la convention l'interdit.
L'article L.1221-21 précise également que les conditions et la durée du renouvellement doivent se faire selon les modalités prévues par l'accord de branche. Dans la mesure où le renouvellement de la période d'essai prévue par l'article 13 de la convention collective se faisait sur la base d'une période initiale plus courte, on va donc avoir une période de renouvellement plus courte : celle-ci sera respectivement de 1 mois pour les employés, 2 mois pour les agents de maîtrise et 3 mois pour les cadres.
Ce qui donne concrètement comme période maximale d'essai, renouvellement compris :
• 2 mois de période d'essai initiale, renouvelable pour 1 mois (sauf pour les salariés de niveau I échelon 1, pour lesquels ce renouvellement est interdit) ;
• 3 mois de période d'essai initiale, renouvelable pour 2 mois ;
• 4 mois de période d'essai initiale, renouvelable pour 3 mois.
Si la loi et la convention collective permettent le renouvellement de la période d'essai, il faut que cette possibilité soit prévue dans le contrat de travail et que le salarié donne son accord écrit sur le renouvellement avant la fin de la période initiale.
Publié par Pascale CARBILLET
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